LES CHARGES DE MARSEILLE

qui l'a demandé en 1758, Ta fixé à 50.000 livres pour six ans. Marseille qui rêve d'en être de suite exonérée, offre 300.000 livres que le roi accepte, cela va sans dire. Mais en 1768, il le proroge pour six ans ; en 1774, pour six ans •encore. Louis XVI le proroge toujours. En 1790, Marseille 3. payé un million rien que pour ce don gratuit qualifié mensongèrement d'extraordinaire et qui revient à date sûre avec une monotonie désespérante.

Et les dépenses de la guerre? En 1744, « elles sont si « énormes qu'il est impossible de les évaluer ». En 1756, •c'est l'expédition de Mahon « pour la gloire de Sa Majesté ». Marseille paye toujours. Lors de la guerre de 1780 avec les Anglais, Louis XVI lui présente un mémoire de 1.500.000 livres qu'elle acquitte encore.

Bornons-nous là. En défalquant les intérêts qu'elle doit pour tant d'emprunt accumulés, en négligeant les dons gratuits ordinaires que le roi se fait octroyer de temps à autre, l'imprévu pour les guerres, toutes choses qui font tripler, quadrupler les impôts, Marseille seule rapporte au roi près de 700.000 livres. Parmi les Terres Adjacentes (i), Arles ne paye que 106.000 livres; Salon, 38.700; Barcelonnette, 16.000.

Pour trouver ces sommes énormes, Marseille a eu de tout temps deux sources de revenus : la ferme et la régie. La ferme générale produisait i . 500.000 livres ; la régie pour les droits sur les vins forains, 200.000 livres. L'émeute du 23 mars 1789 a emporté régie et ferme. Comme nul n'ose

(i) Arles, Salon, les Baux, Mondragon, Grignan, Saint-Tropez, Monségur, Colonzelles, Salles, Chantemerle, Réauville, Allan, Richebois, Aureille, Notre Dame de la Mer, Aurons, Entrevaux, Mas, Allos, Saint- Paul, Jauziers, Revel, Meolans, Meyronne, Larche, Lelauzet, Châtelard. Barcelon nette est préfecture.

imaginer d'impôt qui les remplace, qu'il est d'absolue nécessité de laisser abolis les impôts anciens parce que l'annonce seule de leur rétablissement causerait une émeute nouvelle, Marseille est restée six semaines sans qu'un sol entrât dans ses caisses. La ville perd 5.000 livres par jour. Il fallait de l'argent pour vivre et assurer les services. Le Conseil Municipal s'occupa de remédier à ce désarroi. Deux moyens s'offraient à lui : il les examina.

D'où venait le mal et qui avait causé l'émeute? En 1749, Louis XV imposa un vingtième sur les immeubles de la ville et les propriétés de son terroir. Cet impôt fut levé par le préposé du roi, directement, sur les propriétaires. Ceuxci se plaignirent. L'agent royal les malmenait et surchargeait chaque année leurs rôles. La communauté de Marseille prenant en main leur cause intercéda auprès du roi qui lui permit d'abonner l'impôt moyennant une finance déterminée. Cet abonnement étant fort au-dessous de la totalité des perceptions faites sur les propriétaires, la ville faisait une affaire excellente « à la condition pourtant que a la façon différente dont elle payait son dû au trésor € royal ne continuât à affecter que les propriétaires soumis « autrefois au vingtième disparu ». Mais la municipalité ne raisonna pas de la sorte. Elle fit porter son abonnemement sur les comestibles. Dès lors les pauvres en furent grevés comme les riches, plus qu'eux même, puisque les impôts sur les comestibles portaient surtout sur le pain et le vin. Une double injustice en résulta : les propriétaires des immeubles furent affranchis du vingtième que l'ouvrier et l'artisan payèrent à leur place bien qu'ils n'eussent pas de propriétés. Mieux encore : comme l'édit qui avait créé le vingtième avait aussi permis aux particuliers grevés de pensions de retenir le vingtième sur les rentes annuelles qu'ils devaient payer, ils continuèrent de les retenir, quoique l'abonnement municipal les eût déchargés du tout. Ceux que Ton devait atteindre étaient ainsi épargnés. Ds ne payaient plus de vingtièmes, ne supportaient aucun

l'enquête sur les biens fonds 173

impôt puisqu*ils demeuraient hors la ville et trouvaient un profit inattendu dans cette retenue sur les pensions, retenue dont ils se gardaient bien de débourser la contre-valeur.

