LE REGISTRE TENU EN DOUBLE
le plus possible leurs rentes en diverses portions, u « assigner une à chacun des membres de leur fami « de conclure, en les assignant de moins de 400 livre; « nul parmi eux ne tombe sous la loi et que par consé « on n'a rien adonner (1)».
La plupart estiment « que ce serait être la dupe d « patriotisme que de faire des déclarations exactes ». très se retranchent derrière leurs fonctions, ceux qu des charges de judkature, des emplois soit dans les 1 ces, soit dans les fermes. La justice ne semble-t-ell exiger pourtant qu'ils supportent la réduction du quai intérêts de leur finance ? « Leurs créances ne doiver « être plus sacrées que mon pré, ma vigne et ma ma « S'ils ne payent pas, je sais quel parti j'ai à prei « vendre mon petit bien, en placer le prix au trésor 1 4 vivre les mains croisées sans rien faire, en attei a. l'échéance des intérêts qui y tomberont comme une 1 gne rosée, sansaucune diminution (a)». Le raisonne est fort sensé. Mais l'Assemblée Nationale l'a prévi elle a fait son possible pour empêcher les fraudes ou nuer les abstentions.
11 y a d'abord le registre tenu en double dans cl communauté. On y fait sa déclaration. L'un de ces reg doit rester dans les archives de la Mairie ; l'autre dot envoyé « aux officiers municipaux de la ville qui se « vera être chef-lieu de la recette particulière des fins « suivant la division administrative de la province ».
Or les officiers municipaux dont il est question', ici en Provence les chefs des Vigueries. Le Directoi district d'Aix, par exemple, expose son embarras dan lettre au Département, le 28 Août 1790. « La ci-d « Viguerie d'Aix, dit-il, embrassait une quantité de
(1) Arch. des B. du Rh. C, 1*83.
(i) Arch. Nat. D vi, îj, liasse 310. 16 octobre 1789. Lettre de atné à Marseille.
■a mûries bien plus grande que celle de notre arr i ment. Les ci-devant chefs de Vigucrie sont les < municipaux d'Aix. 11 nous sera impossible de i
« le dépôt qu'ils ont en leur pouvoir Eux-ra
« voudront pas les recevoir des communes qui se ■ « aujourd'hui dans le district et qui n'étaient pas « dans leur Viguerie ». Pour se tirer d'affaire, < communautés trouveront beaucoup plus simple d ouvrir de registre du tout. A qui les donner, puis cun les refuse ?
Les Départements ont alors lancé des lettres rir< les districts les ont communiquées aux communs. communautés aux contribuables, mais les conti n'y ont pas répondu. Ce n'est pas qu'ils y mette mauvaise volonté. Mais « on est si pauvre ! » ( donner cette misérable commune de Gatuères? Li des habitants mendient (î). Us doivent 55.000 liv pourront jamais solder cet arriéré. — Vitrolles bien « faire quelque chose ». Mais les habitants» ignorance telle qu'ils ne savent comment s'y pren tenir le registre. Le district leur explique gi « qu'il faut mettre dans une colonne le nom de « ont déclaré ; dans une deuxième, la somme poui « ils ont fait leur déclaration ; dans une trois a terme sous lequel ils doivent payer ». Et Vitr aux portes de Marseille 1 — Ailleurs, dans les Alpes, le Département nous apprend que, «■ si 1 « bution patriotique échoue, c'est la faute des 1 « qui ne veulent s'aliéner personne (2) s. Mais ! administratifs eux-mêmes sont coupables dans cet A Sillans (3), il n'y a personne qui soit « au. ca « livres de revenu ». Le 3 janvier 1790, il est 1
(1) Arch. des B. du Rh. C, Ij8a.
(1) Arch. des B. du Rh. C, 1 }8} f rj mars 1 79a.
