LES DETTES DE LA PROVENCE

qu'elle se voyait obligée de racheter pour conserver sa constitution. Ces créations d'offices se multiplièrent tellement et en si peu de temps, qu'en 1632 la Provence offrit au roi deux millions comptants pour les éteindre. Le roi accepta les deux millions. En 1636, il revient à la charge. 11 lui faut douze cent mille livres pour reprendre les îles deLérins. La Provence ne les a pas. Elle les emprunte. — Avec Louis XIV, ces emprunts « deviennent prodigieux ». Ils sont faits à différents taux, au denier 16, 18, 20, jusqu'à 5 1/2 et 6 pour cent.

En 1720, la situation empire. La peste est survenue et le crédit de la Provence en a été fortement atteint. Le payement des rentes ne se fait qu'avec des retards multipliés, et « nombre de quartiers sont même supprimés (i) ». Puis, comme on se perd dans la question des intérêts, de part et d'autre on consent à une refonte générale des dettes ; il n'y a plus qu'un seul emprunt au taux de 4 pour cent. Mais le capital est déjà de dix millions cinq cent mille livres. A force d'économies et de lésine, la Provence finit pourtant par amortir un bon tiers de sa dette. En janvier 1790, elle ne doit plus que 6.780,000 livres de rentes anciennes.

Mais l'agiotage qui s'est fait sur elles a causé du scandale. La royauté l'encourage, car elle y trouve son compte. Depuis 1722, les trésoriers du pays ont reconstitué les capitaux, c'est-à-dire ce emprunté de Jacques pour remise bourser Pierre (2) ». La dette, sans doute, n'est ni augmentée, ni diminuée, du moins en apparence. Mais le crédit du pays en est affecté. De plus ces sortes ce de « dénaturement par reconstitution y> qui se faisaient autrefois par devant notaire ont lieu depuis 1744 au moyen de billets imprimés qui portent les signatures des Procureurs' du Pays et du Trésorier des Etats. Les contrats passés

(i) Arch, des B. du Rh. L, 1945.

(2) Arch. des B.-du-Rh. L. 1945.

SOUS cette forme sont plus facilement disponibles, donc prêtent davantage à l'agio.

Les rentes nouvelles datent de 1747. En 1750, elles montent déjà à 5 millions. En 1754, un emprunt en éteint une partie. En 1790, la Provence doit encore 4.161,231 livres qui, jointes aux rentes anciennes, forment en chiffres ronds la somme respectable de onze millions.

La Provence restera-t-elle chargée de ses dettes? Tel est le problème qui se pose aux Commissaires Liquidateurs (i) désignés par le roi, quand ils se réunissent à Aix, le 15 septembre 1 790. De sa solution dépend la prospérité des trois nouveaux départements.

Avant 1789, la Provence suivait le régime des anciens Pays d'Etats. Elle avait le droit de déterminer elle-même les impositions qui lui étaient nécessaires, de les asseoir et de les répartir de la manière la moins onéreuse et la plus convenable aux localités ; de faire pour l'amélioration telle dépense que les circonstances imposaient, d'emprunter telles sommes que pouvaient exiger ces projets d'amélioration.

Dans la constitution nouvelle, les Pays d'Etats n'existent plus. De bonne grâce ou non, ils ont renoncé à leurs privilèges. Par Tefifet de ce sacrifice, la Provence est ol^Iigée de subir la loi de la répartition de l'impôt à l'instar et à l'égal des pays d'Election. Or, cette loi procure à ces pays un soulagement beaucoup plus grand que le surcroît d'impôts nécessité par la réunion des dettes de la Provence à celles de la nation. Le Comité des Finances en a fait

(i) Pour que les Bouches-du-Rhône, Boniface Bounieu et Pierre-Mâ* thieu Duquesnay ; — pour le Var, Thomas Philibert et J. Fr. Aniœt Poitevin ; — pour les Basses-Alpes, J. A. La Plane et j. Elzéar Dominique Bernard!.