LES BIENS NATIONAUX

née d'après qu'elle avait été faite par une imposition particulière de 121 livres par feu. En 1 791, il n'y a pas eu d'imposition. La dépense des troupes ne pourra donc pas être remboursée. Et la plus grande partie des communes, sans prévoir le contre temps, a disposé de ces avances, Toulon surtout qui prêtait à la caisse du pays des sommes considérables.

Que faire? Les Liquidateurs s'adressent au Comité des Finances. Mais les rentiers s'impatientent. Tout leur avoir est dans ces papiers. Ils ont recours aux Directoires de Département. Celui des Bouches-du-Rhône arrête qu'on « appliquera au payement de ces rentes le produit des oc impositions sur les biens des ci-devant privilégiés pendant Tannée 1790 ». Le Var ne croit pas devoir les imiter; « ces impositions-là appartiennent aux communes et doi- « vent servir à diminuer d'autant la masse des charges des « autres redevables (i) ». Fort à propos le Comité des Finances se décide à répondre « que l'objet sera réuni au « grand rapport sur les dettes des Pays d'Etats ». C'était un nouveau crédit qu'on demandait aux rentiers ; du moins pouvaient-ils espérer que leurs rentes étaient sauvées.

Cet argent que l'on poursuivait avec tant d'âpreté, on avait espéré l'atteindre par la vente des Biens Nationaux. Pour « assurer au trésor public les ressources les plus « fécondes, adoucir les maux qui avaient été pour plusieurs « municipalités les suites inévitables de la révolution (2) », l'Assemblée Constituante avait eu la très politique idée de se servir de leur entremise pour la vente avec profit des immenses capitaux que leur cautionnement solidaire pou-

(i) Arch, Nat. D vi, 54, 28 Mars 1791.

(2) Arch. Nat. Fie m, B. du Rh. 5.

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vait seul garantir d'une manière plus assurée que leè fôttti^ nés des particuliers.

Les conseils municipaux de Provence ne demandent {Ws mieux que de souscrire. Mais d'abord ils ne savent corfr* ment s y prendre. Ils s'adressent à leurs districts qui ôrtt recours aux Départements ; les Départements attendent leurs instructions de Paris. Celui du Var écrit à Deleslaft, Ministre des Finances, le 6 janvier 1791 : <( Nous reconnaisse sons combien il importe à la fortune publique de hâter « l'aliénation des domaines nationaux, combien il est « nécessaire qu'elle soit faite promptement, généralement « et de la manière la plus fructueuse pour l'état. hJous « pensons même qu'à cette vente restauratrice sont attachées « la durée de la Constitution et la destinée de la France.*... <ï Mais nous en sommes réduits à recourir aux journaux « pour connaître les lois et en étudier les dispositions(i)3>. Quand Delessart s'est décidé à communiquer aux Départements les instructions relatives à la mise en vente des domaines, que les communes en ont pris connaissance, qu'elles sont décidées à souscrire, elles rencontrent devant elles deux adversaires dangereux, le ci-devant seigneur et le curé. Le premier est le plus à redouter: la commune peut craindre que, par l'entremise d'un comparse, il ne réussisse à se faire adjuger les biens convoités.

La situation territoriale de la plupart des communes est celle-ci : les héritages y ont été divisés, subdivisés en plusieurs familles, et le seigneur qui n'aurait pas eu assez d'argent pour acheter les gros biens a trouvé moyen de s'approprier pour une somme insignifiante tel lopin de terre qui arrondit sa propriété. A Villelaure, il a si bien manœuvré de père en fils que tout lui appartient, hors le domaine de la Bastide de l'Auron. Va-t-il mettre la main sur lui? Le conseil municipal demande à TAssemblée Nationale de lui donner la préférence. 11 avancera, s'il le faut,

(i) Arch. Nat. Q? , 196.

VILLELAURE 225

jusqu'à 20.000 livres. Pour preuve de sa sincérité, il s'engage sur l'honneur à revendre aussitôt en détail la terre qu'il aura acquise, à ceux des habitants qui voudront Tacheter. Le but que poursuivent les communes est des plus louables : maintenir la population sur leur terroir, .empêcher le déguerpissement. Dans un pays agricole, les habitants ne peuvent subsister qu'autant qu'ils possèdent assez de terres pour s'y occuper. Puis, le morcellement des propriétés les faisant retomber dans le commerce, contribue à augmenter le mouvement des échanges en faveur .du trésor public.

Les communes de la ci-devant Provence ne voudraient pas encore qu'on divisât les Biens Nationaux, mais qu'on les vendît en masse. Sinon, disent-elles, les pauvres n'en auront pas ; les étrangers, les forains seront en concurrence avec les gens du pays. Elles voudraient diviser ces biens au sol la livre, c'est-à-dire proportionnellement à l'allivrement de chaque habitant ; la commune acquitterait ellemême le dû annuel par le moyen d'une imposition répartie aussi au sol la livre. Ainsi, il n'y aurait jamais de retard dans les payements.

Par exemple, le livre terrier de Villelaure est composé de 200 livres cadastrales qui forment la valeur de la totalité des domaines des habitants. Pour les deniers de la nation et du pays on lève sur chaque livre cadastrale une imposition annuelle de tant. Villelaure aura 6.000 livres à payer chaque année pour acquitter le prix des biens nationaux. Elle n'aura qu'à imposer 30 livres sur chaque livre cadastrale et le trésorier de la commune eh versera le produit dans les caisses de la nation aux époques déterminées. De plus, fait-elle remarquer, par la division au sol la livre, le seigneur est exclu de toute enchère, puisqu'il ne paye pas d'impôt et que chaque propriétaire ne peut acquérir de Biens Nationaux que proportionnellement à son allivrcment ; comme la division se fait par la voie du sort, il n'y ^ plus de préférence pour personne.

L'Assemblée Nationale n'a pas admis l'achat en masse des Biens Nationaux. Mais les communes souscrivent quand même. En juin 1791, il est vendu dans le district de Marseille, 55.300 livres de biens; la ville s'engage pour 16 millions. Le 7 septembre, Hyères fait soumission pour 669.569 livres ; Solliès, pour 77.000; Toulon offre 134.816 livres rien que pour le palais épiscopal (i).

Mais quand il s'agit de payer, on demande déjà des délais. Le Département des Basses-Alpes écrit, le 21 Février 1791 : (( 11 sera nécessaire de proroger le premier paye- <L ment en douze annuités. Dans les pays pauvres, quelque « bonne volonté que puissent avoir les acquéreurs, le « défaut de moyens les arrêterait infailliblement s'ils étaient « obligés de payer en quatre années ». Il est donc bien de faire ressortir que le 31 octobre 1791, rien que dans le district d'Aix, on a annulé 710.941 livres d'assignats pour versement du prix de biens nationaux. Mais ce n'est qu'un district. Et alors même qu'il en serait partout ainsi, les Directoires ne seraient pas moins en peine de satisfaire à toutes les exigences pécuniaires les plus légitimes, en premier lieu à celles des rentes.

Contribution patriotique, vente des Biens Nationaux et autres, ne sont, après tout que des expédients. C'est de la contribution foncière et mobilière, de sa répartition équitable, de son payement intégral, que l'Etat doit attendre son salut. La première partie de cette tâche ingrate est dévolue aux nouveaux Directoires des Départements. Voyons comment ils s'en sont acquittés. Le procédé suivi étant à peu de chose près le même dans les trois départements, provençaux, prenons comme type celui du Var.

(i) Arch. Nat. Q2 179. Var. ^