LE CONFLIT ENTRE LES DEUX COURS

d'Autheman, qui proteste : « Toutes les contestations en c matière de rêve sont, par le droit commun, de la connaiscsance de ma compagnie. Mais elle a sur' les rêves de «; Marseille un titre particulier. Ce sont des Lettres Patentes <r du 20 mai 1 784 qui attribuent à perpétuité à la première « Chambre de la Cour la connaissance des demandes et « contestations qui pourraient se former au sujet dés « fermes de Marseille. Les régisseurs ont cherché à se «r soustraire à leurs juges naturels. Le Parlement a favorisé <r cette injuste prétention et il a ordonné le dépôt de leur «c requête à son greffe... Vous le voyez, Monsieur, c'est € toujours le Parlement qui cherche à dépouiller la Cour c des Comptes. Rien ne paraît jamais étranger à sa juri- « diction dès qu'il s'agit de s'investir ». Et l'avocat général termine par cette réflexion sensée : a: Si dans les affaires c aussi peu douteuses que celle-ci, il retient et la matière « : et les papiers, que doit-ce être pour celles où les lois et « * les arrêts du Conseil ne se sont pas expliqués d'une « manière aussi positive ?»

Autheman devait obtenir gain de cause. La ferme des boucheries était et resta abolie pour Marseille. Quant aux procédures relatives aux émeutes, l'amnistie du roi vint terminer le conflit entre les deux cours. Mais le Parlement resta odieux quand même. Ses commissions, malgré l'amnistie, ne lâchaient pas leur proie. En dépit des Lettres Patentes, contre la volonté royale nettement formulée, les juges protestent auprès de Barentin qui les écoute, et, dans une affaire où il ne faudrait qu'un peu d'âme, ils verbalisent et font des phrases : <k La loi nous prescrit « d'avertir le souverain qui, par un acte de clémence pré- « maturée et contre toutes les formes, peut compromettre € la sécurité publique ». Comment, après un pareil langage, croire à ce qu'écrit Môntmeyan le 12 juin : <r Je ne <r saurais, dit-il à Necker, vous exprimer combien me <r trouble et m'afflige en particulier cette idée en effet si « triste et si déchirante que je dérobe peut-être à la clé-

c.mence royale les malheureux que je poursuis et que je, « fais juger *. Hypocrisie. que ce trouble, mensonge que cçtte tristesse. . Je croirais plutôt i sa sincérité quand il < ajoute : c Je crains pour le Parlement la haine du peuple, c si, après qu'il aura rendu des arrêts rigoureux, le roi c annonce d'une manière solennelle et sans restriction c qu'il a toujours été porté à la clémence ». Montmeyan a raison de craindre; ce n'est pas le roi qu'on hait», mais le Parlement. Comment espère-t-il que le peuple pardonne „ à cette compagnie qui, dans une crise pareille, trompe le roi et ne poursuit qu'un but : dresser la dernière potence pour y faire accrocher en son nom le dernier condamné,?

La carrière de ces Cours dites souveraines a été trop longue. Si, au moins, à leur dernier moment, elles s'étaient ressaisies : la dignité de leur mort eût fait oublier pçut-être quelques-unes des tristesses de leur existence. M^is non ! Jusqu'au bout elles entendent faire étalage de leur despotisme, humilier, si c'est possible, ceux qui seront leurs maîtres demain.

En octobre 1789, parmi les nombreux procès en instance devant le Parlement était celui de la commune des Ferres contre un privilégié, le sieur d'Alziari, pour le rachat conventionnel d'un moulin banal. Le bon droit de la commune . était si indiscutable qu'elle eut gain de cause sur l'article du rachat. Par une jurisprudence étonnante, mais dont le Parlement avait le secret, elle perdit l'accessoire, c'est à dire qu'elle fut condamnée aux dépens. Malgré cet insuccès, la. commune persiste à croire qu'elle a le bon droit pour elle. Elle se pourvoit au Conseil du roi en cassation de l'arrêt. D'Alziari poursuit le paiement des dépens auxquels la. commune a été condamnée. La commune, sachant que les arrêts des Cours souveraines sont exécutoires, nonobstant toute demande au Conseil, délibère d'emprunter 3.000 livres pour payer ces dépens, car pareille somme ne s'est jamais trouvée dans sa caisse. Mais, pour faire cet emprunt, certaines formalités sont indispensables

LA COMMUNE DES FERRES ET ALZIARI Ml

♦qui n'en finissent pas. Il faut surtout du temps et Alziari "xte veut pas accorder une minute. C'est alors que le Pârie- "ment entre en scène. 11 se fait l'exécuteur de sa haine, : lui accorde arrêt sur requête, ce qui lui permettra de faire saisir huit des principaux allivrés. Et comme Alziari craint une émeute, il se propose de faire appuyer ses huissiers par les troupes du roi.

