CHAPITRE VI

Les AjtSBMBLKKfi AmOXESTRATIVXS^LKS DlBECTOISBS DE DÉFABTEHEirrS ET DE DISTRICTS

i£S MraiciFALnÉs — leurs Rapfokxs

h ^ Le» AdminûtratioDs de DépartemeDt. — Les Distndik <— Coonnissaires royanx enToyés poor levr fomatioB. — Embarras de ow GominiaBaires. — Que Oaaitîl îaÊïe ? '^ Stint-Priest le leor écrit — Ils danandent aux a»SH Biiines la liste des citoyens aetifis. — Leoteor des communes à s'exécnter. — Les assemblées électorales mal dirigées.

U. — Elections. — Résultats.

HT. — Les Procureurs-Syndics. — Pourquoi TAssemblée Natio-» nale les a établis. — Les Directoires les détestent. —> Leurs prérogatives, la durée de leur mandat, leur traitement.

IV. — Dissentiments des Directoires de Département et de District. — Les seconds veulent être les égaux des premiers. -- Orgueil des municipalités. — Insolence da Maire d'Entrevaux. — Les Départements et Districta n'ont pas de force armée suffisante pour se faire respecter.

V. — La question du costume. — Panaches et poufs. — Chaperon. — c Le Département n'est rien ; la municipalité est tout ».

LES C0M3CIâSAIiŒS DU B.OI 122

Les Départements sont délimités. Il s'agit maintenant de nommer leurs Administrations.

D'après la loi, les citoyens actifs doivent choisir un délégué par commune ; les délégués se réunissent et nomment l'Administration du Département qui choisit ellemême le Directoire. Rien de plus simple en apparence. Mais le décret est à peine rendu que l'Assemblée Nationale craint de le voir mal interprété. Elle supplie le Roi d'en faire surveiller l'exécution dans les Départements. Le Roi délègue en Provence des hommes dont il est sûr : pour les Bouches-du-Rhône, le ci-devant Abbé de Quinson, Espariat et d'André ; pour le Var, Richard, Luceet Jouffreyj pour les Basses-Alpes, Deblieux de Laroute et l'Evêque de Sisteron.

Sans doute, il s'agit ici d'une installation d'hommes nouveaux, de Tessai d'un rouage qui n'a jamais fonctionné. 11 est tout naturel que quelqu'un y préside. Après tout, ce n'est pas outrager le bon sens des électeurs, encore moins suspecter leur intelligence que de leur dire : « Voilà ce que « l'Assemblée a voulu faire ; elle nous charge de vous « l'indiquer pour prévenir des tâtonnements inévitables et « des longueurs fâcheuses ». Mais alors on eût compris que l'Assemblée déléguât dans les Départements certains de ses membres, ou qu'elle choisît des juristes à qui son Comité de Constitution eût au préalable indiqué la route à suivre.

Au lieu de cela, le Roi donne un blanc-seing aux huit Commissaires que Saint-Priest lui a désignés. Les Commissaires partent. Ils savent où ils vont, mais ils ignorent à peu près ce qu'ils vont y faire. On leur a dit qu'ils avaient « à surveiller les élections d. Jouffrey écrit de Draguignan, le 8 Avril 1 790 et demande des instructions à Saint-Priest. <L Vous avez trois choses à faire, lui répond Saint-Priest :

ce notifier aux communes votre nomination ; leur faire « passer les Lettres Patentes qui ordonnent la division de la « France en départements ; demander leurs états de popu- « lation aux villes et les listes de citoyens actifs aux « municipalités. Les listes une fois obtenues, vous aurez « à déterminer le nombre des assemblées primaires qui « devront avoir lieu dans chaque canton et les citoyens « actifs attachés à chacune de ces assemblées primaires ( i ) ». Voilà ce qui se dit ; mais il y a d'autres recommandations qu'on n'écrit pas. « Surveiller les élections » est une expression à double entente. Saint-Priest s'est donc appliqué à multiplier pour les Commissaires les moyens de surveillance.

Qu'ils notifient aux communes leur nomination, c'est chose toute naturelle; c'est en quelque sorte le préliminaire obligé de leurs opérations ; pourtant, on pourrait élever ici quelque objection. 11 y a des pouvoirs en Provence ; pourquoi ne pas leur confier ce soin ? Le pourquoi est très simple. Un Commissaire du Roi qui s'adresse aux populations, directement, sans intermédiaire, leur en impose davantage. 11 passe par-dessus la tête des administrateurs,, se donne ainsi à lui-même un étonnant relief, presque du prestige. 11 ne capte peut-être pas absolument comme il le croit, la confiance de l'électeur, mais il l'éblouit : c'est la moitié du résultat cherché.

Le moyen d'obtenir le résultat complet, de faire tomber de sa main un vote favorable ? Rien n'est plus facile. Les Commissaires vont être les détenteurs des listes des citoyens actifs. Est-il impossible d'y faire quelque retouche ? A cette époque, la jurisprudence en matière électorale n'est pas établie ; les Commissaires ont tout pouvoir pour modifier, retrancher, ajouter.

Seulement ils se heurtent à une défiance que Saint-Priest n'a pas prévue. Je ne parle pas du discrédit qui s'attache à

(i) Arch. Nat. Fie m Var, i.