LES BIENS NATIONAUX

née d'après qu'elle avait été faite par une imposition particulière de 121 livres par feu. En 1 791, il n'y a pas eu d'imposition. La dépense des troupes ne pourra donc pas être remboursée. Et la plus grande partie des communes, sans prévoir le contre temps, a disposé de ces avances, Toulon surtout qui prêtait à la caisse du pays des sommes considérables.

Que faire? Les Liquidateurs s'adressent au Comité des Finances. Mais les rentiers s'impatientent. Tout leur avoir tst dans ces papiers. Us ont recours aux Directoires de Département. Celui des Bouches-du-Rhône arrête qu'on « appliquera au payement de ces rentes le produit des « impositions sur les biens des ci-devant privilégiés pendant l'année 1790 ». Le Var ne croit pas devoir les imiter; « ces impositions-là appartiennent aux communes et doi- « vent servir à diminuer d'autant la masse des charges des « autres redevables (1) ». Fort à propos le Comité des Finances se décide à répondre « que l'objet sera réuni au « grand rapport sur les dettes des Pays d'Etats ». C'était un nouveau crédit qu'on demandait aux rentiers ; du moins pouvaient-ils espérer que leurs rentes étaient sauvées.

Cet argent que l'on poursuivait avec tant d'âpreté, on avait espéré l'atteindre par la vente des Biens Nationaux. Pour € assurer au trésor public les ressources les plus «c fécondes, adoucir les maux qui avaient été pour plusieurs «c municipalités les suites inévitables de la révolution (2) », l'Assemblée Constituante avait eu la très politique idée de se servir de leur entremise pour la vente avec profit des immenses capitaux que leur cautionnement solidaire pou-

(1) Arch. Nat. D vi, 54, 28 Mars 1791.

(2) Arch. Nat. Fie , n , B. du Rh. 5.

vait seul garantir d'une manière plus assurée que nés des particuliers.

Les conseils municipaux de Provence ne demi mieux que de souscrire. Mais d'abord ils ne sa ment s'y prendre. Ils s'adressent à leurs distric recours aux Départements ; les Départements leurs instructions de Paris. Celui du Var écrit à Ministre des Finances, le 6 janvier 1791 : « Nous « sons combien il importe à la fortune publtqu « l'aliénation des domaines nationaux, comb « nécessaire qu'elle soit faite promptement, gér « et de la manière la plus fructueuse pour 1'* « pensonsmêmequ'à cette vente restauratrice son « la durée de la Constitution et la destinée de la <i Mais nous en sommes réduits à recourir aux « pour connaître les lois et en étudier les disposii Quand Delessart s'est décidé à communiquer au: ments les instructions relatives à la mise en domaines, que les communes en ont pris con qu'elles sont décidées à souscrire, elles rencontn elles deux adversaires dangereux, le ci-devant s< le curé. Le premier est le plus à redouter: la cqmi craindre que, par l'entremise d'un comparse, il m à se faire adjuger les biens convoités.

La situation territoriale de la plupart des com celle-ci : les héritages y ont été divisés, subdivis sieurs familles, et le seigneur qui n'aurait pas eu gent pour acheter les gros biens a trouvé moyei proprier pour une somme insignifiante tel lopii qui arrondit sa propriété. A Villelaure, il ; manœuvré de père en fils que tout lui appartien domaine de la Bastide de l'Auron. Va-t-il mettr sur lui? Le conseil municipal demande à l'Asse; tionale de lui donner la préférence. Il avancera, 5

(1) Arch. Nat. Q| , 196.

VILLELAUBE

jusqu'à 20.000 livres. Pour preuve de sa sincérité ; gage sur l'honneur à revendre aussitôt en détail qu'il aura acquise, à ceux des habitants qui v l'acheter. Le but que poursuivent les communes plus louables : maintenir la population sur leur empêcher le déguerpissement. Dans un pays agri habitants ne peuvent subsister qu'autant qu'ils pi assez de terres pour s'y occuper. Puis, le morceller propriétés les faisant retomber dans le commerce bue à augmenter le mouvement des échanges ei du trésor public.

Les communes de la ci-devant Provence ne vo pas encore qu'on divisât les Biens Nationaux, mai les vendît en masse. Sinon, disent-elles, les pauv; auront pas ; les étrangers, les forains seront en con* avec les gens du pays. Elles voudraient diviser c au sol la livre, c'est-à-dire proportionnellement à ment de chaque habitant; la commune acquitte! même le dû annuel parle moyen d'une imposition aussi au sol la livre. Ainsi, il n'y aurait jamais d dans les payements.

Par exemple, le livre terrier de Villelaure est c de 200 livres cadastrales qui forment la valeur de 1; des domaines des habitants. Pour les deniers de I; et du pays on lève sur chaque livre cadastrale une tion annuelle de tant. Villelaure aura 6.000 livres chaque année pour acquitter le prix des biens na Elle n'aura qu'à imposer 30 livres sur chaque livi traie et le trésorier de la commune en versera le dans les caisses de la nation aux époques détermii plus, fait-elle remarquer, par la division au sol la seigneur est exclu de toute enchère, puisqu'il ne ] d'impôt et que chaque propriétaire ne peut acq Biens Nationaux que proportionnellement à son ment ; comme la division se fait par la voie du so; a plus de préférence pour personne.

