CE QUE SONT LES COMMISSAIRES
dont ils se vantent. Pour qu'ils puissent légalement porter ce titre, il faudrait qu'un vote direct de tous les chefs de familles provençales le leur eût attribué. Or, rien de pareil n'a eu lieu. Philibert, de Baux et Juglar sont délégués non par les chefs de familles, non par les communes, mais par les délégués des communes. Au fond, ils ne sont donc que les délégués de délégués.
Allons plus loin. Ces délégués de qui ils tiennent leur pouvoir n'ont pas été nommés avec mandat de le leur conférer. On a vu plus haut quels ils sont : des députés ordinaires, comme la Provence en envoyait chaque fois qu'on daignait convoquer ses Etats : rien de moins, mais aussi rien de plus. Ces députés ont, de par la Constitution dont ils se réclament, le droit légal de voter dans leur Assemblée, de protester contre tel acte administratif qui porterait atteinte à leurs privilèges, de faire des remontrances, au besoin de refuser l'impôt. Mais leur droit s'arrête là. Us l'outrepassent quand ils s'occupent de toute autre affaire. La nomination des Commissaires est donc un acte révolutionnaire au premier chef. En la faisant ils semblent dire à l'Intendant : « Votre despotisme est intolérable ; nous -« n'avons en vous qu'une confiance limitée ; nous plaçons ^ là quelqu'un pour vous tenir en bride ». Verdollin l'a reconnu formellement plus tard quand il écrit aux commissaires : « Votre mandat n'a proprement qu'un objet de « surveillance (i) ».
Verdollin n'avouait qu'une partie de la vérité. Les Commissaires devaient encore (2) « préparer les bases et les « détails de la Constitution provençale, s'occuper des affai- « res intéressant l'universalité de la Province, et des affaires « particulièresdesCommunautés». Voyons si ce programme avait chance d'être réalisé.
Il y avait quelque danger à discuter dans un pareil
(i) Arch. des B. du Rh. C, 1380. 22 Mars 1790. (2) Arch. des B. du Rh. C, \^^}.
moment le plus ou moins de régénération possible d'une province. 11 s'agissait bien d'elle en vérité ! Brisait-on les vieux moules où avaient été fondues les Constitutions pour en refaire d'autres sur le même modèle ? Concevoir pareille idée ne prouvait pas grande perspicacité chez ses auteurs. Ils essayèrent pourtant de lui donner un corps, échafaudèrent en deux mois, — du 1 5 Mai au 1 5 Juillet — un « Plan de « Constitution pour le Pays de Provence » et l'envoyèrent à l'Assemblée Nationale. Ils y traçaient « les principes fon- « damentaux de la Constitution qui pouvait leur convenir »,. établissaient chez chaque Provençal une dualité subtile qui ne sortait que de cerveaux habitués à la chicane ; faisaient de lui tour à tour « un membre de l'Empire français »et ua citoyen « d'une nation libre et indépendante », sujet ici^ maître là ; déclaraient formellement se donner à la France^ mais non moins formellement n'avoir rien de commun avec elle « au cas où la perte de la liberté publique chez les « Français, les aurait contraints d'exercer séparément leurs- « droits» ; en somme, Français jusqu'à certaine concurrence. Provençaux pour le surplus. Cette élucubration qui nous, paraît au moins bizarre et qui n'était qu'un retour à peine déguisé aux us et coutumes de la vieille Constitution provençale jurée par Charles d'Anjou, n'eut pas même l'honneur d'unexamenparl'Assemblée Nationale. Le serment du 20 Juin, la nuit du 4 Août, effacèrent toute distinction blessante de frontières, de provinces et de races. L'unité française eut alors raison du « séparatisme » provençal.