Cette exécution judiciaire est grosse de périls. Ferrés n'est pas une localité comme une autre. Elle n'est française que depuis 1760, et, comme on l'écrase d'impôts, elle ne cache pas son désir de retourner sous ta domination moins coûteuse de la maison de Savoie. Si les troupes royales escortant les recors arrivent à Ferres, une révolte peut éclater. Le Parlement attise le feu. Ce sont les Commissaires des Communes alors en fonctions qui intercèdent à sa place. Ils supplient d'André d'arrêter Alziari, de donner à la commune le temps de se procurer les fonds nécessaires; 'sur leurs instances, le comte deCaraman consent à différer Tenvoi des troupes que le Parlement avait mandées (1).

La Cour des Comptes imite le Parlement ; elle essaye d'être impertinente. La ville d'Aix a nommé les notables qui doivent siéger, comme adjoints, dans les procès criminels. La première fois qu'ils y sont appelés, une contestation s'élève. Le 20 novembre 1789, ils se sont rendus au palais pour une procédure. On les invite à prendre la place qui leur conviendra le mieux. Ils se rangent parmi les conseillers. De suite, le président ordonne au greffier de Taire mention de l'incident et de protester jusqu'à ce qu'il en soit ordonné par l'Assemblée Nationale. La séance est de fait interrompue et le président s'oublie jusqu'à dire aux notables « que leur qualité leur fait perdre la tête ». Dans une semblable occasion, le Parlement perd aussi la tienne. Il assigne aux notables le bureau des greffiers, et, trouvant sans doute qu'ils sont encore trop bien placés, il

(1) Arch. des B. du Rh. C, 1381. 20 Octobre 1789.

exige qu'ils restent debout et tête nue. Or ces notables, ces braves gens qui viennent là remplir gratuitement des fonctions délicates et désagréables, sont une création de l'Assemblée Nationale ; on voit le sans façon avec lequel le Parlement et la Cour des Comptes traitent ce qui émane «du « Sénat Auguste ».

Leur fin fut lamentable. La Cour des Comptes s'éclipsa en 1 790 ; mais le Parlement tint à braver jusqu'au bout l'opinion publique. Le 30 septembre 1790 est le jour fixé par l'Assemblée Nationale pour sa clôture. Le 27, un avocat, Pascalis, escorté de quatre de ses collègues et autorisé par beaucoup d'autres, se rend en robe à la chambre des vacations. Sous le couvert du président de Cabre, encouragé par son silence approbateur, il y prononce une allocution irréprochable dans la forme, mais qui n'est d'un bout à l'autre qu'une série d'outrages à peine dissimulés à l'endroit de l'Assemblée Nationale et du peuple. Ce peuple € est en délire », parce qu'il a reconquis sa liberté; et Pascalis prêche sans se gêner le retour à la contre-révolution, à une époque où les Français auront retrouvé « leurs <r sentiments naturels de fidélité, de franchiseet de loyauté». En langage ordinaire, tous ceux qui se réjouissent du nouvel ordre de choses, sont des apostats, des menteurs et dçs hypocrites. Pascalis outrageait la conscience publique. Le peuple releva la provocation et y répondit par une triple exécution. Le 13 décembre suivant, Pascalis expiait sur un arbre du cours à Aix les écarts de sa malencontreuse éloquence. Le peuple eut tort. 11 eut été plus digne de sa force d'imiter l'Assemblée Nationale et de dédaigner les injures d'un ennemi qui n'était plus.

