LA COTISATION DBS NOUVEAUX CONTRIBUABLES

titilité pouvaient retirer de cette mesure les trois dépafrtetnents formés par Tailcienne Provence ?

D'abord il semblait difficile qu'elle y pût recevoir urt Commencement d'exécution. La différence de l'ancien régime des Pays d'Elections et des Pays d'Etats expliquait cette difTiculté. On y suppléa par la cotisation des nouveaux contribuables. Le produit de ces impositions fut versé dans l'ancienne caisse commune suivant les formes ordinaires. Ce n'était que de cette manière, paraît-il, que la répartition 4e la taxe des biens privilégiés pouvait se faire avec éga- Jité à la décharge des anciens contribuables. Si même on ^vait voulu suivre en tous points la lettre des .décrets, il aurait fallu que le produit des six derniers mois fût réparti eri moins imposé à la décharge des anciens contribuables sur les impositions de 1 790. Mais toute répartition était alors impossible parce que la majeure partie des procès-verbaux d'encadastrement n'était pas encore faite et -qu'on ne pouvait asseoir une égalité de contribution entre les anciens et nouveaux contribuables ni un moins imposé sur les premiers sans avoir une connaissance entière de l'importance et du montant des taxes que les privilégiés devaient supporter. En juin 1791 seulement, les procès^ verbaux d'alliyrement des fiefs ruraux et ceux d'encadastrement des biens et droits privilégiés enclavés dans le territoire des communes étaient enfin presque tous parve- ;nus au dépôt indiqué. La Commission de Liquidation put donc se mettre à l'œuvre.

Elle n'avait pas attendu ce dépôt pour commencer ses opérations d'après les procès-verbaux trouvés lors de sa première réunion. Mais pour qu'elle pût faire rentrer les impositions des biens privilégiés dans l'ancienne caisse de la province, il lui avait fallu créer elle-même une taxe sur le pied de laquelle elle s'appuyât, car plusieurs communes avaient adopté pour dresser leurs rôles de cotisation des bases autres que celles qui devaient servjr de règle à cette cotisation.

. La divergence qui existait entre les rôles fournis par les» communes et la cotisât ion. faite par le Comité de Liquidation avait plus d'une cause.

Quelques communes, mues par un sentiment que l'oa comprend sans l'approuver et désireuses de jouir au plus vite de l'égalité promise, avaient cru devoir profiter individuellement du moins imposé que leur procurait l'adjonction des biens privilégiés dans leurs territoires respectifs. Dans ce but elles avaient associé les ci-devant privilégiés à leurs impositions pour 1790 et profité à l'exclusion des autres communes du bénéfice de cette association. Leurs impositions s'en étaient ainsi trouvées soulagées, et même, dans certaines communes où les biens privilégiés dépassaient de beaucoup les biens ci-devant taillables, les con-» tributions payées par ceux-ci étaient devenues presque nulles.

Dans d'autres communautés, et c'était le plus grand nombre, on avait imposé les privilégiés à l'instar et à l'égal. des anciens contribuables sans considérer si les revenus des biens communaux ou des « rêves i> établies qui entraient dans la caisse du trésorier particulier de la communauté opéraient une augmentation ou une diminution de taxe, pour les privilégiés relativement à la cotisation réelle à laquelle ils étaient soumis vis-à-vis du corps de la province pour les deniers du roi et du Pays. Il s'en était suivi nécessairement que les communautés avaient retiré plus ou moinsdès privilégiés selon qu'elles avaient plus ou moins de revenus locaux.

11 était impossible aux Liquidateurs d'entrer dans les vues particulières de telle ou telle communauté. Ils durent donc représenter aux unes qu'elles étaient dans Terreur si elles croyaient que l'imposition des biens privilégiés allait tourner au profit individuel de chaque communauté dans le territoire de laquelle ils se trouvaient enclavés ; que le corps du Pays ayant toujours été imposé sur la masse desfeux, sans égard aux biens et droits des privilégiés, les