LA PROTESTATION DU TIERS

« siennes (i)». On aurait donc été témoin du plus singulier spectacle : des députés sans mandat venus au nom des privilèges les moins soutenables, « participant à Télec- « tion des communes; mieux encore, élisant eux-mêmes « les députés, car prononcer entre des concurrents à la « députation, c'est députer ceux en faveur de qui on « prononce ».

Le Tiers voulait cependant garder le bon droit pour lui. Il proposa un accommodement. On déférerait la décision définitive sur les pouvoirs contestés à une commission composée de douze membres des deux premiers ordres et de douze autres choisis parmi le Tiers. Les privilégiés repoussèrent cette avance et tendirent un piège aux communes. Profitant de ce que leurs députés assistaient, pour protester, à la séance du 28, ils en induisirent que cette présence ce bien que négative », suffisait pour rendre valable toute délibération, et l'Archevêque d'Aix, président, désigna les commissaires de tous les ordres pour procéder « à Texamen des pouvoirs des députés des com- <i munes et en faire le rapport aux Etats pour qu'il fût « statué là-dessus irrévocablement (2) ».

Le Tiers quitte aussitôt la salle des séantes. Pour empêcher qu'on donne le change au roi sur leurs véritables intentions, ses députés, au nombre de cinquante trois, se rendent chez un notaire à Aix et y dressent une protestation véhémente contre ce qui a été fait dans les Etats. Ils y déclarent persister à ne vouloir ni pouvoir « opiner « en corps d'état sur la légitimation des pouvoirs ni sur « tout autre objet jusque après la formation légale de « TAssemblée ; ils offrent de nouveau de se soumettre à « une commission conciliatrice, lis ajoutent qu'ils votent « au nom de leurs commettants, don gratuit, impôts et

(i) Arch. des B. du Rh. C, 1380. Protestation des communes de Provence.

(2) Arch. des B. du Rh. C, 1380. Protestation par devant notaire.

<c subsides royaux, toutes impositions qui seront levées « en vertu du présent acte servant de titre de recouvre- € ment au Trésorier de la Province (i) ». Cette protestation est envoyée en double au Roi et à Necker ; on demande au ministre de solliciter du Roi une assemblée générale des trois ordres « qui seule serait compétente « pour le double but qu'on poursuivait ».

Cette conduite était infiniment sage et habile : elle ne pouvait qu'inquiéter les privilégiés. Comment désormais présenter au Roi comme rebelles ceux qui, contre la lettre formelle de leur mandat, avaient pris sur eux d'assister à une assemblée réprouvée par la nation ; qui venaient, le 3 1 Janvier, y voter des subsides par respect pour la personne du Roi et le bien de TEtat? Par quel artifice mensonger parviendraient-ils à faire passer pour des séditieux ces opprimés qui ne se réclamaient que de leur droit et se montraient à chaque nouvel outrage plus patients et plus modérés ?

De quel nom appeler chaque épreuve à laquelle des maîtres insolents se faisaient un jeu de les soumettre? Autrefois on avait l'habitude de s'assembler « en corps « d'ordre » et chaque ordre avait la faculté d'y délibérer de toutes ses affaires. Cette fois, les privilégiés, tandis qu'ils prétendaient délibérer indéfiniment sur les leurs^ limitaient celles dont le Tiers aurait à s'occuper. Puis, dans la crainte que le Tiers indigné ne transgressât leurs ordres, ils faisaient fermer sous un prétexte futile les portes de la salle où on^ui avait permis de s'assembler non comme ordre, mais « comme individu ». Ils lui refusaient aussi un Syndic. Le Syndic était pourtant indispensable à ces députés sans grande expérience qu'on avait rassemblés de façon si hâtive de tous les points de la province. Comment voulait-on qu'ils connussent suffisamment pour se prononcer sur elles toutes ces ques-

(i) Arch, 4es B. du Rh. C, 1380. Lettre à Necker, 4 Février 1789.