Partant de ce principe, on disait au conseil municipal de Marseille : « Les impositions royales abonnées rendaient « 800.000 livres. Voulez-vous retrouver ces 800.000 livres? « Revenez au système inauguré en 1749 ».

Marseille compte de dix à onze mille maisons. Son terroir renferme de sept à huit mille bastides. Il y a environ 6.000 propriétaires. Les cent vingt mille habitants de Marseille payent donc pour 600.000 livres, c'est-à-dire la dette des seuls possédant biens. Combien de millions se sont épargnés les propriétaires depuis 1757? Déduisez ce que les non-propriétaires ont payé de plus par le versement et Taugmentation de l'impôt sur le comestible. II est démontré qu'il y va de neuf millions. Ajoutez-les aux autres : et devant le chiffre respectable que produira l'addition, vous comprendrez pourquoi les possédant biens regrettent si vivement l'ancien régime qui tolérait de pareils abus.

Le remède ? Qu'on établisse à titre d'impôt royal sur les possédant biens de la ville et du terroir une perception équivalente en produit net à la somme que la communauté paye au Roi sur les biens-fonds et immeubles, et on retrouvera de suite les 800.000 livres qui font défaut (i).

Il est restera encore 1.200.000 à trouver. Que la municipalité les asseie sur les loyers, en les frappant par exemd'un droit de dix pour cent. Ce sera la meilleure façon d'éviter l'arbitraire de la capitation, les recherches toujours douteuses sur l'industrie, les vérifications toujours vexatoires sur le luxe. Au cas où cet impôt dépassera la somme cherchée, on pourra en appliquer le surplus à la décharge du journalier. Ce sera le moyen de mettre en usage l'aphorisme éternellement vrai : Nulle imposition n'est légale si elle n'est égale.

(1) Arch. Nat. H. 1310,

Le conseil municipal renforcé par Témeute s^arrêta à ce double impôt. Mais comme il manquait de prestige aux yeux du peuple et qu'il craignait que l'impôt ne fût pas acquitté avec la régularité désirable, il s'adressa au Comité de Constitution et lui demanda son appui. Target et Rabaut lui répondirent. Ils furent d'avis « qu'une contribution a proportionnelle au prix des loyers, établie par la com- « mune, homologuée parla Cour des Comptes d'Aix, était c( la seule base fixe sur laquelle devait se régler la qualité

« de citoyen actif, que seule elle s'approchait desprin-

« cipes de la Constitution en attendant que la contribution c( générale du royaume fût déterminée (i) ». C'était assurément fort habile. On ne pouvait mieux lier le vote futur des électeurs au rendement de l'impôt. Il devenait probable que l'impôt serait acquitté avec scrupule, puisque le droit de vote en dépendait. On avait paré aux difficultés du présent. Mais la question des dettes n'était pas résolue.

Les dettes qui grèvent la Provence sont, toute proportion gardée, aussi écrasantes que celles de Marseille. Elles proviennent en grande partie de rentes anciennes et de rentes nouvelles (2).

Le premier emprunt à constitution de rente date de 1622. Il eut pour objet le payement fait à Louis >&I1I du premier don extraordinaire qui eût été demandé au Pays. II coûta 240,000 livres. Ce n'était qu'un essai. Le roi s'étant aperçu que la province jouissait d'un large crédit auprès des banquiers, car elle payait fort exactement les rentes, la surchargea presque chaque année soit par des impositions exorbitantes, soit par des créations d'oflîœs

Il I I — ■^— I — ^1— ^— -— — ^1»^M.^ii*

(1) Arch. des B. du Rh. L, 1945.

(2) Arch. Nat. H. 1310.