LES CONTRIBUTIONS FONCIERE ET MOBILIÈRE

La loi du 3 juin 1791 lui assigne 1.788.800 livres pour sa contribution foncière et 408.700 livres pour sa contribution mobilière. Mais la loi du 2 Avril 1790 a porté de plus qu'il sera perçu au principal des deux contributions un sol pour livre de la première, deux sols de la seconde, mis tous trois à la disposition du département « en décharges c( ou réductions ^. Cette même loi a stipulé encore que les Départements et districts fourniront à leur entretien personnel par une imposition de deniers et sols additionnels : ci : 352.537 livres. Le Département du Var devra donc trouver pour 1791,

2.165.593 livres pour sa contribution foncière, 515.133 livres pour sa contribution mobilière,

Total. 2.680.726 livres.

Il s'agit de répartir cette somme entre les districts. Le Directoire du Département se demande comment l'Assemblée Nationale a procédé elle-même.

Elle a pris pour base élémentaire de répartition des contributions foncière et mobilière entre les divers départements du royaume l'ensemble des anciennes impositions levées en 1789, au profit de TEtat ou des provinces, dans chacun de ces départements. Mais comme, parmi ces impositions, les unes ne se percevaient que dans certains d'entre eux, les autres, telles que les droits de traites, se partageaient entre les producteurs et les consommateurs et ne pouvaient par conséquent être considérées comme supportées par les seuls habitants des lieux où les bureaux étaient situés, elle n'a pris pour base que l'ensemble des anciennes impositions qui, « par leur nature, leur sujet a ou leur cause d, devaient être regardées comme payées pat* le territoire où elles étaient perçues, ou par la totalité des propriétés territoriales et industrielles du royaume qu'elles grevaient également et proportionnellement à leur valeur.

Ces impositions étaient :

Dans Tordre direct, les vingtièmes, la capitation, la taille et la subvention ; dans Tordre indirect, le sel, le tabac» les huiles, etc.. On a fait le total de ces deux ordres, ci : 487.391.006 1. — D autre part, les contributions foncière et mobilière s'élevaient à 300 millions. On a fait la comparaison. Le deuxième est à la première comme 12 sols 3 deniers j^ sont à 20 sols. L'Assemblée a donc pris pour chaque département les 1 2 sols 3 deniers -ji de denier par livre de sa part dans les contributions anciennes et c'est ainsi qu'elle a fixé sa nouvelle portion contributive.

Le Département du Var reconnut de prime abord que dans le nombre des anciennes impositions indirectes qui avaient servi d'éléments à la répartition faite par l'Assemblée Nationale, il en était plusieurs qu'il ne pouvait prendre pour bases.

La Provence, en effet, avait bien des « rêves, ï> mais elle échappait aux droits sur les boissons, huiles et fers/ aux droits a d'inspecteurs aux boucheries, à ce qu'on appelait « droits principaux à Tentrée des villes ». Comment faire pour les comprendre dans la répartition des impositions nouvelles?

Les droits sur les papiers et cartons étaient entrés pour une somme de 16.000 livres à la charge de chaque département. LesBouches-du-Rhône, les Basses- Alpes Tacceptent sans discussion. Seul, le Var proteste. Ces droits, bien que supportés par tous les citoyens du département qui achetaient des papiers et des cartons, ne sont pourtant perçus en très grande partie que hors du département où se font la plupart des achats ; il est impossible au Var de découvrir pour quelle portion précise ils grèvent chacun des districts. 11 refuse donc de les faire entrer dans ses bases élémentaires de répartition.

. Même difficulté pour Timpôt du sel. Ici Taccord se fait entre les trois départements. Le sel acheté dans leurs greniers nouveaux n'était pas entièrement consommé dans