CE QUB DOIT ÉTRB LA CONTRIBUTION DIRECTE

' Le résultat de cette contribution trompa l'attente des Consuls; un nombre considérable d'imposés n'ayant rien payé, le Conseil de la Commune vota le 22 Décembre 1789 une augmentation progressive du loyer au-delà de 200 livres, et frappa les biens immeubles du territoire de Marseille d'une imposition de trente sols par mille livres de la valeur foncière.

Comment se débrouiller dans ce chaos ? Comment trouver dans la nature de ces impositions successives et variées perçues jusqu'alors la mesure de la contribution directe exigée par la loi? — Chaque particulier n'allait-il pas l'interpréter à sa façon? « Quelques-uns, bien aises de « réduire à un très-petit nombre les citoyens actifs penseraient « que l'on peut exiger des qualités que la sagesse de « l'Assemblée Nationale n'a pas jugées nécessaires ; d'au- « très, confondant peut-être la qualité de citoyen actif ou « éligible avec la seule existence, prétendraient que la « nature des impositions de Marseille suppose toujours « qu'un citoyen acquitte une imposition de trois journées « de travail (i) ».

Et les objections se pressent sous la plume des Consuls. Ils posent au Comité de Constitution les questions les plus diverses: Faut-il ou ne faut-il pas être propriétaire? La propriété mobilière, celle d'industrie, représentent-elles la propriété ? L'imposition payée à la communauté pour les charges municipales est-elle directe ? Ou bien ne doit-on considérer comme telle que la portion applicable aux charges royales ?

Pour ce qui regarde la valeur locale des journées de travail, nouvelle difficulté. Marseille réunit une population considérable dans son territoire, plus compacte encore dans son enceinte. Le cultivateur gagne de 24 à 30 sols pour jour j le salaire de l'ouvrier en ville varie de 40 sols à 3 livres. Trois combinaisons se présentent donc: ou adopter une

(i) Arch. Nat. D. iv, 1 1.

76 LES HUNICIPALITÉSI

ipf syre différente pour la ville et son terroir, ou opter pour les journées de l'ouvrier à défaut de celles du paysan, ou faire une espèce de compromis. Toutes ces nioyens sont également défectueux. Si la municipalité impose comme journée locale la journée de l'ouvrier de^la ville, ce n'est plus trois journées que le laboureur devra payer, mais six. Si l'on prend pour « mète» celle du paysan, l'ouvrier de de la ville n'en payera plus qu'une et demie. Des deux côtés l'égalité est rompue, les contre-révolutionnaires ne vont pas manquer de saisir l'occasion et de crier partout que cette Constitution dont on attend merveille débute par une iniquité, établit une différence entre ouvriers et paysans alors qu'elle doit en faire des égaux.

Les Consuls n'osent prendre sur eux de décider une aussi grave affaire. Ils écrivent au Comité de Constitution qui leur répond le 4 Janvier 1790 (i): par contribution directe, leur dit-il, entendez toutes celles qui se payent autreipent que sur les impositions; la valeur locale doit être 4ifférente à la campagne et à la ville, le prix des journées étant lui-même variable. — Cette double réponse consacre une double injustice. La première met l'élection prochaine gux mains des bourgeois et rien que des bourgeois, c'està-dire de ceux qui jusqu'au 23 Août ont contribué pouf yne somme dérisoire aux impositions que supporte la ville ; la seconde rompt l'équilibre entre ouvriers et paysans, en fmt deux catégories, sème chez eux la haine. Jamais le Comité 4e Constitution ne fut plus mal avisé qu'en rendant cette sentence. Le Tiers-Etat va envahir les assemblées primaire^ et les sections; les ouvriers verseront dans les sociétés pppulaires.

Ay fond, le Comité reste logique avec lyi-même, il n'pst que l'organe de l'Assemblée Nationale. C'est Targe| qyi fait la réponse aux Consuls de Marseille. Or c'est T^rg^t gyj^ }e 15 Juin 1789, a prijs nettement position cofitr^ If

(i) Arch. Nat. D. iv, 1 1.

