LE REGISTRE TENU EH DOUBLE 21T

I9 plu$ possible |eur3 rentes en divtr^$ portions, « d'en M iM^signer une à chacun des m^mbre3 d$ leur famille et € 4(? conclure, en les assignant de moins 4e 400 livres, qu« < nul parmi eux ne tombe sous Jg lai çt que p;af conséquent 4 Qn n'a rien adonner (i)j>,

I^g plupart estiment « quç ce ocrait être la dupe de son t patriotisme que de faire des d^clarationi^ «actes». D'au* tr(ç§ se retranchent derrière leurs fonction?, ceux qui ont d^§ charges de judicature, des emplois soit dans les finan<ces, soit dans les fermes. La justice ne sembleHt-elle pas Qxiger pourtant qu'ils supportent U réduction du quart des intérêt? de leur finance ? « Leur? eréiinçe$ ne doivent pas f êtriç plus sacrées que mon pré, ma vigne et ma maison. <l S'il? ne payent pas, je sais quej parti j'ai à prendre ; <l vendre mon petit bien, en placer le prix au trésor royal, <i vivre les mains croisées sans rien faire, en attendant <l réçhéance des intérêts qui y tomberont comme une béni^ « gf>ç rosée, sans aucune diminution (i)p,Ui raisonnement est fort sensé. Mais l'Assemblée National» l'a prévu, car elle a fait son possible pour empêcher tes fraudes ou diminuer les abstentions.

Il y a d'abord le registre tenu en double dans chaque communauté. On y fait sa déclaration. L'un de ces registres doit rester dans les archives de la Mairie ; l'autre doit être envoyé i( aux officiers municipaux de la ville qui se trou- « v^ra être chef-lieu de la recette particulière des financeSr « suivant la division administrative de la province »,

Or les officiers municipaux dont U est question, ici sont en Provence les chefs des Vigueries. Le Directoire du district d'Aix, par exemple, expose son embarras dans une lettre au Département, le 28 Août 1790. a La ci-devant a: Viguerie d'Aix, dit-il, embrassait une quantité de com-»

(1) Arch. des B. du Rh. C, 1385.

(a) Arch. Nat. D vi, 23, liasse 3JQ. 16 octobra 1789. Lettre de Saurin aîné à Marseille.

« munes bien plus grande que celle de notre arrondisse- « ment. Les ci-devant chefs de Viguerie sont les officiers « municipaux d'Aix. 11 nous sera impossible de morceler

<r le dépôt qu'ils ont en leur pouvoir Eux-mêmes ne

<i voudront pas les recevoir des communes qui se trouvent <L aujourd'hui dans le district et qui n'étaient pas autrefois « dans leur Viguerie ». Pour se tirer d'affaire, certaines communautés trouveront beaucoup plus simple de ne pas ouvrir de registre du tout. A qui les donner, puisque chacun les refuse ?

Les Départements ont alors lancé des lettres circulaires ; les districts les ont communiquées aux communautés ; les communautés aux contribuables, mais les contribuables n'y ont pas répondu. Ce n'est pas qu'ils y mettent de la mauvaise volonté. Mais « on est si pauvre ! » Que peut donner cette misérable commune de Gattières? La plupart des habitants mendient (i). Ils doivent 55.000 livres et ne pourront jamais solder cet arriéré. — Vitrolles voudrait bien « faire quelque chose 2>. Mais les habitants sont d'une ignorance telle qu'ils ne savent comment s'y prendre pour tenir le registre. Le district leur explique gravement « qu'il faut mettre dans une colonne le nom de ceux qui « ont déclaré ; dans une deuxième, la somme pour laquelle « ils ont fait leur déclaration ; dans une troisième, le « terme sous lequel ils doivent payer ». Et Vitrolles est aux portes de Marseille ! — Ailleurs, dans les Basses- Alpes, le Département nous apprend que, <c si la contri- <c bution patriotique échoue, c'est la faute des trésoriers « qui ne veulent s'aliéner personne (2) d. Mais les corps administratifs eux-mêmes sont coupables dans cette affaire. A Sillans (3), il n'y a personne qui soit <( au cas de 400 « livres de revenu ». Le 3 janvier 1790, il est unanime-

(i) Arch. des B. du Rh. C, 1382.

