‹ Les débuts de la Révolution en Provence, 24 janvier, 1789-30 september, 1791Chapitre 73 sur 155 · LA RÉSISTANCE DES PAYSANS 2Ô · texte numérisé non relu

LA RÉSISTANCE DES PAYSANS 2Ô

doit-il pas être plus puissant puisqu'il est venu pour rendre la justice? Cest une sorte de Messie rêvé très longtemps et qu'on désespérait de voir jamais venir. Et maintenant qu'il est là, que le paysan va pouvoir tout lui dire, les haines amassées, les usurpations incessantes du seigneur sur son maigre bien, il se contente de le plaindre, et c'est tout ! 11 y a là un manque de logique qui a causé de nombreux soulèvements.

C'est qu'il est diflficile de faire entendre raison aux gens <jui ont souffert. Et comme il faut que les experts se montrent d'une inépuisable complaisance ! Partout ils se heurtent aux mêmes préjugés, ils ont à vaincre les mêmes sophismes. « On n'encadastre jamais, leur dit-on, que le « bien auquel on veut faire payer l'impôt. Pour payer l'im- « pot d'un bien, il faut en être propriétaire. L'encadastre- « ment suppose donc la propriété. Or tel bien a été usurpé « sur nous. Vous ne l'encadastrerez pas ». — « Vous vous « trompez, répondent les experts. La question de la prox< priété n'a rien à voir dans notre opération, qui n'y ajoute « ni n'en retranche rien. Portez vos doléances par devant « les tribunaux qu'on va réunir et ils vous rendront jus- « tice (i) ». Ces affirmations laissent les communes perplexes. Les experts insistent: « Vous doutez de notre a bonne foi ? Dressez alors un comparant. Enoncez-y en « substance que vous consentez à Tencadastrement provî- « soire des biens dont votre seigneur est en possession, <ï mais que vous vous réservez d'agir ainsi que de droit « et par devant qui il appartiendra (2) ». Grâce à ces instances, les experts peuvent en arriver à leurs fins. Mais dans certaines communes de la montagne, tout est inutile. Ils s'avouent impuissants.

(i) Arch. des B. du Rh. C, 1383 : Tourves, Brunet, Vaugine, 9 Avril

(2) Arch. des B. du Rh, C, 1383 : Lettre aux consuls du Castellet, 4 mars 1790.

L'encadastrement des dîmes est plus délicat encore que celui des biens. L'Assemblée Nationale a sans doute tracé une règle que les experts doivent suivre. Mais comment ne pas écouter les doléances des décimateurs, quand elles se présentent avec un rare accent de logique et de sincérité?

Encadastrez nos dîmes, soit; mais déduisez-en les charges, congrues des curés et vicaires, rétributions des prédicateurs, entretiens et menus services. Que Tallivrement qui aura été mis sur nos cotes ne porte que sur le revenu net qui reste. Si vous passez outre, vous allez nous faire payer la taille entière d'un bien dont il ne nous revient que la plus mince partie. Est-ce là ce que veut l'Assemblée ?

Voyez, dit Tévêque de Vence. La dîme du Broc me rend 1,350 livres. J'en paye 1,200 en congrues. Si la totalité de cette dîme est imposée, je devrai payer au fisc 300 livres. 11 me faudra donc prendre sur mes deniers pour le solder. Vous allez commettre la plus criante des injustices.

Les experts répètent sans se lasser que tout ceci n'est que provisoire, qu'il ne s'agit pas de porter la main sur des droits respectables, mais seulement d'être fixé sur leur valeur intrinsèque ; que l'Assemblée Nationale n'a pas le moins du monde l'intention de dépouiller les décimateurs de leurs revenus. Ils peuvent ainsi arriver à finir leurs rapports, tout en calmant les susceptibilités ombrageuses et les révoltes de conscience qui se seraient traduites par l'abandon des dîmes et la suspension de l'office divin, les congruistes ne recevant plus le modique salaire qui leur suffisait à peine pour vivre.