FAUTE COMMISE PAR l' ASSEMBLEE NATIONALE If

peuple, en repoussant le titre de « Représentants du peuple ï> que proposait Mirabeau. « Le mot Peuple ne remplit pas « notre idée. Signifie-t-il Communes ? Alors ce n'est pas « assez dire. Signifie-t-il la nation entière? Ce serait trop». — Et malgré Mirabeau qui, sentant le point faible, y appuie de toutes ses forces, dit « qu'on craint que ce mot ne a rappelle ce que les Latins appelaient ytilgus, ce que les « Anglais appellent Mob, ce que les aristocrates tant nobles « que roturiers appellent insolemment Canaille^ et que « c'est pourtant lui qui dans son exquise simplicité nous « rend chers à nos commettants », Target l'emporte. 491 voix contre 90 lui donnent raison. — Target croit donc très honnêtement être l'interprète de T Assemblée en refusant aux Consuls de Marseille de comprendre la loi municipale dans son acception la plus large et en fermant au peuple le plus possible les portes de l'Assemblée primaire.

Le Comité a-t-il atteint son but en Provence? Il est permis d'en douter. Dans les centres commerçants, à Marseille, à Toulon, la populace paiera 3 livres, donc votera, c'est-à-dire aura le droit légal de se réunir en Assemblée primaire. Ainsi constituée, elle restera en permanence, en vertu de cet axiome que du moment qu'elle paye et qu'elle vote, elle est souveraine et qu'un souverain fait ce qu'il veut. Dans les campagnes, dans la Haute Provence surtout où il n'existe que fort peu de propriétaires, où les loyers n'atteignent pas le chiffre élevé de 120 livres, somme exigée puisqu'elle rapporte les 4 livres 10 sols qui équivalent à 3 journées de travail, toute la classe ouvrière sera éloignée du scrutin. Là première réflexion que fera le paysan, celle qu'on lui suggérera au besoin, c'est qu'il est dépouillé dé là souvefairlèté pfomise. Vienne un hottiine énergique qui féurtisse tous ces mécontents et vôllâ le club fondé. C'est la conséquence logique de la décision du Comité. Elle à pesé plus qiie toute autre sur là création du club famétlX qliî dirigea tous les clubs provençaux, 60 â peu ptH : je VëUX pâfflef dès Arltipolitiqu^s.

L'Assemblée des citoyens actifs précède, de par la loi, le scrutin municipal. On y désigne le président et les assesseurs qui doivent surveiller le vote définitif. Pour se préparer des élections favorables il faut donc épurer le plus possible les citoyens actifs, arrêter au passage tous ceux que la loi ne désigne d'une manière positive, se faire une salle choisie, en un mot ne laisser arriver au bureau que des personnes sûres. Ce sont elles qui tiendront dans leurs mains le vote des petites communes où il n'y a le plus souvent que le greffier qui sache lire.

Qui va dresser la liste des citoyens actifs d'après laquelle on votera? Evidemment l'autorité encore en fonctions^ c'est-à-dire celle que Ton veut évincer à tout prix, celle qui a été autrefois imposée soit par le Seigneur, soit par le tirage au sort de noms agréés d'avance ; qui, par conséquent n'est pas indépendante, qui consultera le maître en toutes choses, prendra scrupuleusement son avis, au besoin son ordre, quand elle n'ira pas jusqu'à le provoquer. Autant dire qu'elle va déclarer électeurs et éligibles tous ceux qui lui paraîtront devoir voter suivant ses principes^ les seuls bons, et qu'elle écartera les suspects et les tièdes. Elle a d'ailleurs là-dessus la loi pour elle, ou peu s'en faut* La loi, en effet, exige trois journées de travail pour les électeurs, dix pour les éligibles. Voilà une controverse qui. surgit déjà. Les uns prétendent que ceux qui n'ont pas de . cote ne peuvent être ni électeurs ni élus. D'autres affirment qu'il suffit de payer un impôt direct. Naturellement la jurisprudence varie suivant la qualité de la personne dont le droit est contesté. Elle est de la dernière rigueur, vis-à-vis du misérable qui paye d'une façon détournée,.^ mais qui paye, la somme qu'on exige. S'agit-il d'un notable ? Toutes les difficultés s'évanouissent comme par enchantement. Prenez le notaire par exemple : il paye par '

l'intrusion des gens de robe 79'

an i8 livres de centième denier à raison de son office. II est donc éligible. On classe sa contribution parmi les impositions directes. Il faut que les Commissaires des Communes interviennent pour réviser les listes ou y faire inscrire celui qui paye trois livres pour la capitation ou pour la taille (i).

