LE SALAIRE DES JUGES

L'Assemblée, disaient-elles, veut rapprocher les jugés àas justiciables? Mais les districts sont d'une étendue très circonscrite. Leur tribunal, dit-on, sera placé au centre? Mais les plaideurs seront toujours au cas de se rendre au chef-lieu du district pour y faire instruire leurs procès. Ne faudra-t-il même pas qu'ils y reviennent pour le jugement une troisième fois si lors de la tournée des juges, l'instruction n'est pas trouvée suffisante et qu'ils ordonnent un nouvel acte de procédure ? Dans le système de la fixité des tribunaux, la révision des procès sur l'appel peut seule déplacer sensiblement et éloigner les justiciables de leur domicile. Ne pourrait-on diminuer cet inconvénient en augmentant « l'attribution de souveraineté des premiers « juges? 5)

Mais le plus grave des reproches que faisaient les communes au projet de l'Assemblée Nationale, c'est qu'il privait les tribunaux des meilleurs juges, « de ceux en qui l'âge € avait mûri les connaissance et calmé les passions :»• Un juge de cinquante ans « ne voudra pas quitter sa famille, « ses habitudes, s'exposer aux fatigues continuelles et quel- < quefois aux dangers des voyages ». Il faudra donc confier à des jeunes gens le droit redoutable de juger. Ces juges ambulants ne voudront pas vivre en anachorètes. On les accueillera partout, on les comblera de prévenances, d'où la reconnaissance, l'intimité, les sollicitations. Donc, tous les effets que l'on veut prévenir, on ne fait que les étendre, car, au lieu d'être bornés à la ville où le tribunal aurait été fixé, ils se multiplient partout où on le promène.

Les doléances des communes se terminaient par une phrase quasi prophétique sur la dépense nécessitée par les nouveaux tribunaux. « Qyel sera le salaire des juges ? « Qui voudra les payer? j> La Provence se résoudrait à souffrir qu'on dérogeât aux vieilles coutumes (i), puisqu'elle ne pouvait faire autrement. Mais dé là à payer les , ■ — —

(i) Arch. des B. du Rh. C, 1383. 6 Avril 1790.

magistrats qu'on lui imposait, il y avait un abîme. Une pareille étroitesse de vues devait amener bientôt de sérieuses difficultés.

Pour le moment l'agitation et le désordre sont au cornble. Il serait plus qu'impolitique de charger les magistrats encore en fonctions de l'exécution des décrets rendus par l'Assemblée Nationale. Quelque chose de l'invincible éloignement que ces magistrats inspirent rejaillirait sur les lois nouvelles et <c si ce malheur arrivait, il serait bien difficile « d'effacer cette première impression et de fidre que le « peuple eût pour ces lois le respect et la confiance néccsr

« saires Quelle serait l'exactitude du payement des

<( contributions sans le pouvoir judiciaire et comment des « magistrats déjà menacés, insultés même, oseraient-ils le « presser (le peuple) sur un article touchant lequel il « entend si difficilement raison?... Ce qui, malgré les châ- « timents, leur serait peut-être impossible, peut ne coûter <( aux nouveaux tribunaux formés par la confiance y qu'une « simple invitation (i) ». Plutôt que de continuer à subir la domination des anciens juges, la Provence est décidée à en établir partout d'elle-même. Mâcon lui a donné l'exemple. Qu'on se représente l'anarchie qui peut résulter d'un pareil mouvement, chaque ville, chaque commune jugeant d'après son code particulier ?

Quelque légitime que fût cette impatience, il fallait qu'avant de former les tribunaux par voie d'élection, l'Assemblée Nationale discutât encore la réduction des offices de magistrature, sous peine d'avoir en fonctions deux juges au lieu d'un. Or, le plan dressé par le Comité dejudicature, avait suscité de nombreuses critiques. L'idée seule de réduire les Parlements au nombre des officiers

(i) Arch. des B. du Rh. C, 1383.