VIII. — Le choix des experts. — Les Maire et consuls, seuls

capables de l'être. — En général, ils sont les hommes du seigneur. — Prats. — Notification de la nomination de l'expert du seigneur. - Subterfuges du seigneur.

— Le Président de Lauris.

IX. — Les experts entrent en campagne. — Leur tâche est double. — Instructions des Procureurs du Pays. — Les experts doivent tout encadastrer, déterminer l'emplacement des lieux, allivrer le bien sur le pied de son produit. — Déception des paysans. — Ils refusent de laisser encadastrer les biens qu'ils croient usurpés. — L'encadastrement des dîmes. — Doléances des décimateurs.

X. — Le rapport est fini. — L'expert réclame son dû. — La commune ne peut le payer. — Elle décide d'emprunter.

— Son embarras. — L'expert non payé menace de garder son rapport. — La province aurait dû se charger des frais généraux de l'encadastrement.

XI. — La répartition du produit des impositions des biens ci-devant privilégiés. — Encore les Liquidateurs. — Leur 'divergence d'avec les communes au sujet de la cotisation. — Motifs de cette divergence. — Remontrances des Liquidateurs aux communes. — Comment ils procèdent. — La commune de Cadenet.

XIL — La contribution patriotique du quart du revenu. — La Provence épuisée. — Appel des Commissaires des Communes. — Comment on doit calculer le quart du revenu. — Manœuvres des riches pour ne rien payer.

— Registres tenus en double dans les communautés.

— Gattières, Vitrolles, Sillans. — Echec de la contribution patriotique.

XIIL — La question des rentes. — La nation doit les payer, — Sur quels fonds ? — M. de Quinson soupçonné d'agiotage. — Les rentiers payés en assignats. — Leurs créances sont réunies aux dettes des pays d'Etats.

XIV. — Les Biens Nationaux. — Bonne volonté des municipalités pour en acquérir. — Pas d'instruction. — Intrigues des Seigneurs. — Les communes voudraient l'achat en masse. — Proposition de Villelaure : diviser les biens au sol la livre. — On souscrit quand même.

XV. — Comment les Directoires des trois Départements ont procédé pour répartir sur les districts les nouvelles contributions foncière et mobilière. — Le Var pris comme type. — Résultats.

C'est par une crise financière que la révolution a commencé dans le royaume. Les finances provençales ne sont guère en meilleur état que celles du roi. Marseille, les Terres Adjacentes, le Pays de Provence, les Vigueries, les

Communes fléchissent sous le poids de dettes écrasantes qu'ont causées les emprunts faits depuis plus de cent ans et qu'on n'a pas pu ou voulu rembourser encore.

On eut pu croire que Marseille qui avait soigneusement réservé tous droits en se donnant à la couronne, qui avait gardé un semblant d'autonomie dans sa vie municipale, fût à l'abri des caprices royaux. Il n'en est rien. Le roi a bien pu paraître se dessaisir de quelques prérogatives insignifiantes, reconnaître à Marseille un privilège de juridiction qui n'entrave en rien d'ailleurs sa justice. Mais quand il s'est agi d'argent, il a refusé obstinément de transiger.ll comprend qu'il possède là une perle rare, une cité riche et commerçante qu'il peut pressurer à plaisir. Il n'y manque pas.

Le 5 Août 1791, Barbaroux, secrétaire-greffier et adjoint à la mairie de Marseille, publiait un mémoire sous ce titre : « Origines des dettes de Ja ville et objets de réclac( mations envers la nation (i) ». C'est ce mémoire. que je suis pas à pas.

Le moyen employé par le roi, surtout par Louis XIV, pour subvenir aux dépenses de ses guerres, est fort simple. Il dit à Marseille : « 11 me faut tant » et Marseille s'exécute. En 1660, les Echevins reçoivent un jour avis du Conseil que le roi a résolu d'agrandir la ville et de reculer §6S murailles. L'émoi est considérable. Çraindrait-on une attaque par mer ? Douterait-on de la solidité des fortifications? Point du tout. Le premier moment de stupeur passé, on a bien vite la clef du problème. Sans attendre la réponse des Echevins, Louis XIV concède l'entreprise à un traitant, François Roustan. La ville qui prévoit des vexations sans nombre de la part dudit Roustan , demande en grâce d'être subrogée à ses droits. Le roi veut bien se laisser fléchir.. Coût : 100.000 livres. La somme payée, il n'est plus question de rien. Le roi se garde bien de demander à la ville

(1) Arch. Nat. D vi. 23, liasse 303.

l' ARSENAL DE MARSEILLE 167

'd'abattre ses murs. Il a de l'argent. II y a là violation formelle des franchises de la ville. Marseille est propriétaire de ces murailles, du terrain qu'elles occupent, des « lisses j^ qui y attiennent. Louis XIV Ta reconnu, Louis XV et Louis XVI le reconnaîtront avec non moins de solennité. Mais le serment est oublié devant les besoins de TÉtat, et nul n'ignore que TEtat, c'est le roi.