Le rapport terminé, l'expert n'a pas échappé à tout danger. Telle commune qui s'est opposée à l'encadastrement d'un bien, qui, sur les observations de l'expert, y a consenti, revient sur sa décision. Elle le somme d'avoir à déchirer son rapport. L'expert prend peur et se sauve. La nuit, la commune tout entière, hommes, femmes, enfants, se transporte dans le lieu où il a trouvé refuge ; il est forcé

LE PAYEMENT DE L'eXPERT 205

de s'exécuter, et, aux cris de joie de tous, il met son rapport en pièces. Séance tenante, il en fait un autre où il insère toutes les modifications qu'il plaît à la foule lui imposer (i).

Les termes du nouveau rapport sont enfin arrêtés, cette fois à la satisfaction de tous. Mais en même temps que l'expert le présente à la commune d'une main, de l'autre il réclame son dû. Si la commune a quelques fonds, il est payé incontinent. Mais presque partout la caisse municipale est vide. Alors les difficultés recommencent. D'un côté, l'expert refusant de se dessaisir de son rapport si on ne lui rembourse pas ses honoraires ; de l'autre, les Commissaires des Communes gourmandant la lenteur des municipaux, voilà le Maire en proie aux plus cruels embarras.

Où trouver de l'argent? 11 convoque son conseil qui décide d'emprunter. Mais il n'y a pas qu'à décider un emprunt pour qu'il soit par ce seul fait et dans l'instant réalisable. L'autorisation des pouvoirs supérieurs est nécessaire. Sous l'ancien régime, c'était l'Intendant qui la donnait. Le Maire écrit à l'Intendant. Celui-ci, qui prévoit sous peu la fin de sa fonction, renvoie le Maire au Contrôleur-Général. Le Contrôleur-Général ne se presse pas de répondre. Le plus simple serait de faire une pétition à rAssemblée Nationale : en ce moment des intérêts majeurs la sollicitent. 11 faut donc attendre que le Département soit constitué. Mais d'ici là que de temps perdu ! — Et l'expert garde toujours son rapport.

C'est en vain que les Commissaires des Communes interviennent auprès de lui, lui remontrent que son obstination va contre ses intérêts ; que ses pièces, intéressant

(i) Arch. des B. du Rh. C, 1383. Lettre de Bucelle, notaire à Tumiès, 30 mai 1790.

des opérations publiques, appartiennent au public ; que la perception des impôts en dépend ; qu'il commet une infraction grave aux décrets de l'Assemblée Nationale qui ordonnent à tous de faciliter de tout leur pouvoir la rentrée des deniers publics. Ils épuisent leur éloquence, mais l'expert fait la sourde oreille.

Faire appel à son patriotisme était excellent. Mais les Commissaires des Communes étaient gens trop avisés pour ne pas sentir qu'en abusant de ce moyen, ils plaçaient l'expert dans une situation des plus fausses. Quoi ! tel ou tel avait quitté ses occupations journalières, avait travaillé deux ou trois mois sans acompte, faisant toutes lesavances sur ses maigres épargnes ; et, quand il demandait l'argent gagné en conscience, on lui répondait qu'on verrait plus tard ! Les communes déclaraient ne pouvoir donner rien, ou descendaientjusquachicaner sur desdemi-journées, des quarts de journées, ou encore demandaient un sursis, et, sous prétexte de veiller sur les deniers des contribuables, dissertaient longuement pour savoir si des experts plus habiles n'auraient pas fait le travail en moins de temps, et, finalement, renvoyaient à la province. — Mais, la province, quand se réunirait-elle? N'était-il pas supposable qu'elle se réunirait jamais, puisqu'on allait changer tout le mécanisme administratif? Quand donc aurait-il l'espoir de rentrer dans ses débours ? — L'expert ajoutait que ses arpenteurs le menaçaient de poursuites en justice ; il perdrait certainement sa cause puisqu'il les avait engagés luimême, que lui-même vivait promis de les solder. Le malheureux se trouvait dans une cruelle alternative : ou refuser son rapport et suspendre la vie d'un peuple, faire acte de mauvais citoyen, désobéir à l'Assemblée Nationale, ea entravant son œuvre, pu bien abandonner ce rapport, fruit de tant de peines, et, au lieu d'un salaire légitimement attendu, ne trouver que des récriminations blessantes et souffrir les poursuites de créanciers intraitables.

Le plus fâcheux dans ces circonstances, c'est que, tout

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