Depuis quarante-cinq jours, en effet, il n'y avait plus de Parlement. Le I er octobre, les officiers municipaux d'Aix avaient procédé à la mise sous scellés des archives et greffes « avec la plus grande tranquillité ». La garde nationale surveillait la ville. Nul n'éleva la voix, si ce n'est une corporation dont il convient de signaler l'insistance dé-

LA MÀGISTBÀTURB NOUVELLE 343

placée. Le jour même, les huissiers au ci-devant Parler nient « demandèrent s'il leur était permis d'employer leur -« ministère pour exécuter les jugements précédemment « rendus par ce tribunal ». On leur dit de se, tenir tranquilles. Ce fut toute l'oraison funèbre d'un corps qui avait vécu près de trois cents années. Tous les tribunaux qui "vivaient de lui le suivaient dans la tombe, avec l'indifférence moqueuse des uns, la colère des autres.

Ces tribunaux disparus, l'Assemblée Nationale devait s'appliquer à les remplacer au plus vite. Qye pensait-on en Provence des plans d'organisation du système judiciaire qui lui étaient soumis? La noblesse, sans plus ample examen, les trouvait naturellement exécrables. Le clergé se renfermait dans un mutisme éloquent. Le Tiers formulait contre eux des critiques qui se résumaient en deux points principaux.

La Constituante se trouvait en présence de deux systèmes 4e réorganisation. Les uns rêvaient de faire table rase de tout ce qui existait, de ne compter pour rien les habitudes des diverses provinces, « de s'abandonner aux principes « théoriques et aux abstractions ». C'était peut-être ce .qu'il y avait de mieux à faire. Puisque l'on préparait une société nouvelle, ne devait-on pas lui donner de nouvelles lois en même temps que de nouveaux magistrats? Les , au très, plus modérés, à l'allure moins tranchante, rêvaient de concilier les errements du passé avec les exigences du présent, de reconstituer le pouvoir judiciaire défunt sinon avec le même personnel, du moins en tenant un large compte d^s mœurs de chaque pay^ tt de «c sa manière «c d'être ». Point n'est besoin q ,.cr sur l'avis que -donneraient à ce sujet les communes provençales. Elles

'4**i LA JUSTKW

avaient-appelé de tous leurs vœux la* révolution; elles*!* «hérissaient les principes, mettaient tous leurs soins *les- «respecter, mais à la condition qu'on -ne froissât -pas ttans- 'tiabitudes, qu'on prit garde aux privilèges qu'elles avaient -abdiqués-Bans doute, mais dont -elles conservaient au foffd *Ie l'âme le regretté souvenir. Elles ne méconnai$s*fcRt pas, par l'organe de leurs Commissaires, € le mieux »qui résulterait d'un changement total. Mais tout en lui rendant justice, elles se demandaient <i si le mieux était toujoursc bon à proposer », si la difficulté de l'exécution devait c être comptée pour rien dans les réformes proposées ». Deux mesures excessives, à leur avis, caractérisaient cesréformes : l'amovibilité des juges et l'ambulance des tribunaux. Elles déclaraient nettement que ces mesures contrariaient leurs habitudes.

tjyel but poursuivez-vous, arguaient-elles, en introduisant dans la loi l'amovibilité des juges? Vous voulez fes< tendre plus attentifs à leurs devoirs et leur ôter tout moyen d'injustice et d'oppression ? Mais celui-là redoublera-t-il tie* -aèle qui ne pourra jamais compter sur la récompense lie ses travaux? Comptez-vous pour rien l'instabilité de te faveur populaire, les intrigues des aspirants aux places de judkature qui affecteront de répandre partout que les grâces de la société ne doivent jamais se fixer sur un petit nomb*e, «afin d'aVoir plus de personnes à récompenser et plus de 'talents à mettre en jeu?

Qui, en Provence, acceptera l'exercice passager d'upv «emploi qui l'enlève à des fonctions plus lucratives et 'plus «solides? Pensez-vous qu'on veuille acheter par un novidiat •long et coûteux une existence précaire « dont la cessation <€ rendra impossible le retour aux occupations premières»? 'Voilà un juge qui ne reçoit pas de ses électeurs la oonti- <nùation de son mandat. Cette marque de défiance petit «ans -doute ne renfermer aucun grief contre lui. Elle itien -constitue pas moins une sorte de flétrissure , tout au 4*k>his une prévention. L'homme de loi qui aura une*pw*

l'amovibilité des. juges 345

tméèrei fois accepté un siège de juge jouera donc sa dignité ;et son pain à chaque élection nouvelle, car, s'il est battu, il peut ne pas retrouver une clientèle qui se garderait bienîle revenir à un homme qui ne jouit plus d'aucune influence «et qui est sans prestige. Evidemment Y homme riche pourra dédaigner la perte de son cabinet. 'Mais alors on aura substitué l'aristocratie des richesses à cette autre aristocratie que nous cherchons à extirper du milieu de nous.

