LA PROVENCE VOUDRAIT LE RACHAT EN MASSE
Ainsi la Provence est déçue dans son espoir légitime, j'allais dire est lésée dans son droit. L'immense majorité des communes y paye en effet collectivement les censés ou en nature ou en pension féodale. Elles demandent qu'on leur permette de racheter ces censés de la même façon qu'elles les payent, c'est-à-dire en corps de communautés. L'Etat en f ecevrait-il par hasard quelque dommage ? Si Ton va au fond du procès, trois intérêts sont en présence: ceux de l'Etat; assurément fort respectables ; ceux du propriétaire de ces droits, ceux du particulier ou des communes qui en sont redevables. Voilà qui est clair. L'Etat, le propriétaire, le particulier ou la commune ont-ils intérêt à faciliter le rachat ? Sans aucun doute. L'Etat y voit un moyen de grossir ses revenus, le propriétaire, l'assurance qu'il lui sera remboursé un droit sur l'origine duquel on pourrait émettre des doutes; le particulier comprend qu'il sera délivré à jamais d'un insupportable fardeau. Si donc l'intérêt de chacun lui commande de liquider ce rachat, il faut rechercher quel sera le mode le plus propice de hâter cette liquidation, quel plus expéditif, quel moins onéreux. Toute la question se réduit à cela. Et, dans cet ordre d'idées, les moyens qui accéléreront l'extinction, l'anéantissement de ces droits doivent être préférés, ce semble, à ceux qui, en ne permettant aux décrets du 4 août qu'une exécution lente et progressive, pourraient laisser, sans le vouloir, « aux parties intéressées à les faire revivre, le temps de les ce rétablir dans leur état ancien (i) ».
Et alors dans cet ordre d'idées combien sagement raisonnent les communes provençales ! Elles disent : c'est nous qui rachetons en corps de communautés les redevances et les droits de nos seigneurs. Nous nous substituons à eux et nous devenons les créancières de nos fils. Peut-être ne pourront-ils nous payer que dans des années. Peu nous importe. Leurs créancières ne seront jamais impitoyables.
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(i) Arch. des B. du Rh. C, 1383;
Nos fils trouveront toujours en nous les facilités de payement qu'ils ne pourraient légitimement espérer du propriétaire actuel : ce propriétaire montrerait aujourd'hui, plus encore qu'autrefois, son âme dure et cruelle, ne serait-ce que pour se venger le plus longtemps possible de l'injustice dont il prétend avoir souffert.
Mais, avec quel argent, interroge le G>mité, pourrezvous acquitter des droits aussi considérables? Nous en emprunterons, répondent les communes. Doutez-vous donc de notre crédit? Et en même temps que nous aurons emprunté, nous fixerons les époques échelonnées avec prudence du remboursement partiel et successif. Notre débiteur pourra se libérer envers nous d'une façon insensible. Même il payera tous droits en même temps, tandis qu'avec votre système, il serait obligé de s'y prendre au moins à deux fois pour racheter et les droits annuels et les droits casuels qui grèvent le même fonds. Et comment voudriez-vous qu'il y parvînt avec ses maigres ressources? Il y aurait même, si on voulait bien y prendre garde, un moyen qui lui procurerait une libération beaucoup plus prompte. Ce serait d'autoriser les communes à faire percevoir pour leur compte les droits casuels. Qy'on les fixe i un taux plus modéré afin que les redevables puissent, dès le jour du rachat, en ressentir les bénéfices. Le produit de ce droit réuni avec la partie d'imposition établie pour le même objet accélérera le remboursement des sommes empruntées et cette charge en deviendra presque imperceptible. On rendra ainsi aux communes des biens-fonds dont la libre disposition n'aurait jamais dû leur être ravie et on encouragera l'agriculture. Et si par hasard le seigneur voulait contrarier l'exécution des décrets de l'Assemblée Nationale, ce ne serait plus le laboureur impuissant qu'il trouverait devant lui, mais une communauté tout entière qui saurait faire valoir et faire respecter ses droits. •
Que peut-on craindre encore, ajoutaient les communes P Des difficultés dans la liquidation de la contribution de
