POURQUOI ON NE PAYE PAS LES EXPERTS

en déplorant le sort fait aux experts, on ne peut pas condamner absolument les communes. Leur résistance a une excuse ; les frais de Tencadastrement menacent de les épuiser. En seront-elles jamais indemnisées si elles les acquittent? Les Commissaires d'Aix leur font espérer dans ce cas une diminution en moins imposé sur les charges de 1790. Ce n'est qu'une espérance. Puis, il faudrait, pour qu'elles fussent couvertes de leurs avances, qu'on les déchargeât de l'impôt en entier pour cette année-là. Or, les décrets de l'Assemblée Nationale ont déjà tranché la question : la contribution des ci-devant privilégiés devra être répartie sur toutes les communes à raison de leurs feux ; la petite commune de Lamanon qui n'est aflFouagée qu'un demi-feu, qui paye son expert 1.500 livres, puisque les biens des privilégiés sur son terroir sont plus grands quatre fois que ceux des habitants, cette commune, dis-je, n'éprouvera qu'un adoucissement bien au-dessous de ses dépenses. 11 semblait juste ou que la province se chargeât des frais généraux de Tencadastrement ou que chaque commune fût autorisée à prélever sur les impositions des privilégiés les sommes qu'elle aurait dépensées pour faire encadastrer leurs biens.

Le refus momentané de payer les experts avait encore d'autres motifs. En janvier et février 1790, les municipalités nouvellement élues avaient cru trouver des malversations dans la gestion des conseils qu'elles remplaçaient. Elles se tenaient donc en garde contre l'expert nommé par leurs prédécesseurs et ne ressentaient pour lui qu'une médiocre estime. Peut-être même n'eussent-elles pas été fâchées de relever dans son rapport autre chose que des erreurs. C'était un faux calcul. Sans fermer les yeux, il convenait de ne pas trop les ouvrir. Empêcherait-on qu'il y eût de ci de là des gens peu scrupuleux et disposés à profiter de tout pour que leur bourse s'arrondît? Une sévérité excessive dévoilerait peut-être quelque abus ; il y aurait scandale. Où serait la sanction ? La loi n'en avait

indiqué aucune. Au contraire, elle disait nettement ne pas vouloir là-dessus de recherches approfondies. Les experts avaient-ils, oui ou non, employé les journées qu'ils réclamaient ? Tout était là. S'ils le déclaraient sous la foi du serment, leur déclaration prévalait toujours contre toute allégation contraire (i).

De guerre lasse on composa. Quelques experts se contentèrent d'une promesse de payement immédiat, quand la commune aurait des fonds ; à d'autres, on fit comprendre qu'il n'y avait pas de la faute des municipaux, qu'on avait écrit à l'Intendant, qu'on attendait sa réponse; aux plus exigeants on constitua une manière d'hypothèque sur la commune même au moyen du reçu qu'on fournit de leur rapport. S'il y eut des refus persistants, ils demeurèrent isolés et en petit nombre, de sorte qu'on pouvait dire en Juin 1 790 que la Provence avait pour la première fois un cadastre général. Sans doute il n'était que provisoire; il contenait bien des imperfections, comme tout travail de cette nature mené avec une aussi fiévreuse activité. Mais enfin le Comité des Finances de l'Assemblée Nationale saurait à quoi s'en tenir sur la masse imposable de la province et les Directoires de Départements qui allaient entrer en fonctions prononceraient sur les points litigieux.

L'encadastrement terminé, il s'agit de répartir le produit des impositions des ci-devant privilégiés. Le 10 avril 1791, Louis XVI a ordonné « qu'on appliquât au profit des c( anciens contribuables ordinaires des ci-devant Pays d'Elec- « tions sur leurs impositions ordinaires de 1 790, le produit « des rôles supplétifs des derniers mois de 1789)^. Qyelle

(i) Arch. des B. du Rh. C, 1383. Lettre aux municipaux de Senez» 8 mai 1790.