Les Commissaires ne sont guère plus heureux avec n l'universalité de la Province et les Communautés en « particulier d. Bien que les objets « dans lesquels doivent fi se mouvoir leur juridiction et leur compétence y> paraissent assez nettement déterminés par les termes de leur nomination, cependant la précipitation avec laquelle on les a nommés, la crainte peut être de donner trop de pouvoir à une commission qui ne serait pas tolérée « ont fait « oublier une foule de points importants qu'on ne man-
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<c quera pa^ de vouloir élucider (i) » et sur lesquels il est presque impossible aux Commissaires de se créer une jurisprudence. Une jurisprudence en effet ne se crée pas tout d'une pièce. Il faut des précédents à ce qu'on juge ; s'appuyer sur eux est une nécessité pour le magistrat. Et c'est ici que nous touchons le point délicat entre tous. Ce qui constitue la singularité de ces Commissaires, c'est qu'ils tiennent le milieu entre une administration qui n'est plus au moins de fait et une administration qui n'est pas encore. Il sont tenus moralement de ne plus appliquer les vieilles lois puisqu'on a fait une révolution pour les jeter bas ; d'autre part, ils ne peuvent appliquer les lois nouvelles, puisqu'elles ne sont pas encore faites. Comment se débrouiller dans ce chaos? Où se prendre dans ce vide? S'abandonner aux abstractions et aux principes? C'est chose supportable quand on ne vise à rien d'immédiat. Mais à une époque où tout presse, il faut en venir à la pratique, et le plus vite possible. Le peuple attend et ne se contente pas de réponses dilatoires.
Je suis porté à croire que les réponses des Commissaires eussent été catégoriques dans la plupart des cas. Mais ils n'étaient pas les maîtres en Provence. A Marseille résidait le Comte de Caraman, Commandant en chef des troupes du Roi. Les Commissaires me semblent avoir redouté non pas son hostilité, mais seulement son indifférence. En toute occasion ils s'appliquent à lui complaire, prennent son avis, le consultent sur les détails les plus insignifiants. Y eut-il bassesse dans cette attitude? Non, assurément, mais clairvoyance remarquable dans les suites possibles d'un conflit. Dans quelle situation embarrassnte ne se seraient-ils pas trouvés le jour où M. de Caraman, rom-
(i) Arch. des B. du Rh. C, 1380.
pant avec ses habitudes de galant homme, leur aurait fait sentir en mettant la main sur son épée que le maître effectif en Provence, c'était lui ? Ils avaient d'ailleurs un besoin trop constant de son appui pour s'exposer au moindre désaccord. Caraman tenait Marseille. C'était beaucoup que d'être à peu près rassurés sur cette ville remuante. Aix, leur résidence, n'était guère plus soumise. Inférieure à Marseille par le nombre de ses habitants, l'aristocratie y dominait. Le Parlement était encore debout. Bien que méprisé de la plupart, bien que tous s'attendissent à sa fin prochaine, il inspirait toujours non du respect, mais de la crainte. Et, au fond, qu'étaient ces humbles Commissaires devant un corps qui comptait les plus grandes familles de la Provence ? A côté de lui végétaient les Procureurs du Pays. Dans leurs relations offix:ielles avec les Commissaires, ces Procureurs, autre corps aristocratique, affichaient le plus insultant dédain. Ils traitaient les affaires eux-mêmes, ou les arrêtaient, ou les leur faisaient parvenir comme on donne à un valet quelque ordre à exécuter. Les Commissaires n'étaient pour eux que des espèces de commis, petit conseil d'enregistrement de leurs volontés, souveraines depuis tant d'années, ^t qu'il leur en coûtait de paraître abaisser devant l'obscurité de ces parvenus. Les Commissaires devaient donc souffrir dans leur dignité offensée, mettre en pratique eux-mêmes cet effacement patriotique qu'ils recommandaient aux autres ; en un mot prendre patience jusqu'à ce qu'un décret de l'Assemblée Nationale eût prononcé la suppression de ces deux corps gênants, parce qu'ils pouvaient, le second surtout, retarder par leur inertie l'eflfet de leurs conseils dont on attendait tant de bien.
Mais Marseille, Aix, M. de Caraman, les Procureurs du pays ne constituaient pas toute la Provence. Comment faire partager leurs vues aux Communautés? Les Commissaires le reconnaissent eux-mêmes. Il existe un mal « viscéral » dans l'organisation actuelle « relative à leur commission »