La grosse difficulté surgit à propos des « illitérés ». C'est la classe la plus nombreuse. Si les Consuls réussissent à les écarter, la victoire leur appartient. Ils s'appuient sur le décret : « tout électeur écrira les noms de ses can- <ç didats ». — Chicane puérile et malhonnête, car si les villes possèdent parmi leurs habitants un nombre suffisant d'éligibles, combien de villages « où Ton ne trouvera pas « un nombre d'électeurs lettrés égal à celui des charges <( auxquelles il faut nommer (i)? » — L'électeur fera donc écrire son bulletin par un ami moins ignorant. S'il a des doutes sur l'honnêteté de cet ami, qui Tempêchera défaire contrôler son bulletin par une autre personne moins suspecte ?

Mais ce qui donne à ces élections provençales un caractère tout particulier, c'est l'intrusion des gens de robe attachés de près ou de loin à ce corps qui sera tout à Theure le cidevant Parlement d'Aix. Tous se retirent en hâte par devant les Municipalités et y réclament leur inscription. C'est l'heure des entliousiasmes subits, des élans patriotiques que personne n'aurait soupçonnés. Tel personnage qui, en l'espace de vingt ans, n'a pas vécu quinze jours dans son village, y revendique avec énergie le droit de vote. Un substitut du Procureur- Général, Estrangin, demande par lettre son inscription sur les listes d'Eygalières. Il n'y est point né, n'y réside pas, mais il y est allé une fois.

(i) Arch. des B.-du-Rh. C. 1382, Lettre aux Consuls d^Aubagne, 13 Janvier 1790.

(i) Arch. des B.-du-Rh. C. 1382. Lettre aux Consuls de Barjpls, ly Janvier 1790, * . » : « .

80 LBS MUNICIPALITÉS

Quand ? Il ne s'en souvient guère (i). — Le Maire le connaît pour un homme bien posé, en vue au Palais, ennemi des choses nouvelles. 11 s'empresse de lui donner satisfaction et d'en faire un citoyen actif.

Où va se réunir cette assemblée primaire ainsi composée? Les Consuls se garderont bien delà convoquer dans la salle de la maison commune sous prétexte que, dans la plupart des villages, cette salle n'est pas assez grande pour contenir tous les électeurs. De cette façon, on ne les accusera pas de vouloir peser sur les consciences. Cest à Téglise que l'élection aura lieu.

11 y a là un danger. Le curé joue déjà un rôle considérable dans le village. On l'agrandit encore. Cest lui qui lit en chaire les décrets de l'Assemblée nationale, qui les commente ; c'est à la porte de l'église qu'on les placarde. Voici maintenant que, dans l'église, va se tenir l'assemblée électorale ; là où le curé prêche le dimanche va s'asseoir le président, à son côté va pérorer l'orateur. Quelque effort que le paysan fasse sur lui-même, avec quelque idée bien arrêtée qu'il soit entré là, il est peu probable que sa volonté restera jusqu'au bout inflexible et que la sainteté du lieu n'en imposera pasàsa conscience? LeProvençalne croit rien à demi : il aime la révolution, mais il idolâtre son Dieu. Pourra-t-il supposer un moment que de la chaire de vérité partent des assertions erronées, des mensonges calculés, que l'orateur d'occasion le trompe à la face de ce Christ qui est là et qui semble donner un caractère sacré à l'acte qui va s'accomplir ?