0) Atch. des B. du Rh. C, ij8j.
l'échec de la contribution patriotique 219
t délibéré de « supplier Nos Seigneurs de l'Assemblée ationale de vouloir bien recevoir un don patriotique de x> livres, n'étant affouage que de trois quarts de feu ». à certainement de braves gens. L'Assemblée accepte,
va sans dire. Mais, pour payer au terme fixé, la Comlauté n'a pas d'argent. Elle offre de vendre un petit . Elle a compté sans ces mêmes Commissaires des imunes qui tout à l'heure insistaient auprès des Pro- ;aux pour leur faire acquitter leur part contributive. Ils orcent d'entraver le plus possible la vente du bois. « La )mmunauté doit d'abord délibérer cette vente dans un mseil composé des officiers municipaux et des notables; :mander ensuite la permission par devant la Chambre is Eaux et Forêts, comme par le passé, l'exposer aux ichères et en faire la délivrance aux formes ordinaires ». 'objet pour lequel « le bois est destiné est bien favoble ; mais malgré tout la commune ne peut se sousaire aux règles ». La meilleure volonté du monde, les ■s du patriotisme le moins suspect sont tenues-en bride les règles.
i mars 1790, tous les délais sont expirés. Le 27 un et a été rendu qui autorise les officiers municipaux à oser ceux qui n'auront pas fait la déclaration prescrite le décret du 6 octobre. On répugne à cette mesure en 'ence. A son de trompe et « au cri public » on fait un ve\ appel maïs sans nommer personne. On écrit des s nominales de ceux qui ont fait leurs déclarations et es affiche aux portes des églises et des mairies. Le :ès est aussi mince. On réitère « les criées». On fait tir individuellement par le valet de ville ceux qui ne
pas encore venus; ils ne viennent pas davantage. On écide à fermer les registres et tout est dit. La Contribu-
patriotique a donné si peu qu'il en esta peine question ï les comptes des Directoires.
s plus simple, c'eût été peut-être de suivre le plan tracé les Commissaires des Communes aux députés, le 21
novembre 1789 : « tripler la capitation dans tout le « royaume pendant deux ans; on serait parvenu plus « promptement et par un moyen plus sûr à se procurer « l'argent nécessaire ». Us prédisaient à mots couverts l'échec de la contribution patriotique en Provence. Leur clairvoyance ne fut pas trompée.
Il faut pourtant de l'argent pour payer les rentes. Les infortunés rentiers sont de plusieurs sortes : les créanciers du clergé, les créanciers de la ci-devant Provence. En avril 1790, les premiers n'ont pas encore touché leurs quartiers échus le I er Janvier. Ils en réfèrent aux Commissaires des Communes qui écrivent à Verdollin [d'Annot]. Que demandent-ils ? Qy'on les paye en Provence. — Impossible, répond Verdollin. Il faut pour cela un décret spécial de l'Assemblée Nationale. Les biens du clergé sont en ce moment ou encadastrés ou sur le point de l'être. Le clergé n'a plus de caisse puisqu'il n'est plus un ordre. Qui remplace les décimes? Les tailles. Qui perçoit les tailles? La Nation. C'est donc la Nation qui doit faire payer les rentes.
Peu nous importe, disent les rentiers, que ce soit la Nation qui paye, pourvu qu'on paye. Mais quand Verdollin a établi de façon aussi péremptoire que la Nation est débitrice, il s'agit de savoir sur quels fonds elle payera. La caisse de la contribution patriotique ? Sans doute, on y a pensé : le malheur, c'est qu'il « n'y a pas un sol (1) >. S'il y en avait, ils trouveraient une destination toute marquée : la solde des troupes de Provence, de Corse et de Monaco pour lesquelles on « est obligé d'envoyer continuel- <t lement des espèces qu'on se procure à grand'peine et « qu'on ne peut faire parvenir qu'à grands frais ».
(1) Arch, des B. du Rh. C, 1383. 30 Avril 1790.