(2) Arch. des B. du Rh. C, 1383, 27 mars 1790.

(3) Arch. des B. du Rh. C, 1383.

l'jêchec de la contribution patriotique 219

ment délibéré de « supplier Nos Seigneurs de TAssemblée « Nationale de vouloir bien recevoir un don patriotique de « 600 livres, n'étant affouage que de trois quarts de feu ». Voilà certainement de braves gens. L'Assemblée accepte, cela va sans dire. Mais, pour payer au terme fixé, la Communauté n'a pas d'argent. Elle offre de vendre un petit bois. Elle a compté sans ces mêmes Commissaires des Communes qui tout à l'heure insistaient auprès des Provençaux pour leur faire acquitter leur part contributive. Ils s'efforcent d'entraver le plus possible la vente du bois. « La (c communauté doit d'abord délibérer cette vente dans un « conseil composé des officiers municipaux et des notables; « demander ensuite la permission par devant la Chambre « des Eaux et Forêts, comme par le passé, l'exposer aux <r enchères et en faire la délivrance aux formes ordinaires d. — L'objet pour lequel « le bois est destiné est bien favori rable ; mais malgré tout la commune ne peut se sous- « traire aux règles ». La meilleure volonté du monde, les offres du patriotisme le moins suspect sont tenues en bride par les règles.

En mars 1790, tous les délais sont expirés. Le 27 un décret a été rendu qui autorise les officiers municipaux à imposer ceux qui n'auront pas fait la déclaration prescrite par le décret du 6 octobre. On répugne à cette mesure en Provence. A son de trompe et « au cri public » on fait un nouvel appel mais sans nommer personne. On écrit des listes nominales de ceux qui ont fait leurs déclarations et on les affiche aux portes des églises et des mairies*. Le succès est aussi mince. On réitère « les criées». On fait avertir individuellement par le valet de ville ceux qui ne sont pas encore venus, ils ne viennent pas davantage. On se décide à fermer les registres et tout est dit. La Contribution patriotique a donné si peu qu'il en est à peine question dans les comptes des Directoires.

Le plus simple, c'eût été peut-être de suivre le plan tracé parles Commissaires des Communes aux députés, le 21

novembre 1789 : < tripler la capitation dans tout le € royaume pendant deux ans ; on serait parvenu plus € promptement et par un moyen plus sûr à se procurer € l'argent nécessaire :». Us prédisaient à mots couverts l'échec de la contribution patriotique en Provence. Leur clairvoyance ne fut pas trompée.

Il faut pourtant de Targent pour payer les rentes. Les infortunés rentiers sont de plusieurs sortes : les créanciers du clergé, les créanciers de la ci-devant Provence. En avril 1790, les premiers n'ont pas encore touché leurs quartiers échus le I* Janvier. Ils en réfèrent aux G)mmissaires des Communes qui écrivent à Verdollin [d'Annot]. Que demandent-ils ? Qu'on les paye en Provence. — Impos-^ sible, répond Verdollin. Il faut pour cela un décret spécial de l'Assemblée Nationale. Les biens du clergé sont en ce moment ou encadastrés ou sur le point de l'être. Le clergé n'a plus de caisse puisqu'il n'est plus un ordre. Qui remplace les décimes? Les tailles. Qui perçoit les tailles? La Nation. Cest donc la Nation qui doit faire payer les rentes^

Peu nous importe, disent les rentiers, que ce soit la Nation qui paye, pourvu qu'on paye. Mais quand Verdollin a établi de façon aussi péremptoire que la Nation est débitrice, il s'agit de savoir sur quels fonds elle payera, La caisse de la contribution patriotique ? Sans doute, on y a pensé : le malheur, c'est qu'il « n'y a pas un sol (i) ». S'il y en avait, ils trouveraient une destination toute marquée*: la solde des troupes de Provence, de G)rse et de Monaco pour lesquelles on « est obligé d'envoyer continuel- <t lement des espèces qu'on se procure à grand'peine et 4( qu'on ne peut faire parvenir qu'à grands frais )►.