Toutes les ruses préventives épuisées, quand il a été impossible d'épurer davantage les listes de citoyens actifs sous peine de n'y voir figurer que les noms des Côfi^ids

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(i) Arch. Nat. D iv, i6, liasse 417. 14 Fév. 1790.

l'élection de SAINT-PONS 81

sortant de charge, le jour de l'élection arrivé, les consuls vont enfin ouvrir l'assemblée. Alors recommencent les supercheries. Le scrutin doit avoir lieu le dimanche, parce que les ménagers ou marins qui n'ont que leur journée pour vivre ne peuvent guère se déranger pendant la semaine. Ces braves gens sont venus de loin pour remplir leur devoir. Le maire calcule : si on traînait en longueur les préliminaires, on arriverait sans doute à lasser les plus intrépides, à leur faire lâcher pied. Le meilleur moyen ou le plus pratique, ce qui est tout un, consiste à réunir les habitants dans des agapes fraternelles. Avant que les bulletins se confondent dans la boîte, les verres se choqueront à table. Où est le mal? — Donc, à Saint-Pons, près de Barcelonnette, les deux candidats, Antoine Magnaudy, avocat, et Gastinel, curé, donnent une fête à leurs partisans, le jour même du vote. Les consuls sont invités et figurent aux places d'honneur. A 4 heures du soir, tout le monde est encore après boire. Les citoyens actifs attendent pourtant les convives devant l'église et depuis le matin. L'heure tardive les force enfin de s'éloigner. Le curé et ^es partisans avertis se rendent en hâte à l'église. Vite, l'assemblée est constituée. Magnaudy s'empare du fauteuil. L'orateur qui monte en chaire est un certain Pons. Sa parole épaisse donne un démenti formel au poète qui prétend que les flacons délient la langue. Il fatigue tellement l'auditoire pourtant bien disposé que l'auditoire le prie de descendre sans retard. Magnaudy intervient alors. Il persuade aux électeurs « que le choix des officiers municipaux doit se « faire en voix, le scrutin étant trop long et imprati- « cable (i) ». Il y a bien dans le nombre quelques laboureurs, mais ils ne connaissent que vaguement les décrets. Ils se résignent donc. L'orateur à la langue épaisse propose Magnaudy pour maire. Le curé crie : « Nous le voulons ! » et Magnaudy est élu. A charge de revanche, Magnaudy ■ ■ ' ' ■ 1 1 I ..Il II — ^— — ^11 g

(i) Arch. Nat. D. iv, 16. .

propose le curé pour premier officier municipal. L'acclamation est d'autant plus bruyante que c'est pour les convives une manière de témoigner leur reconnaissance. Le curé est élu. Le Maire consigne dans son verbal que l'élection a été acclamée. Pour clore la comédie il fait nommer greffier l'orateur susdit. Le moindre inconvénient, c'est que la commune va avoir pour détenteur de ses registres « un banqueroutier frauduleux qui, en mai 1782, <ç a frustré ses créanciers de 50 0/0 de leurs créances ». ' A Digne, ce n'est plus une élection mais une farce qui atteint les proportions de l'épopée (2). — 11 y a là, d'un côté le Maire, Ricavy, qui trouve la place bonne et s'y retient de toutes ses forces ; de l'autre, des électeurs aussi entêtés que lui, qui le poursuivent, les décrets de l'Assemblée Nationale en main, sans pouvoir lui faire lâcher prise. Le 14 février 1790, Ricavy se fait nommer président de l'assemblée électorale. Le 15, on va voter. Il remarque beaucoup de paysans dans la salle et « il observe aux <r scrutateurs qu'il faut comparer le nombre des billets à « celui des votants». On compte; il y a quatre billets en plus. Sur ces quatre, deux portent son nom en double. On proteste, mais personne ne veut recommencer. Les uns proposent de retirer quatre bulletins au hasard, les autres de les retrancher à celui qui aura la majorité. Pour couper court à toute discussion, Ricavy lève la séance. Puis il convoque les électeurs à sa fantaisie, le 16, le 17, le 19, les appelant quand « les campagnards n'y viennent pas d, les congédiant quand ils arrivent. Malgré tous ses efforts, malgré sa déloyauté, quinze éligibles ont obtenu la pluralité des voix. Or il ne faut que huit conseillers. De sa propre autorité Ricavy barre les noms des six premiers, « six ménagers <ç dont la probité est certaine, mais qui n'ont ni les talents « ni les lumières nécessaires pour remplir les fonctions <c auxquelles ils sont appelés 2>. Et ce scandale se passe

(2) Arch. Nat. D. iv, 16.

LES lÊLBCTIONS DE SBYNB ET DE SALERNES 83

dans une ville peuplée qui va être tout à l'heure chef-lieu de district et de département ?

