LA BIPARTITION ENTRE LES DISTRICTS

ne purent faire le même doublement des impositions levées sur cette dernière classe de biens pour les vingtièmes, les droits sur les huiles et la construction du Palais d'Aix : elle était déjà entrée dans ces bases pour Tannée entière.

En résumé, après avoir reconnu toutes celles des anciennes impositions qui, en Tétat des choses, pouvaient lui servir d'éléments pour sa répartition ; après avoir déco.uvert pour quelle somme elles pesaient sur le territoire de chaque commune et, par conséquent, de chaque district : après avoir ainsi vérifié que, pour le Var, la somme totale des impositions que ce département supportait sous l'ancien régime s'élevait à 2.751.960 livres, le Directoire du Département procéda sur cette base à une première répartition entre les districts des 2.197.500 livres que les contributions foncière et mobilière devaient fournir au trésor national, sans en faire encore la séparation. Une opération arithmétique lui fournit ce premier résultat.

L'Assemblée Nationale, a-t-on vu, n'avait déterminé la portion contributive de chaque département qu'en comparant à la somme des anciennes impositions du royaume celle des contributions nouvelles. A son exemple, le Var compara la somme des anciennes impositions du département à ses nouvelles, et, prenant pour troisième terme de comparaison la partie supportée par chaque district séparément sur la première de ces deux sommes, il eut pour résultat sa portion contributive.

Cette première opération terminée, il restait à procéder au départ des deux contributions, c'est-à-dire à séparer ce qui échéait à chaque district pour sa contribution foncière,. d'avec ce qu'il devait payer pour sa contribution mobilière. Pour opérer ce départ, l'Assemblée Nationale, considérant les vingtièmes comme une véritable contribution foncière, avait d'abord attribué à chaque département, en contribution foncière, la somme des vingtièmes qu'il acquittait, et partagé ensuite le surplus entre les deux contributions foncière et mobilière dans la proportion indiquée pour le

reste de la somme totale des contributions moins les vingtièmes et la somme totale de la contribution mobilière.

Tout en estimant cette méthode c raisonnable et sage:», le Directoire du Département du Var ne voulut pas la suivre. 11 avait, pour s'y refuser, des raisons suffisantes. En effet, les vingtièmes acquittés par ce département étant avec le reste de ses impositions dans une proportion inférieure à celle qu'il y avait entre les vingtièmes supportés par les autres départements et le reste de leurs impositions, s'il eût adopté les procédés indiqués plus haut, il en serait résulté qu'en dernière analyse et par la réunion des contributions foncière et mobilière de chaque district, le Var aurait payé en contribution foncière une somme moindre que celle qui avait été répartie sur lui et une somme plus forte en contribution mobilière. Le Directoire du Département ne crut pas qn'il fût en son pouvoir de changer ainsi l'ordre et la quotité de ces deux contributions.

Mais en rejetant ces procédés, par respect pour les décrets de l'Assemblée Nationale, il ne voulut pas que ses administrés en perdissent entièrement le fruit. Des opérations de l'Assemblée pour le départ des deux contributions, il était résulté entre Tune et l'autre, pour tous les Départements, une proportion assez analogue à celle que Ton pouvait supposer entre leurs richesses mobilière et foncière.

Le Diretoire du Département du Var estima donc qu'en établissant entre la totalité des contributions foncière et mobilière de chaque district et sa contribution mobilière en particulier, la même proportion que celle qui existait entre la totalité des contributions foncière et mobilière du Département et sa contribution mobilière prise séparément, il conservait la même analogie ; il proportionnerait du moins la contribution foncière aux richesses foncières et la contribution mobilière aux richesses mobilières, celles justement pour lesquelles il pût attendre, sans regret, d'avoir acquis des détails plus positifs sur la valeur des unes et des autres, $'il était besoin de les rectifier.