LE PRÉSIDENT DE LAURIS

aux experts les propriétés de trois à quatre cents particuliers répandues dans différents quartiers. 11 n'y a à Lauris, «que le prieur décimateur, le recteur de la chapelle Notre- Dame-du-Fort et lui, président, qui soient soumis à cette «étrange mesure. Tous leurs biens sont connus : un des ^consuls pourrait en faire l'indication (i).

Que la commune passe outre ; il y aura, de la part du président, procès pour la nomination des experts, procès pour celle de l'arpenteur, procès pour celle de l'indicateur- Ne négligez pas les défauts, les appels, tous les aboutissants que fournit une loi souple à qui sait s'en servir, et vous avez une faible idée des ennuis qui attendent la commune pour avoir voulu faire exécuter la loi.

Cette suspicion d'experts et autres qui se répète chaque jour comme à la suite d'un mot d'ordre, d'un bouta l'autre de la Provence, n'est pas fondée. L'encadastrement profite non à la commune, mais à la province, puisque c'est dansi 5a caisse que le produit des impositions nouvelles doit être, versé. Si le seigneur a des ennemis dans son village — ce qui s'explique, — comment son patriotisme peut-il être assez aveuglé pour rendre le pays tout entier responsable desi torts de ses anciens sujets ? En admettant que les habitants de la commune suspectée dussent être récusés à raison dç leur intérêt dans la contribution aux charges locales que les biens privilégiés allaient supporter, fallait-il récuser tous les experts de la province à raison de l'intérêt qu'ils avaient à la masse générale des contributions ? Voilà donc la Provence forcée de chercher ses experts dans le Languedoc, leDauphinéou le Comtat. Enfin, quand même toutes ces raisons ne leur eussent point paru convaincantes, les nobles auraient dû penser à ceci : que l'encadastrement, pour être fait avec la plus grande célérité et la plus sévèr^, économie, ne pouvait pas subir Tétroitesse des règles ordinaires ; que si l'Assemblée Nationale rencontrait dçi

(i) Arch. des B. du Rh. C, 1381, i8 Novembre 1789.

leur côté des résistances exagérées, elle serait amenée à imposer leurs biens et droits dans la même forme que ceux des autres contribuables : qu'alors ils n'auraient plus la faculté de désigner un expert concurremment avec celui des communes, comme la présente loi le leur permettait; que les garanties d'impartialité en pourraient devenir moins nombreuses et moins sûres ; qu'à tout prendre, il valait mieux se soumettre tout de suite, éviter ainsi un plus grand dommage, surtout ne pas entamer une lutte où ils devaient avoir forcément le dessous (i).

Experts choisis par les communes, agréés par les seigneurs, ou désignés d'office par les Commissaires d'Aix^ quand les querelles menaçaient de s'éterniser, tous entrent en campagne, quelquefois seuls, quelquefois suivis d'arpenteurs. A priori, leur situation réciproque est fort délicate. Pour quelques-uns qui s'entendent ou sont portés à se faire des concessions, combien sont décidés au contraire à se montrer intraitables, à appliquer la loi non dans son esprit, mais à la lettre?

Leur tâche est double : il leur faut encadastrer les biens fonds d'abord, puis les droits féodaux et parmi eux les dîmes. S'agit-il des biens ? ils se heurtent au seigneur. Des dîmes ? au clergé. Pour comble d'ennuis, ils ont à compter aussi avec les communes détentrices de ces biens ou victimes de ces droits.

Pourtant leur tâche ne semble pas de prime abord offrir d'insurmontable difficulté. Les instructions des Procureurs du Pays sont ici très claires : « Vous devez tout encadas- « trer, sauf le sol des paroisses et des cimetières {2) »*

(i) Arch. des B. du Rh. C, 1381, 22 nov. 1789.

(2) Arch. des B. du Rh. Lettre aux consuls de Manosque, 3 décein» bre 1789.

l'arpentage des biens 201

11 semble donc que les experts n'aient qu'à se présenter dans les communes, à reconnaître la situation des biens qui payent Timpôt, de ceux qui n'y sont pas soumis, à les arpenter et à faire leur rapport. C'est la théorie. Voici la pratique.