Les détours subtils de Sa Majesté pour soustraire des fonds à ses fidèles Marseillais n'ont d'égal que ses caprices bursaux. En 1685, il veut avoir à Marseille un arsenal de ses galères. Il faut bien protéger ses sujets et Toulon n'offre pas, paraît-il, des garanties suffisantes. Il met donc la main sur l'arsenal de la ville ; la ville réclame ; le roi assure <c qu'il y pourvoira ». Mais la ville insiste ; elle veut un dédommagement. Il lui faut un local indispensable à son commerce. Le roi lui en offre un entre le port et l'église de Saint-Victor. Mais ce terrain ne lui appartient pas. Les ^patrons pêcheurs qui le possèdent résistent au roi, produisent leurs titres. Un procès s'engage avec la ville ; les patrons le gagnent. De guerre lasse, la ville achète un autre emplacement dont elle n'est pas indemnisée. Mais voici qui est plus fort. En 1723, le roi rétrocède à la ville une partie du terrain qu'il lui a pris trente huit ans auparavant, à la .condition qu'elle y bâtira une maison et une église pour les Jésuites. La ville accepte et fait bâtir. Elle espère que le roi Jui rendra le reste de son terrain. 11 le lui rend en effet, niais contre espèces.

Ce sont là, paraît-il, des procédés de gouvernement. Soit. Ils n'en sont pas moins regrettables. Ils nous montrent »cç Louis XIV, qui portait si haut la tête, sous le jour d'un trafiquant malhonnête, pour ne pas dire pis. Son arriére petit fils ne lui cède en rien sous ce rapport. La ville pos- .sède à Saint-Lambert un vaste emplacement de 25.000 loises. Le roi apprend que des spéculateurs ont jeté les yeux dessus et que la ville pourrait « faire là une bonne affaire ». l.e roi préfère que ce soit lui qui la fasse. Il met simple-

ment la main sur l'objet du litige, se l'approprie pour 60.00» livres, le revend peu après et réalise de ce chef un bénéfice considérable avec la plus-value.

Louis XVI suit l'exemple de son grand-père. Le 3 Sejv tembre 1781, il vend à Marseille son arsenal : vente forcée pour laquelle il exige sept millions. Marseille n'a pas ea caisse cette forte somme. Eh bien ! qu'elle l'emprunte. Le 16 Février 1782, la ville emprunte donc à Gênes 8.600.000 livres. Les prêteurs ne se contentent pas de cette eifroyabre usure. Ils font insérer dans le contrat cette clause onéreuse^ exorbitante, que les intérêts et le capital seront payés ï Gênes même et en monnaie du pays. Pour satisfaire aux: volontés du roi, Marseille accepte toutes les conditions^ Les premiers termes des payements échus, on les ren>bourse à grand peine. Comme les autres sont échelonnés à des intervalles assez éloignés, on espère pouvoir les acquitter plus facilement. La révolution éclate ; les changes étrangers baissent ; Marseille est prise au trébuchet. Pour payer en monnaie de Gênes, elle perd d'un seul coup deux millions.

C'est à ce moment que le gouvernement royal vient se décharger sur elle du soin de refaire les routes que lui seul devrait entretenir, puisque le Pays paye les impôts en conséquence. 11 y en a deux principales : celles d'Aix et de Toulon. L'Intendant sait faire comprendre aux Echevins de Marseille que leur ville, « profitant du charroi nombreux « qui se faisait sur ces routes », devait en supporter la dépense ; que plus tard Sa Majesté lui en tiendrait compte. Marseille, une fois de plus, a souscrit à cette invite. Une première fois, elle dépense 962.000 livres ; une seconde fois, 230.000; une troisième fois, 1.200.000, rien que pour la route d'Aix ; celle de Toulon lui en coûte 433.000. En moins de dix ans, c'est trois millions que Marseille ai jetés là.

