L.HL

(i) Arch. Nat. D iv, 66, Observations du département du Var.

homme nouveau dans une fonction nouvelle? On ne l'oserait qu'après l'avoir vu à l'œuvre. Cette fonction du Procureur Général Syndic devient de plus en plus importante. Depuis sa création jusqu'au 4 septembre 1790, quatre décrets sont portés qui lui confèrent chaque fois des attributions plus étendues. C'est d'abord la fonction attachée exclusivement à un seul pour un laps de temps beaucoup trop long. Examinons cette première prérogative et demandons-nous ce qui la justifie.

Quelle est, dans l'ordre tracé par l'Assemblée Nationale elle-même, la distribution des travaux entre le Directoire et le Procureur Général Syndic ?

La provocation de tout ce qui intéresse l'administration générale, la surveillance de l'exécution de toutes les .délibérations, voilà l'attribution particulière du Syndicat. Quelles sont, par contre, celles du Directoire ? Elles consistent « à examiner, à reporter et à juger les objets, à « provoquer aussi par tel de ses membres que les circons- « tances invitent à le faire, toutes les délibérations qu'il <( croit devoir être prises, à surveiller encore l'exécution a des délibérations et le surveillant de la loi lui-même (i)»-

Le Directoire est en outre chargé de l'expédition de tous les détails journaliers et ces détails sont infinis. Il a une correspondance plus étendue que celle du Procureur Général Syndic et plus d'audiences à donner. Sans doute^ il est composé de huit administrateurs qui peuvent se partager le travail par bureaux. Mais cela fait, il reste à chaque bureau autant de besogne que peut en avoir le Procureur Général Syndic.

Reste donc la charge plus particulière qu'aurait ce Procureur de tenir la main à l'exécution « des règleSr a l'obligation où il est par là de les connaître exacte- « ment ». Mais, ce n'est pas encore une prérogative que nul autre ne puisse partager. Tout administrateur a le

(i) Arch. Nat. D iv 66, \zx, 12 Septembre 1790.