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(i) Arch, des B. du Rh. C, 1383. 30 Avril 1790,

l'agiotage de m. de quinson 221

Cette raison est-elle la bonne ? Voilà ce que se demandent les rentiers. Leur patriotisme se résignerait et ils attendraient encore si l'argent qui leur est dû était employé à la défense du sol ; mais ce prétexte est-il bien le vrai ? Les rentiers disent tout bas que c'est au moins douteux, car ce M. de Quinson, le receveur général des dîmes de Pro- « vence, profite des circonstances pour agioter leur argent j>. Mais ce receveur ne devrait pas être tout-à-fait sans fonds, car enfin « jusqu'à présent les dîmes lui ont étés payées « en espèces ». Pris de court, il propose un moyen terme : payer en assignats jusqu'à concurrence de ce qui lui manquera pour le terme d'avril.

Reste à savoir ce que sera cette « concurrence »? Le public a déjà fait à M. de Quinson une concession inattendue en supportant les conséquences de son agiotage. Encore faut-il qu'il ne se joue pas trop ouvertement de ses créanciers. Verdollin a beau vanter la douceur des assignats, (( faire remarquer qu'à présent [12 Mai 1790], ils « ont toute la confiance possible ; que, sur les 400 milcc lions qu'on a créés, on a déjà des souscriptions pour « 360 ; que les 40 qui restent seront bientôt demandés et « absorbés ; que les maisons de commerce font couramd ment leurs payements avec cette monnaie », Tenthousiasme des Provençaux n'en est pas moins très relatif. Le 19 Mai, nul n'est payé encore. Les murmures augmentent. Pourquoi M. de Quinson « n'a-t-il pas, comme € d'ordinaire, versé l'excédent des décimes du Languedoc « et du Dauphiné pour compléter ce qui lui manque ? » Puis Taccusation se précise. M. de Quinson a pris ce qui ne lui appartenait pas. Celui qui prend le bien d'autrui s'appelle d'un nom particulier. On le lui jette à la face.

Pour se tirer d'affaire, M. de Quinson offre du papier. Encore y met-il des conditions surprenantes. Il entend payer tous les créanciers de la même façon. C'est une seconde iniquité qui se greffe sur la première. Toutes les rentes au-dessous de 200 livres doivent évidemment être

payées en espèces puisqu'it n y a pas d'assignats de moindre valeur. M. de Quinson désire que tout créancier soit obligé de prendre un effet d'une plus forte somme que sa rente et « de faire raison du surplus ». Quant à l'intérêt, il ne court pas au profit des créanciers. M. de Quinson a la prétention singulière « de jouir de l'intérêt d'une somme « qui ne lui appartient pas et dont il n'est que le déposi- <r taire. » Les rentiers, malgré tout, subissent ses fantaisies frauduleuses. En Juillet, on les paye en assignats.

Encore, s'ils regardent à côté d'eux, en trouvent-ils de plus à plaindre. Ceux qui ont prêté leur argent à la Provence, 12.182.000 livres à 4 pour 100 d'une part, 614.000 livres à 5 pour 100 d'autre part, ont été ravis en apprenant que la Nation se chargeait de leurs créances. Mais leur joie a été de courte durée. Comment vérifier leurs titres? Où les payer ? Les rentiers assiègent les Liquidateurs. Le 28 mai 1 791, il y a cinq mois qu'ils n'ont pas touché un sol. Doivent-ils présenter leurs contrats au Bureau de la Liquidation? C'est une formalité presque impossible à remplir pour la plupart d'entre eux. II n'a point été passé d'actes publics pour la constitution de leurs rentes. Le plus souvent elle s'est faite par des billets privés portant la seule signature des Procureurs du Pays. Evidemment les rentiers n'iront pas se dessaisir des originaux qui sont entre leurs mains. Et il serait plus que dur de l'exiger. Dans quelle forme doivent-ils donc les représenter ? Car enfin il faut aboutir. Un duplicata de ces billets privés, certifié par les Commissaires des Communes, ou bien l'insertion de leurs rentes dans l'état général qui sera envoyé, certifié aussi par les Commissaires, suffira-t-il pour en attester la légitimité?

11 faut encore songer aux entrepreneurs de chemins, aux créanciers collectifs, comme les communes. Ce n'est pas une mince affaire. Il y va pour les premiers de 360.00a livres, pour les autres de 400.000, qu'elles ont payées. comme avances aux troupes. Ici l'embarras redouble. La Provence avait coutume de rembourser cette dépense l'an-