LE TRAVAIL DES LIQUIDATEURS

anciens contribuables de Provence n'étaient point ceux de chaque communautés pris individuellement, mais bien les contribuables des vingt deux Vigueries qui formaient collectivement l'ancienne constitution du Pays; que d'après ce principe, aucune communauté ne pouvait s'attribuer à elle seule le produit d'une imposition qui était une propriété commune.

A d'autres ils représentèrent combien il était indifférent à la province que leur position locale eût déterminé une imposition plus forte ou plus faible ; que cette imposition n'étant que l'effet du plus ou moins de revenus communaux, ne pouvait nuire au droit qu'avait la masse générale des feux de retirer des biens privilégiés leur contingent des charges royales et provinciales, selon leur quotité d'affouagement réglé d'après l'ancien mode.

Les Liquidateurs entreprirent donc un nouveau travail sur des bases conformes à la lettre et à l'esprit de la loi. D'abord ils firent le relevé de l'allivrement des biens et droits privilégiés tant laïques qu'ecclésiastiques de chaque commune. Cet allivrement connu, ils le comparèrent dans chaque commune à l'allivrement total du cadastre des biens contribuables, et, par une règle de proportion déterminée sur l'affouagement de la commune, ils réglèrent l'accroissement d'affouagement que les biens privilégiés devaient lui procurer. L'opération faite, la cotisation devenait facile, tant pour les six derniers mois de 1789 que pour 1790, parce qu'il n'était plus question que de fixer le montant de chaque feu, en déduisant sur l'imposition des biens laïques pour les six derniers mois de 1789 les vingtièmes, l'imposition sur les huiles et sur la reconstruction du Palais de Justice d'Aix, auxquels déjà ils étaient assujettis.

Essayons de faire comprendre par un exemple le détail de ces opérations.

Les biens privilégiés qui se trouvent dans le terroir de Cadenet ont été allivrés comme il suit :

212 LES riKAKCES

Bien laïques 171.827' 12 • 10 *"

Biens ecclésiastiques. 40. 549 ' 4 •

Total.... 212.376' 16» 10*

Or, l'allivrement total du cadastre de Cadenet est de 443.812 I. 10 s. L'afTouagement de la communauté est de 12 feux 3/4. En suivant la règle de proportion, les biens privilégiés devront donc être affouages 6 feux 1/20 1/48, dont 4 feux 1/2, 1/3, 1/30 et 1/180 des biens laïques et I feu 1/8 1/30 des biens ecclésiastiques. Chaque feu des biens laïques, pour les deniers du roi et du Pays, déduction faite des vingtièmes, de l'abonnement des huiles et de la contribution du Palais, devra donc payer pour Tannée 1789, 827 1. 7 s. et par conséquent pour les six derniers mois 413 1. 10 s. 6d. Chaque feu de bien ecclésiastique pour 1 789, attendu qu'il n'y a aucune déduction à faire et que les ecclésiastiques sont seulement autorisés à donner en compensation la moitié des décimes par eux acquittés, doit être cotisé 1.071 1. 7 s., donc pour les sbc derniers mois de 1789, 533 1. 13 s. 6 d. — L'imposition de 1790 pour les uns et les autres sera de 1.071 1. 7 s. par feu.

Telles furent les opérations auxquelles durent se livrer les Liquidateurs dans chaque commune, afin d'établir sur tous les biens privilégiés une contribution égale et uniforme qui seule pût prévenir les plaintes. Quant à TafTouagement et à la cotisation des fiefs ruraux et de ceux qui ne ressortaient d'aucune municipalité, les Liquidateurs les établirent sur les mêmes règles et proportions que les autres.

Ce travail fut long et pénible, mais il était impérieusement commandé par les circonstances. Si les Liquidateurs avaient eu la faiblesse d'accepter les rôles de cotisation des communes, ils se seraient d'abord écartés des dispositions des décrets tout récemment rendus; puis, outre qu'ils auraient sacrifié l'intérêt de la province confié à leur