A Seyne, le Maire Tiran, en homme avisé, a pris ses précautions de longue main. Il a fouillé les archives municipales, compulsé le dossier de chaque famille; par un hasard au moins singulier, tous les renseignements suspects qu'il a recueillis et qui vont éloigner du scrutin de nombreux citoyens actifs, portent justement sur ceux que la voix commune désigne pour ses ennemis, parce qu'ils ont pris part aux affaires publiques et que, tout en modérant son zèle, ils ontvoulu examiner sagestion d'un peu près. — Quand le notaire Don se présente pour déposer son bulletin, il lui répond : « Impossible, vous êtes le fils d'un insolvable}). Le notaire demande à plaider sa cause luimême et dans l'instant. L'assemblée est visiblement partagée en deux. On vote pourtant qu'il n'y a lieu à délibérer. On sent ici la toute puissance de ce Maire. Le paysan n'est pas sans s'apercevoir du bien-fondé de la réclamation du notaire ; mais il est combattu aussi par la défiance qu'il a de lui-même, par le prestige de ce Tiran quia prêté serment d'exécuter les décrets de l'Assemblée. Or ce Maire lui représente qu'admettre l'électeuren question c'est manquer aux décrets, et Don est évincé.

Ces décrets, n'y a t-il pas mille façons de les interpréter? — Voici, à Salernes, le sieur Lambert, avocat (i). Il écarte du scrutin les officiers de la milice sous prétexte qu'ils doivent être exclus des charges municipales. Tous les efforts que tentent les habitants ne peuvent le faire revenir de son erreur. 11 écrit lui même les billets et entend qu'ils contiennent deux noms, celui de l'électeur et celui qu'il choisit. De cette façon, il saura qui a voté pour lui. Un électeur récalcitrant s'obstine à remettre le bulletin qu'il a préparé seul. Lambert « se lève et renverse le scrutin ». Les paysans prennent peur et se sauvent. Lambert ne bouge et ^■~"^^^"^"""~^^~^~~~~~^"^^^^""^^~^^^"^^^^"^"^^^"^'^^^^^^"^"^"^— ■^^^^^"— ^^^■^^^■"^■■^~— ^^■"■"^^■^■■^

(i) Arch. Nat. D. iv, 66.

crie à ceux de son parti : « Ne m'abandonnez pas et tout « ira bien ». Cette fois il dépouille le scrutin sans contrôle gênant ; inutile d'ajouter que son nom sort en triomphe de la boîte électorale. — A Lourmarin, des individus soudoyés « se répandent la veille dans la maison de tous les citoyens « actifs et leur remettent des billets sur lesquels sont écrits ce les noms des présidents, maire, adjoints. Ils leurs « recommandent le silence ». Tous ceux qui sont portés sur ces billets sont élus (i). — A Notre-Dame de la Mer, Tavau, curé de la paroisse, « réuni à d'autres, appelle les « électeurs dans son presbytère et fait lui-même leurs (c listes (2) D. — A Bandol, le frère du curé, qui est à la fois notaire et greffier, pèse de tout son pouvoir sur les marins et ménagers. Le curé est élu. — Mais l'argument qui est venu à bout de résistances plus opiniâtres, c'a été la crainte des baïonnettes. A Berre, le maire a compris que les doyens d'âge du bureau provisoire lui étaient hostiles. Il renvoie l'élection au dimanche 21 février, puis au 28. Ce jour-là, 30 soldats du régiment de Lyonnais entourent la chapelle des Pénitents noirs où Ton doit voter. Pris de peur, les paysans restent chez eux. Le Maire, bien tranquillement, se nomme avec les ci-devant consuls. Quels sont ces hommes ? Le patriotisme n'est pas leur vertu dominante, non plus que l'humanité. Aux gens du pays ils ont toujours préféré des ouvriers forains pour les travaux de leurs domaines. L'un d'eux a même un jour laissé échapper ces paroles : « due les gejis d'ici meurent de faim ! j> Le Procureur de la commune, moins féroce, a simplement menacé le peuple « de lui faire manger de la paille (3) ». — Et, depuis 1784, dure cette abominable tyrannie.

(i] Arch. Nat. D. iv, 20, 1. 418

(2) Arch. Nat. D, iv, 16.

(3) Arch. Nat. D. iv, 20^ 1, 419.