CADENET, ISTRES, AUBAGNE

redevables : le décret leur donne le doit de consigner le prix du rachat, moyennant quelques formalités faciles à remplir (i). La commune de Cadenet (aujourd'hui dans Vaucluse, arrondissement d'Apt) payait au ci-devant seigneur une pension féodale de 400 livres <r pour raison de « la banalité des fours ». Le Directoire du Département des Bouches-du-Rhône la déclare supprimée sans indemnité, « à la charge néanmoins que la commune remboursera <c la valeur matérielle des fours au ci-devant seigneur s'il <r l'exige (2) ». L'équité de ce jugement n'est qu'apparente. La pension est supprimée, donc elle était illégale. Il faudrait maintenant faire restituer au seigneur les 400 livres indûment perçues ; mieux encorç, répéter les intérêts des intérêts de toutes les sommes qu'on lui a payées depuis l'établissement de la banalité. Et quand la commune reste silencieuse et se garde d'agiter ce point délicat, on vient la sommer de payer encore ! Istres a besoin d'argent et demande l'autorisation d'en emprunter. Le Département la lui accorde « à la charge que les premiers deniers de cet emprunt de a: 12.000 livres seront employés au rachat de la rente féo- « dale due au ci-devant seigneur de cette commune ». Le Département envoie encore des experts aux communes qui demandent à se libérer (Aubagne, 24 janvier 1791). Les communes rachètent les banalités, parce que le plus souvent les titres sont fournis. Hors de là, les rachats sont nuls. Alors, en Novembre 1791, les Procureurs-Syndics écrivent de nouvelles lettres circulaires pour rappeler aux intéressés l'avantage « que la loi du 3 mai 1790 fait à ceux « qui se rachèteront dans le cours de deux années (3) d. Mais les paysans ne bougent ; ceux qui auraient pu se racheter <c ont couru aux frontières (4) ». Il faudra donc une loi particulière les concernant.

(i) Arch. Nat. Fie ni, B. du Rh. 5.

(2) Arch. des B. du Rh. L, 25, Registre du Proc.-Gén.-Syndic.

(3) Arch. Nat. pic m, B. du Rh. 5.

(4) Arch. Nat. D xiv, 2, Lettre de Pascal Guet, d'Eguilles.

En résumé, les rachats des droits dépendant des domaines nationaux se sont opérés en assez grand nombre et avec quelque rapidité. Ainsi, du 6 octobre 1790 au 15 octobre 1 79 1 , le receveur du district d* Aix a reçu pour cet objet 108.000 livres (i). Mais les rachats des droits féodaux relevant des particuliers n'ont donné que des sommes dérisoires. Pourquoi cette différence ? Directoires de Départements et de districts sont unanimes : parce que les communes ne peuvent se racheter en corps ; parce qu'on ne veut pas considérer comme légaux les droits casuels et qu'on demande leur suppression « comme odieux (2) > Longtemps encore les Provençaux protesteront. Les législateurs, en restant sourds à ces manifestations réitérées, appauvrissent les paysans et les poussent à la révolte. Je m'explique.

L'abolition des dîmes et droits féodaux doit en effet procurer au paysan d'immenses avantages. La dîme est moyennement perçue en Provence sur le pied du seizième des produits en nature, ce qui équivaut au huitième du produit net. Si on supprime cette charge, on améliore le sort du propriétaire agricole. De plus, les terres inféodées depuis deux. siècles et en deçà sont toutes, sans exception, grevées d'une redevance en nature de quotité plus ou moins forte. 11 y a tel village, Entrecasteaux par exemple, où les dîmes et redevances féodales s'élèvent ensemble à près de deux fois la valeur de l'impôt payé à l'Etat. Qu'on donne donc au plus vite à ce propriétaire la faculté de se soulager de cet

impôt écrasant.

Ce propriétaire est soumis encore à un autre droit qui, <ï attaquant directement la propriété, perce l'agriculture au « cœur D. Dans toute la ci-devant Provence, l'acquéreur d'un domaine soumis à la directe d'un seigneur, est sou-

(i) Arch. Nat. pic m, B. du Rh. 5.

(a) Arch. Nat. D xiv, 2. Le Dir. du dist. de Barjols (Var) 22 mai