Que sont ces biens? Leur description, leur estimation devrait régulièrement figurer dans la cadastre de la commune, puisque, bien qu'exempts de tout subside par leur nature de fiefs, ils ont été taxés depuis 1695 au droit du vingtième. Cest le seul impôt direct qu'ils payent, mais ils payent au moins celui-là. Pour que chaque seigneur contribuât dans une juste proportion à cette charge nouvelle qui grevait tous les biens nobles en général, il a fallu estimer ces biens. On ne leur a pas appliqué le même procédé d'estimation qu'aux biens de roture, soit ; c'ôût été les avilir ; mais, quelque mode qu'on ait mis en usage, de quelque nom qu'on prétende l'appeler, afflorinement ou encadastrement, ces biens ont été arpentés et estimés. C'est en vain que l'expert, assisté du Maire, des consuls, cherche la trace de ces opérations. On interroge les paysans. Leurs réponses sont contradictoires; dans leur désir de venir en aide à l'expert, ils ne peuvent tomber d'accord : telle partie doit appartenir au seigneur ; dans telle autre, la commune fait paître ses troupeaux. Mais où commence le droit de Tun? Où finit le droit de l'autre? Nul ne peut le dire avec certitude.

Qu'on ait pu, à force de recherches, déterminer à peu près l'emplacement du bien, il s'agit maintenant de l'arpenter. S'il est en plaine, la chose est facile ; mais, dans la haute Provence il n'y a guère que des montagnes. Or, on est à l'époque dure de Tannée, en décembre. La neige obstrue les chemins. A VitroUes, à Esparron, à Barcelonnette, elle tombe depuis la fin d'octobre. On risque sa vie à courir ainsi à travers précipices et fondrières. Faut-il attendre la débâcle, mars ou avril? Non, car l'Assemblée Nationale est impatiente. On court donc au plus pressé et

on allivre ces biens insaississables sur le pied de leur produit.

Mais quel produit prendre ? Celui de Tannée précédente? •C'a été une année de disette. Si le bien a produit du blé, par exemple, comme le blé est monté à un très haut prix, J'expert risque d'allivrer le bien à une valeur trop considérable. Faut-il prendre Tensemble des dix, vingt dernières années et en faire la moyenne? La mesure paraît équitable, mais les communes ne veulent pas en entendre parler.. Elles veulent forcer l'expert d'allivrer sur le pied de la plus forte récolte. Le seigneur, disent-elles, nous réclamait ses redevances sur ce taux-là. Qjiand, par malheur, nous ne pouvions lui payer les censés d'une année, s'il nous accordait un répit, ce n'est pas sur le prix moyen de cette ^nnée-là qu'il nous les faisait rembourser, mais sur celui d'une année exceptionnelle et qu'il désignait à sa guise. Pourquoi n'agirions-nous pas de même ?

Et les revendications s'élèvent de toutes parts. Les 'experts en sont assaillis. Leur grande crainte, c'est de ne. pouvoir donner à chacun une certitude, ou tout au moins un espoir qu'on les écoutera. Elles se présentent avec une, Jogique qui s'impose. Nombre de communes ont dans leur terroir des fiefs ruraux inhabités dont nul n'a jamais^ jsu la valeur ni la contenance. Si l'expert les allivre etx dehors d'elles, ils conserveront la moitié de leurs privilèges •et de leurs exemptions, car ils ne contribueront qu'aux charges royales et aux deniers du pays. Ils resteront francs ^es impositions locales qui doublent presque les autrç$<, Qiielle plus monstrueuse iniquité ! L'expert en convienJ, mais il ne peut rien contre elle. Son mandat ne lui permet pas de la faire cesser. Que les communes s'adressent à YAsr •semblée qui rendra un décret !

Devant une telle réponse la stupeur du paysan ç$t grande. 11 s'est imaginé que l'expert était investi de pour voirs redoutables. Autrefois cet expert taxait un peu W hasard le bien qu'il estimait à l'aveuglette. Aujourd'hui m