LES COMMISSAIRES LIQUIDATEURS

Faveu. Le calcul auquel il s'est livré a même fait connaître que ce soulagement est dans la proportion de i8 à 20, tandis que le surcroît des dettes ne sera que de 2 à 2 et demi. Si dans cette combinaison générale, les Pays d'Etats perdent plus qu'il ne gagnent, n'y aurait-il point, eu égard à la Provence, une injustice criante à refuser de payer ses dettes ?

Quelles sont la nature et la cause de ces dettes ? Presque toutes ont pour origine des emprunts faits pour payer des surtaxes extraordinaires, pour abonnements ou rachats d'offices. Le gouvernement a même usé du crédit de la Provence pour lui faire contracter des emprunts au nom du roi. De cette façon, aux dettes de la province contractées en corps de Pays et pour des intérêts qui lui étaient propres sont venues s'ajouter des dettes particulières qui ne la regardent pas.

C'était là une première difficulté. Les Liquidateurs s'en effrayaient. Avisés du projet de décret présenté par le Comité des Finances, ils n'ignoraient pas qu'il proposait une distinction dans ces dettes. Leur rapporteur disait : « La tranquillité publique, la facilité de l'assiette des con- « tributions et plus encore la bigarrure que la quotité des « contributions présenterait non-seulement dans les dépar- « tements, mais encore dans les communes d'un même « département, exigent qu'on oublie les erreurs et les torts « du régime ancien ». — « On manquera ce but, ajou- « talent les Liquidateurs, si Ton n'admet pour dettes natio- ^ nales que celles contractées pour dépenses d'utilité génère raie et publique, et on laissera subsister les mêmes « inconvénients ».

En résumé, le support par la nation des dettes occasionnées par des dépenses dont les objets ont été ou peuvent être d'un avantage général peut-il donner lieu à une discussion sérieuse ? Peut-il s'élever la plus légère difficulté sur la question de savoir s'il est équitable d'indemniser une province dont l'utilité a: reflue sur le sort et la prospérité

<L de toutes les autres ? » Non. La seule question qufe puisse présenter quelque doute au premier abord est celle relative aux dettes propres de la Provence « quand la cause « qui les a produites ne présente qu'un objet d'utilité qui « lui est particulier d.

Vous la résoudrez avec équité, disaient les Liquidateurs, si vous ne considérez pas la Provence comme une simple agrégation d'un certain nombre de citoyens, maïs comme un corps politique dont les opérations en bien ou en mal ne peuvent pas se juger d'après les mêmes principes qui régissent les agrégations particulières ou les citoyens prisindividuellement. Dans l'hypothèse présente, on doit regarder la réunion de toutes provinces de France sous une même loi, un même régime, un même mode d'adminis-^ tration, comme une association qui, en confondant tousles intérêts dans une même masse doit « faire ressortir « toutes ces provinces égales, comme dans les premiers- « moments d'une société naissante y>. Or, d'après cette association générale, d'après les principes d'égalité qui en font la base, d'après la renonciation à tous les droits, franchises et privilèges qui dans l'ancien ordre de choses blessaient cette égalité, le problème est facile à résoudre.

On peut même avancer qu'il est déjà résolu. N'existe-t-il pas des décrets qui soumettent les ci-devant privilégiés à payer les contributions tout comme les anciens contribuables? Ces décrets ont aboli toute distinction blessante. Les biens privilégiés situés dans le territoire des communes qui se trouvent par ce moyen associés aux anciens contribuablespayent sans difficulté leur quote part de toutes les dettes* auxquelles ils n'ont pourtant pas concouru, de mêmequMIft participent aux avantages des revenus de la commune. Tel est et tel doit être l'effet de cette réunion, qu'il ne soit: pas plus permis aux anciens contribuables de regretter les injustices du vieil ordre de choses qu'aux ci-devant privilégiés de se refuser à l'égalité entière et parfaite prescritepar le nouveau régime. Si les uns contribuent à payer deï