L'Assemblée Nationale n'a pas admis l'achat en masse des Biens Nationaux. Mais les communes souscrivent quand même. En juin 1791, il est vendu dans le district de, Marseille, 55.300 livres de biens; la ville s'engage pour 16 millions. Le 7 septembre, Hyères fait soumission pour 669.569 livres; Solliès, pour 77.000; Toulon offre 134.81-6 livres rien que pour le palais épiscopal (1).

Mais quand il s'agit de payer, on demande déjà des délais. Le Département des Basses-Alpes écrit, le 21 Février 1 791 : « 11 sera nécessaire de proroger le premier paye- « ment en douze annuités. Dans les pays pauvres, quelque «c bonne volonté que puissent avoir les acquéreurs, le « défaut de moyens les arrêterait infailliblement s'ils étaient « obligés de payer en quatre années » . 11 est donc bien de faire ressortir que le 31 octobre 1791, rien que dans le district d'Aix, on a annulé 710.941 livres d'assignats pour versement du prix de biens nationaux. Mais ce n'est qu'un district. Et alors même qu'il en serait partout ainsi, les Directoires ne seraient pas moins en peine de satisfaire à toutes les exigences pécuniaires les plus légitimes, en premier lieu à celles des rentes.

Contribution patriotique, vente des Biens Nationaux et autres, ne sont, après tout que des expédients. C'est de la contribution foncière et mobilière, de sa répartition équitable, de son payement intégral, que l'Etat doit attendre son salut. La première partie de cette tâche ingrate est dévolue aux nouveaux Directoires des Départements. Voyons comment ils s'en sont acquittés. Le procédé suivi étant à peu de chose près le même dans les trois départements provençaux, prenons comme type celui du Var.

(1) Arch. Nat. Q* 179. Var.

iïTS FONCIERE ET MOBILIERE 227

791 lui assigne 1.788.800 livres pour ère et 408. 700 livres pour sacontribula loi du 2 Avril 1 790 a porté de plus 'incipal des deux contributions un sol mière, deux sols de la seconde, mis ïition du département « en décharges ette même loi a stipulé encore que les 'icts fourniront à leur entretien persition de deniers et sols additionnels :

Le Département du Var devra donc

vres pour sa contribution foncière, vres pour sa contribution mobilière,

■ cette somme entre les districts. Le 'tement se demande comment l' Asprocédé elle-même, base élémentaire de répartition des î et mobilière entre les divers départeensemble des anciennes impositions rofit de l'Etat ou des provinces, dans ;ements. Mais comme, parmi ces imne se percevaient que dans certains :s, telles que les droits de traites, se , producteurs et les consommateurs et séquent être considérées comme sups habitants des lieux où les bureaux a pris pour base que l'ensemble des is qui, « par leur nature, leur sujet îvaient être regardées comme payées Iles étaient perçues, ou par la totalité ;oriales et industrielles du royaume alement et proportionnellement à leur

Ces impositions étaient :

Dans Tordre direct, les vingtièmes, la capitation, la taille et la subvention ; dans Tordre indirect, le sel, le tabac, les huiles, etc.. On a fait le total de ces deux ordres, ci : 487.391.006 1. — D'autre part, les contributions foncière et mobilière s'élevaient à 300 millions. On a fait la comparaison. Le deuxième est à la première comme 12 sols 3 deniers ^ sont à 20 sols. L'Assemblée a donc pris pour chaque département les 12 sols 3 deniers — de denier par livre de sa part dans les contributions anciennes et c'est ainsi qu'elle a fixé sa nouvelle portion contributive.

Le Département du Var reconnut de prime abord que dans le nombre des anciennes impositions indirectes qui avaient servi d'éléments à la répartition faite par TAssemblée Nationale, il en était plusieurs qu'il ne pouvait prendre pour bases.

La Provence, en effet, avait bien des « rêves, » mais elle échappait aux droits sur les boissons, huiles et fers, aux droits « d'inspecteurs aux boucheries, à ce qu'on appelait « droits principaux à l'entrée des villes». Comment faire pour les comprendre dans la répartition des impositions nouvelles?

Les droits sur les papiers et cartons étaient entrés pour une somme de 16.000 livres à la charge de chaque département. Les Bouches-du-Rhône, les Basses-Alpes l'acceptent sans discussion. Seul, le Var proteste. Ces droits, bien que supportés par tous les citoyens du département qui achetaient des papiers et des cartons, ne sont pourtant perçus en très grande partie que hors du département où se font la plupart des achats ; il est impossible au Var de découvrir pour quelle portion précise ils grèvent chacun des districts. 11 refuse donc de les faire entrer dans ses bases élémentaires de répartition.

Même difficulté pour l'impôt du sel. Ici l'accord se fait entre les trois départements. Le sel acheté dans leurs greniers nouveaux n'était pas entièrement consommé dans