CHAPITRE IX

Le Rachat des Droits Féodaux

I. — Les droits personnels et les droits réels. — L«ir origine : fraude et violence. — Gréasque, Castellane, Âramon^ Ampns.

II. — Les titres. — A lenr défaut. TAssemblée Nationale exige des reconnaissances. — Le seigneor de Cabris. — Exemple donné par M. de la Toor d*Aignes.

m. — Ce qu'il faut entendre par t habitation » en Provence. — Confusion entretenue à ce sujet par les seigneurs. — Pourquoi ? — « L'habitation » n'est pas un droit réel.

IV. — Les seigneurs veulent percevoir les droits. — Révoltes des paysans, à Prats, à Graveson, aux Omei^es. — Impuissance des municipalités.

V. — Le rachat des droits réels. — Sera-t-il individuel oq collectif ? — Opinion de Tronchet. — La Provence demande le rachat collectif. — Mode de ce rachat — Les droits casuels.

VI. — Efforts de Yerdollin à l'Assemblée Nationale pour faire' voter le rachat collectif. — Il échoue.

l'origine des droits féodaux 237

VIL — Les contestations pour le rachat sont portées devant les Directoires de Départements. — Leurs embarras. — Pas de jurisprudence à cet égard. — Ce que fait le Département des Basses-Alpes. - Peu de rachats. — Importance de cette question pour l'avenir agricole du pays. — Faute commise par l'Assemblée Nationale.

A la question financière s'en rattache intimement une autre qui intéresse au même degré la prospérité de TEtat : celle des droits féodaux. L'Assemblée Nationale a aboli les droits personnels sans indemnité. Il reste les droits réels. Et d'abord que faut-il entendre par là? De quelle façon le paysan va-t-il s'en libérer en Provence ?

Les droits réels sont, par définition, ceux qui ont rapport aux biens. Pris dans leur ensemble ils ont pour la plupart même origine : la violence. Les seigneurs regardent leurs paysans à peu près « comme un berger regarde ses « moutons, comme son bien (i). ». Or, un berger tond son troupeau, mais sans l'écorcher. Le seigneur tond ses manants jusqu'au vif. S'il est malhonnête ou simplement peu scrupuleux, il a mille moyens d'étendre ses droits, d'arrondir sans bourse délier son patrimoine. Impossible à sa victime de lui résister : il est juge et partie dans l'afiFaire. C'est lui qui prend, lui qui juge, lui qui condamne. Que faire contre un pareil tyran ? — La Provence a ceci de particulier que la plupart des membres du Parlement y sont «nmêmetempsgrospropriétaires.Si leurs paysans, déboutés ^ne première fois par le lieutenant du juge, créature à leur

(i] Arch. Nat. D xiv, 2, Doléances de Gréasque, Juillet 1790*

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dévotion, en appellent à la cour d'Aix, confiants dans la justice royale qui saura bien redresser les erreurs de la justice du village, ils trouvent devant eux, revêtu de rhermine, le seigneur fieffé contre lequel ils ont porté plainte. Ce seigneur, s'il avait dans Tâme un peu de pudeur, devrait se récuser dans une pareille cause : il ne se récuse pas. 11 juge et prononce avec la même sérénité dont il fit preuve jadis en prenant le bien d'autrui. Et son absence de sens moral est telle qu'il ne croit pas le moins du monde mal agir. — L'Assemblée Nationale demande qu'on exhibe les titres des droits féodaux. Les titres ? Mais les voilà : l'arbitraire sans limite, l'impudeur tranquille.

A des assertions aussi précises il convient de fournir des preuves. Les preuves surgissent par centaines (i). J'en prends quelques-unes au hasard. Veut-on savoir la manière simple et facile avec laquelle on peut enfler un revenu trop modeste pour faire figure à la cour? Qu'on prenne comme modèle le seigneur de Gréasque. Il a imposé sur les habitants une tasque relative aux grains et aux légumes. Quand il voit que la terre est bien cultivée, en plein rapport, il use de son droit de prélation et de retrait, reprend tous les fonds, les donne à nouveau bail, sans oublier d'augmenter la tasque. — Quelques particuliers ont planté des vignes? La dame de Castellane fait assembler le conseil de communauté par son lieutenant de juge, et le lieutenant de juge ordonne, de par ladite dame, que la taxe du vin sera payée ce au seizain y>. Vainement on lui représente qu'un droit aussi formidable n'a jamais été perçu. La dame menace d'un procès. Que faire? Les malheureux vassaux se soumettent. Alors, c'est une inquisition odieuse à l'intérieur de chaque maison, des procès-verbaux perpétuels sur le « trop bu ». — Un autre jour la dame exige « outre le prix « du plus beau blé, trois livres, sinon trois procès ». Les habitants cèdent encore. Un pareil procédé n'est pas seule?-

(i) Arch. Nat. B», 9, 10, 14, 39, 41, 50, 81,