Nous n'ignorons pas, ajoutaient-elles , qu'on a proposé Me simplifier tellement les lois que la plupart des citoyens puissent aisément remplir les fonctions de juges. Mais k loi aura beau être aussi limpide qu'on peut la rêver : la «hicane, la mauvaise foi obscurciront toujours les règles* *tt feront des lois une science plus ou moins compliquée $t qui exigera beaucoup de tact et d'habitude. Un médecin, un négociant, un artiste, un philosophe même, ne fera jamais un bon juge. Le voudrait-il qu'il ne pourrait le- .plus souvent quitter une profession dont il tire sa subsistance pour tomber dans l'indigence à la fin de sa magistrature. Dans l'état de nos mœurs, toute personne cherche et ne prise qu'une profession stable et solide, a On sacrifie jl Jg jeunesse aux épreuves et aux travaux qui peuvent rit assurer l'existence dans l'âge mûr ; mais on ne disposera g jamais les hommes à sacrifier leurs premières années à -ji l'espérance incertaine d'un bien plus incertain encore et. •* dont la perte ne ferait que plus vivement sentir les besoins .* auxquels il leur serait devenu impossihle de satisfaire (i)».

Un autre inconvénient de l'amovibilité, c'est d'inspirer d'une part trop de craintes au juge et de l'autre trop d'insubordination au peuple. Le magistrat qui ne se voit que passagèrement revêtu du pouvoir n'ose pas en user contre l'oppresseur puissant ni même contre le plébéien injuste dont il redoute la violence. « Il mollit sans cesse, et les lois .< perdent dans ses mains cette vigueur qui doit faire leur & principal caractère et sans laquelle l'ordre ne peut

(l) Arch. des B. du Rh. C, 1381.

< régner (i) ». Le peuple qui voit le moment où il pourra abaisser le magistrat se dispense d'avance de le respecter; -et comme pour lui la loi et son ministre ne sont qu'une même chose, il s'élève aussi contre la loi. Enfin, faut-il .compter pour rien le danger de la réélection? Quand elle approche, le magistrat est obligé d'acheter le crédit du petit nombre de personnes de son district connues pour avoir quelque influence sur le peuple.

Assurément ces raisons n'étaient pas sans valeur. Mais la permanence des magistrats sur leurs sièges avait aussi ses dangers. Si habituées à leurs magistrats que fussent les communes provençales, comment osaient-elles avancer -que leur despotisme n'était qu'une vaine apparence ? Elles croyaient que les choix des électeurs seraient -en général ions ? Mais elles ne faisaient que croire ; que les magistrats vertueux forceraient les autres à les imiter ? Il y en aurait -donc de mauvais? Lors même que ces nouveaux juges auraient des velléités d'absolutisme, il leur serait impossible de s'y laisser aller sans danger, l'introduction des jurés <et plus que cela, l'esprit général de la Constitution les tenant en garde contre leurs défaillances.

Les communes se plaignaient encore que leurs tribunaux n'auraient plus de contrôle sur la législation. Où était le mal ? Elles auraient dû plutôt s'en féliciter, si elles avaient été prévoyantes ou moins aveuglées par le désir 4e conserver quelques restes de leurs prérogatives, car par là les tribunaux seraient moins enclins au despotisme. L'administration aussi leur échappait. Us ne formaient plus de nombreuses et insolentes compagnies ; leurs places ne seraient plus ouvertes uniquement à la naissance et aux richesses.

Les communes demandaient aussi que les tribunaux fussent fixes et sédentaires. Elles s'opposaient résolument

à ces assises que l'Assemblée Nationale voulait renouveler.

(i) Arch. des B. du Rh. C, 1381.