POURQUOI ON NE PAYE PAS LES EXPERTS

en déplorant le sort fait aux experts, on ne peut pas condamner absolument les communes. Leur résistance a une excuse ; les frais de l'encadastrement menacent de les épuiser. En seront-elles jamais indemnisées si elles les acquittent? Les Commissaires d'Aix leur font espérer dans ce cas une diminution en moins imposé sur les charges de 1790. Ce n'est qu'une espérance. Puis, il faudrait, pour qu'elles fussent couvertes de leurs avances, qu'on les déchargeât de l'impôt en entier pour cette année-là. Or, les décrets de l'Assemblée Nationale ont déjà tranché la question : la contribution des ci-devant privilégiés devra être répartie sur toutes fes communes à raison de leurs feux ; la petite commune de Lamanon qui n'est affouagée qu'un demi-feu, qui paye son expert 1.500 livres, puisque les biens des privilégiés sur son terroir sont plus grands quatre fois que ceux des habitants, cette commune, dis-je, n'éprouvera qu'un adoucissement bien au-dessous de ses dépenses. Il semblait juste ou que la province se chargeât des frais généraux de l'encadastrement ou que chaque commune fût autorisée à prélever sur les impositions des privilégiés les sommes qu'elle aurait dépensées pour faire encadastrer leurs biens.

Le refus momentané de payer les experts avait encore d'autres motifs. En janvier et février 1790, les municipal lités nouvellement élues avaient cru trouver des malversations dans la gestion des conseils qu'elles remplaçaient. Elles se tenaient donc en garde contre l'expert nommé par leurs prédécesseurs et ne ressentaient pour lui qu'une médiocre estime. Peut-être même n'eussent-elles pas été fâchées de relever dans son rapport autre chose que des erreurs. C'était un faux calcul. Sans fermer les yeux, il convenait de ne pas trop les ouvrir. Empêcherait-on qu'il y eût de ci de là des gens peu scrupuleux et disposés à profiter de tout pour que leur bourse s'arrondît? Une sévérité excessive dévoilerait peut-être quelque abus; il y aurait scandale. Où serait la sanction ? La loi n'en âvaft

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indiqué aucune. Au contraire, elle disait nett vouloir là-dessus de recherches approfondies avaient-ils, oui ou non, employé les journée; maient? Tout était là. S'ils le déclaraient se serment, leur déclaration prévalait toujours allégation contraire (i).

De guerre lasse on composa. Quelques ex tentèrent d'une promesse de payement immé commune aurait des fonds ; à d'autres, on fii qu'il n'y avait pas de la faute des municipaux ' écrit à l'Intendant, qu'on attendait sa répor exigeants on constitua une manière d'hypot commune même au moyen du reçu qu'on fo rapport. S'il y eut des refus persistants, ils isolés et en petit nombre, de sorte qu'on pc Juin 1790 que la Provence avait pour la pre cadastre général. Sans doute il n'était que contenait bien des imperfections, comme te cette nature mené avec une aussi fiévreuse enfin le Comité des Finances de l'Assembl saurait à quoi s'en tenir sur la masse imj province et les Directoires de Département entrer en fonctions prononceraient sur le; gieux.

L'encadastrement terminé, il s'agit de répai des impositions des ci-devant privilégiés. Le Louis XVI a ordonné « qu'on appliquât a « anciens contribuables ordinairesdes ci-devan « tions sur leurs impositions ordinaires de 17 « des rôles supplétifs des derniers mois de 1

(1) Arch. des B. du Rh. C, 13S3. Lettre aux munie 8 mai 1790.