LA RIÎCEPTION DES COMMISSAIRES

un homme connu aussi peu favorablement que d'André, de raflFection restreinte que ressent le peuple pour TEvêque de Sisteron, l'accapareur de blés en 1789. Le bon sens public se refuse à croire que Ton dérange des personnages pour une affaire aussi simple que la tenue d'une assemblée électorale, quand on a sous la main Procureurs du Pays, Commissaires des Communes, tout l'appareil administratif et judiciaire. On se demande avec inquiétude quel piège cache leur venue ; si une fois en possession de ces listes de citoyens actifs ou non, ils n'en profiteront pas pour inscrire en face des noms quelque supplément de contribution. De là les lenteurs voulues des communes à s'exécuter. Vers la fin d'Avril 1790, les Commissaires leur ont demandé ces listes. A la fin de Mai, ils les attendent encore.

Le 7 Juin, dans les Basses-Alpes, il les ont recueillies toutes, sauf une, <r avec beaucoup de peines et presque a contre leur espérance (i) ». Dans les Bouches-du-Rhône, l'abbé de Quinson,par une lettre qui est datée de Pertuis, le 30 Mai 1790, nous donne les détails de l'opération et nous raconte ses déboires. Les Commissaires ne sont pas très xivancés sur Tobjet essentiel de leur commission », mais il n'y a pas de leur faute. Le Département est extrêmement <( arriéré pour l'envoi et réception des décrets ». Personne ne s'en occupe. L'Intendant, M. de la Tour, soigne ses douleurs « dans ses terres du Bourbonnais ». Il faut que les « envois » de l'Assemblée Nationale aillent d'abord le trouver, qu'il y appose son visa et les expédie en Provence. Ces différentes opérations demandent du temps. Les Commissaires décident donc de se «transporter eux-mêmes dans tous les « chefs-lieux ». Le voyage dure dix-sept jours. Partout ce sont des réceptions triomphales. L'abbé est trop modeste pour écrire le mot, mais il le donne à entendre. On va le chercher « une lieue avant chaque village, on le comble

(1) Arch. Nat. Fie m^ Basses-Alpes, i.

126 LES A8SE3fBLéES ABHDOSTRATIVES

<( d'honneurs ; il exerce un véritable despotisme de con- « fiance... » Mais il faut croire que ce « despotisme i> a pesé subitement à leurs cœurs ingrats, car a peine réunis en assemblée électorale le 1 3 Juin, les électeurs se hâtent de « prononcer l'exclusion des Commissaires du Roi (i) ». Dans le Var, par contre, l'assemblée s'ouvre le 5 Juillet ; les Commissaires du Roi assistent à sa première séance (2). C'est maintenant que ces assemblées auraient besoin d'être dirigées, et elles ne vont pas l'être. A Aix, les électeurs sont réunis pour constituer les assemblées administratives et non pour autre chose. Or, à peine ont-ils choisi leur président que c'est à qui présentera les motions les plus étrangères aux fins de leurs débats, motions qu'ils discutent et que parfois ils adoptent. C'est Venture, de l'Oratoire, un électeur d'Arles, qui propose une adresse à la Constituante « pour lui exprimer son attachement invio- « lable ». C'est l'abbé de Bausset, électeur de Marseille, qui prend la défense des religieux retenus dans leurs monastères « par les menaces et l'intrigue, toutes les (( insinuations qu'un intérêt sordide, masqué du voile de « la religion ne cesse d'inspirer aux corps jadis privi- « légiés ». C'est un autre électeur qui propose une adresse de remercîments aux députés des Bouches-du-Rhône, « sauf les Archevêques d'Aix, d'Arles, MM. de Clapiers, « Pochet, l'Abbé Royer, de Guilhem Clermont-Lodève, de « Cipières, de Villeneuve-Bargemon, qui ont protesté contre c( les décrets concernant les biens ecclésiastiques d. Le 17 Juin, c'est ce même Venture qui propose de féliciter Avignon, « car Avignon veut se réunir à la France ». Le 25 du même mois, « un membre propose d'inviter les c( municipalités du Département à traiter avec les fermiers (( de la dîme pour qu'elle ne fût pas perçue par les collée- « teurs actuels que le peuple a en horreur ».

(i) Arch. Nat. Fie m. B. du Rh. 5.

(2] Arch. Nat. Fie m. Var. i.

L'ÉLECTIOK des ADMINTSTKATIONS 127

Rien d'étonnant dès lors que les Assemblées électorales tnrînent en longueur. Là où il faudrait deux jours, elles en mettent quinze. Cest le 28 Juin seulement que TAdministration des Bouches-du-Rhône est élue^, le 7 Août, celle du Var ; le 8, œlle des Basses-Alpes (1).

Aussitôt après la formation du corps administratif du Département, les Commissaires se transportent séparément dans les chefs-lieux de districts pour être à portée de leurs assemblées électorales. Mais il reste à payer les électeurs qui se sont déplacés. L'assemblée électorale des Basses- Alpes a décidé « que leur indemnité serait de 6 livres par « jour et de 25 sols par lieue, dont les avances seront faites « par les communautés (2) ». Les communautés requises déclarent nettement qu'elles ne payeront pas. Sisteron va plus loin. Elle affirme, le 23 Septembre 1790, par une lettre au Président de l'Assemblée Nationale que « si les corps « administratifs du Département s'oublient au point de 4( substituer leur volonté particulière à la volonté générale, 4i ^Ue leur résistera comme à des oppresseurs. » Ainsi le Département est à peine formé, les Assemblées administratives ont à peine nommé leurs Directoires, que déjà des municipalités s'insurgent contre eux; et les Commis-

(i) Dans les Basses-Alpes, sont élus : Laugier, Gras, Juglar, Dherb«z, Brunet, Gaudon, Chauvet.