Quelle fortune qu'une pareille ville pour des rois besogneux! Marseille a vu créer chez elle seule plus d'offices que dans>

LES CRIÊATIONS d'OFFICES 169

tout le reste de la Provence. En moyenne il y en a trois ou quatre sortes par année. Comptez au bout du siècle. L'imagination des ministres est vraiment inépuisable. Aux finances de Tolfice du Greffier de la juridiction consulaire, ci 19.270 livres, du Droit de la Table de mer, ci 21 1.568 livres, s'ajoutent successivement les finances des Experts des Jurés, des Procureurs du Roi et de la Communauté, du Trésorier de la Communauté, du Vérificateur et Rapporteur des défauts, des Courtiers, Commissaires de Vins, Conseillers assesseurs. Ces droits épuisés, on en trouve d'autres. On parle du droit de quittance, on parle ensuite de sa suppression ; de l'augmentation des charges de judicature, de celle des Gages du Viguier ; de la substitution du Procureur du Roi à THôtel-de-Ville ; du colonelmajor et du lieutenant de bourgeoisie ; des Contrôleurs des dépenses de la juridiction consulaire, etc.. etc.. Ajoutez les dons gratuits dont Sa Majesté daigne elle-même fixer le montant. Le tout se chiffre par sept millions. Je ne parle pas de sommes fabuleuses extorquées d'un seul coup et sous les prétextes les moins plausibles . 710.000 livres pour la marque des cuirs, en 17 17 ; 200.000 livres pour le droit d'inquant, en 1762. Voilà encore un million d'envolé. Notez encore que les offices aussitôt créés sont rachetés par la ville. Le roi, en est quitte pour les rétablir quelques années après sous un autre nom. Il trouve même moyen d'arracher à cette malheureuse ville de l'argent pour des travaux qui ne la regardent en aucune manière. Tous les souverains depuis 1481 lui ont reconnu le droit « de non « extrahendo ». Chaque année le Parlement a coutume d'envoyer dans ses murs une commission déléguée pour y juger en dernier ressort. Un jour, il trouve que la route est trop longue, refuse de se transporter à Marseille. Les Marseillais sont donc obligés de venir à Aix. Par suite de cette violation formelle de ses statuts, en 1784, Marseille est comprise par les Procureurs du Pays dans la répartition faite sur toutes les villes de la somme nécessaire à la reconstruction

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du palais de justice d'Aix. De ce chef, elle débourse 58.500 livres.

On a beau être riche, jouir d'un crédit solide : où trouver les sommes qu'exigent les fantaisies du roi ou que subtilise l'astuce des Procureurs ? Marseille a emprunté à Gênes en 1782. Ce n'était pas la première fois. De 1700 à 1790, elle a eu recours quarante-trois fois à l'emprunt, depuis 100.000 livres jusqu'à 5 millions, éteignant une dette à l'aide d'une autre, payant les intérêts avec les emprunts nouveaux, amortissant peu ou pas. Le capital de sa dette enfle alors dans d'énormes proportions. Ces 43 emprunts n'ont d'ailleurs été contractés que pour racheter les offices nouvellement créés. Mais ce n'est pas tout. Il ne faut pas oublier les impôts, la capitation, d'abord. Marseille y est soumise en 1708, malgré ses privilèges. Cet impôt était levé en nature par les traitants. Le 16 Janvier 1710, le Conseil municipal de la cité offrit au roi 500.000 livres « en forme d'abonnement payable sous trois mois en « blé, à raison de 40 livres la charge». Le roi demanda 800.000 livres. La ville accorde la somme, à la condition qu'elle sera affranchie de la capitation « à perpétuité d. Le roi promet tout ce qu'on veut, prend les 800.000 livres, mais continue de percevoir la capitation. Le 29 Août 17 16, Louis XV frappe les revenus d'un impôt du dixième. Immé^ diatëment la ville s'abonne pour 500.000 livres. Mais jus-« qu'en 1790, elle paye chaque année 101.666 livres pour la capitation, 143.900 livres pour le dixième.

C'est la même opération que refait le roi pour le premier vingtième établi en Mars 1 749, — pour le second vingtièmo le 7 Juillet 1756, — pour le troisième vingtième en Juît let 1782. L'arrêt du 15 Mai 1757 a fixé les deux premier9 «n abonnement à 321.000 livres. On les a prorogés de dix en dix ans, bien que la teneur de l'édit ne les eût -annoncés que pour une période fixe. Finalement, en 1790, Marseille les paye encore.

Pour le don gratuit, c'est une bien autre affaire. Le roi