Dans les Bouches-du-Rhône, sur 65 5 électeurs, Ricard, maire d'Allauch, a 326 voix; Vidal, de Lamanon, 316 ; Magloire Olivier, de la Ciotat, 565 ; Bressi, deCadenet, 347 ; Arbaud, d'Aix, 336 ; Martin, fils d'André, de Marseille, 329 ; Loys, d'Arles, 327 ; de Bausset, de Marseille, 325 ; Sicard, d'Arles, 322; Pellicot, d'Aix, 321 ; Duquesnai, de Saint-Mitre, 320; Michel d'Eyguières, 312.

Dans le Var, sur 536 voix, HonoréGranetena244 ; Gavoty, 236 ; Henri Cresp, 296 ; Roubaud fils, de Grasse, 237 ; Aurran d'Hyères, 371 ; Aumerat, de Cuers, 287 ; Muraire, de Draguignan, 246.

(2) Arch Nat. D. IV, 16, liasse 303.

saires du Roi reconnaissent en toute franchise « qu'ils « sont sans autorité pour les ramener à des vues plus ce conformes aux volontés royales et à celles de TAssem- « blée Nationale ».

C'est là un premier symptôme dont il convient de tenir compte. Les lois qu'a édictées l'Assemblée Nationale n'ont pu prévoir les différends multiples qui naîtraient de leur interprétation ni conséquemment prescrire une solution pour chacun d'eux. Force est donc de s'en remettre aux lumières des Directoires. Quel pouvoir plus redoutable que celui qui leur est confié ! D'interpréter une loi quand elle est ou paraît être obscure, à en faire une à sa fantaisie, il n'y a pas très loin. De faire la loi à se croire la loi même, il y a moins loin encore, surtout quand on s'imagine être l'émanation du peuple.

Tout semble contribuer à donner aux Directoires, à ceux de Département surtout, une importance qui ne peut que s'accroître. La comparaison un peu forcée qu'ils peuvent faire de ce qu'ils sont et de ce qu'étaient ceux qu'ils remplacent n'est pas pour amoindrir leur orgueil. L'Intendant de Provence était certes omnipotent, mais il dépendait encore des ministres. — Le Directoire du Département tient son pouvoir du peuple, c'est-à-dire d'une entité qui est pjartout et nulle part. Le blâme qu'il aurait encouru, qui donc le lui infligerait ? Le corps électoral ? Mais il s'est dispersé après l'élection ; comment le réunir ? — L'Assemblée Nationale ? Elle est bien loin : et puis le Directoire bien avisé peut lui répondre qu'il ne dépend pas d'elle, car ce n'est pas elle qui l'a nommé.

Pour qu'il puisse tenir ce langage, il faut une entente parfaite de tous les membres qui le composent, une solidarité de tous les instants. Or, à chaque instant, des difficultés surgissent au sein des Directoires. Leur composition défectueuse en est la cause.

L^ PBOCUREUR GÉNÉRAL SYNDIC 129

L'Assemblée Nationale a créé ces Directoires de Dépar-' lements et de districts, pour se contrôler, s'aider Tun l'autre, faire marcher la machine administrative sans heurt ni secousse. Mais elle a craint aussi de substituer trop vite et sans transition une oligarchie qui peut devenir brouillonne à une autorité unique et sans contrepoids. Elle se hâte de relever le principe autoritaire dans ces Directoires en y créant des Procureurs-Syndics (i).

Pourtant il semble que la critique la mieux fondée que Ton a pu faire de l'ancien régime, ç'à été à propos du rôle joué par l'Intendant, véritable roi dans sa province, et la gouvernant à peu près à son caprice. Le Procureur Général Syndic va devenir un despote semblable. C'est en vain qu'on l'encadre dans le Directoire, qu'on le représente comme son subordonné. Il ne Test pas.

D'abord il est élu de la même manière que les autres membres du Directoire et par les mêmes électeurs. Il échappe de cette façon aux critiques que pourraient faire de lui ses collègues, si la Constitution eût voulu qu'ils le choisissent. Son attitude à leur égard ne sera que celle de la courtoisie. Le jour où ils voudront lui demander des comptes par trop pressants, sa réponse sera toute prête : -« En vertu de quels droits? »

En vain répondra-t-on que les électeurs lui ont confié en toute connaissance de cause ce pouvoir dont il use. C'est une erreur. Les électeurs sont censés connaître la loi et savoir avant de voter, quelle espèce de maître ils sont ap-r pelés à se choisir. Mais il convient de se représenter que la Constitution fonctionne pour la première fois, et que les éjçcteqrs votent un peii à l'aveuglette. Ils se rendent compte, mais vaguement, qu'ils émettent un vote d'une importance exceptionnelle. Ils ont cherché à connaître les candidats, ont fait effort pour ne pas se tromper sur leurs apti-^ tudes. Mais peut-on apprécier au préalable ce que sera un