LE SALAIRE DBS JUGES

L'Assemblée, disaient-elles, veut rapprocher les jugés des justiciables? Mais les districts sont d'une étendue très circonscrite. Leur tribunal, dit-on, sera placé au centre? Mais les plaideurs seront toujours au cas de se rendre au chef-lieu du district pour y faire instruire leurs procès. Ne faudra-t-il même pas qu'ils y reviennent pour le jugement - une troisième fois si lors de la tournée des juges, l'instruction n'est pas trouvée suffisante et qu'ils ordonnent un nouvel acte de procédure ? Dans le système de la fixité des tribunaux, la révision des procès sur l'appel peut seule déplacer sensiblement et éloigner les justiciables de leur domicile. Ne pourrait-on diminuer cet inconvénient en augmentant « l'attribution de souveraineté des premiers c juges ?»

Mais le plus grave des reproches que faisaient les communes au projet de l'Assemblée Nationale, c'est qu'il privait les tribunaux des meilleurs juges, <i de ceux en qui l'âge 4 avait mûri les connaissance et calmé les passions ». Un juge de cinquante ans <t ne voudra pas quitter sa famille, c ses habitudes, s'exposer aux fatigues continuelles et quêter quefois aux dangers des voyages 2». Il faudra donc confier à des jeunes gens le droit redoutable de juger. Ces juges ambulants ne voudront pas vivre en anachorètes. On les accueillera partout, on les comblera de prévenances, d'où la reconnaissance, l'intimité, les sollicitations. Donc, tous les effets que l'on veut prévenir, on ne fait que. les étendre, car, au lieu d'être bornés k h ville où le tribunal aurait été fixé, ils se multiplient partout où on le promène.

Les doléances des communes se terminaient par une phrase quasi prophétique sur la dépense nécessitée par les nouveaux tribunaux, i Qyel sera le salaire des juges ? e: Qui voudra les payer? » La Provence se résoudrait à souffrir qu'on dérogeât aux vieilles coutumes (1), puisqu'elle ne pouvait faire autrement. Mais dé là à payer les

(1) Arch. des B. du Rh. C, 1583. 6 Avril 1790.

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rmagistrats qu'on lui imposait, il y avait un abîme. Une rpareille étroitesse de vues devait amener bientôt de sérïtuîtes difficultés.

Four le moment l'agitation et le désordre sont au comble. 11 serait plus qu'impolitique de charger les magistrats 'encore en fonctions de l'exécution des décrets rendus par J' Assemblée Nationale. Qyeique chose de l'invincible élotgnement que ces magistrats inspirent rejaillirait sur les lois nouvelles et « si ce malheur arrivait, il serait bien difficile '« d'effacer cette première impression et de faire que le « peuple eût pour ces lois le respect et la confiance néces-

•« saires Qyelle serait l'exactitude du payement des

<* contributions sans le pouvoir judiciaire et comment des « magistrats déjà menacés, insultés même, oseraient-ils le « presser (le peuple) sur un article touchant lequel il « entend si difficilement raison?... Ce qui, malgré les châ- « timents, leur serait peut-être impossible, peut ne coûter « aux nouveaux tribunaux formés par la confiance, qu'une /« simple invitation (i) ». Plutôt que de continuer à subir la domination des anciens juges, la Provence est décidée à en établir partout d'elle-même. Mâcon lui a donné l'exemple. Qu'on se représente l'anarchie qui peut résulter d'Un pareil mouvement, chaque ville, chaque commune jugeant d'après son code particulier ?

Qyeique légitime que fût cette impatience, il fallait cqu'avant de former les tribunaux par voie d'élection, .l'Assemblée Nationale discutât encore la réduction des .offices de magistrature, sous peine d'avoir en fonctions «deux juges au lieu d'un. Or, le plan dressé par le Comité de Judicature, avait suscité de nombreuses critiques. L'idée atule de réduire les Parlements au nombre des officiers

| (i) Arch. des B. du Rh. C, 1383.

LES NOUVEAUX TBIBUNAUX

déterminés pour les nouvelles cours rendait illusoire l'exercice dii droit d'élection. La loi voulait que Ton présentât trois sujets pour chaque place; II faudrait donc présenter là* compagnie entière et le roi formerait ainsi seul les tribunaux sans le concours de la nation. C'est en vain ques pour dissimuler cette duperie ou la rendre plus acceptable, « on établirait pour cette fois qu'il : suffirait de présenter * une moitié, un quart même en sus du nombre des offt** € ciers à nommer >. Cette soi-disant élection resterait corpcentrée dans un petit cercle et forcerait les électeurs à -choisir entre des personnes qu'ils voudraient pouvoir repousser toutes. Les conséquences s'en feraient sentir sans retard. Les mêmes juges étant ainsi forcément conservés, les mêmes abus, les mêmes vexations subsisteraient en .grande partie, car, à la force de l'habitude, aux préjugés hautains se joindrait l'attrait de la vengeance. II est toujours une foule de moyens détournés de favoriser ou de nuire. Pourrait-on espérer que les nouveaux membres que la • vacance successive des places ferait adjoindre aux anciens, y apportant un esprit nouveau, feraient régner une plus équitable justice et que ce ne serait par conséquent qu'un moment fâcheux à passer? Mais l'effet contraire ne se produirait-il pas? Il y avait chance pour que les tribunaux ne fussent de longtemps irréprochables.

Puis, malgré toutes les précautions que pouvait prendre T Assemblée Nationale pour prévenir les contestations sur le rachat et la liquidation des droits féodaux, il y aurait toujours une infinité de procès sur cette matière. Est-il juste, ajoutait-on, que les seigneurs les décident seuls? Presque tous les officiers des cours supérieures ne possèdent-ils pas des fiefs ? Enfin, à un moment où on était altéré d'égalité, n'était-ce pas comme un défi jeté à la révolution que de faire juger des roturiers seulement par des nobles ? Tous les tribunaux supérieurs, d'après le plan du Comité, ne compteraient en effet que des nobles ou des ano- Jblis, ceux-ci plus infatués que ceux-là de leur titre.

-Le Tiers Etat provençal voulait, en conséquence, non pas réduire, mais racheter les charges. Mais pour cela il fallait de l'argent. 11 en fallait encore pour former les nouveaux tribunaux. Où et comment trouver une somme aussi considérable à une époque où on était tenu à la plus sévère économie?

Le gros problème, répondait le Tiers, c'est le remboursement des charges. Mais est-il nécessaire de l'opérer incontinent ? Les plus difficiles parmi les privilégiés se tiendraient pour satisfaits si on leur en assurait le capital et que la nation leur en payât exactement les intérêts. Où prendre alors les fonds nécessaires pour l'amortissement et le payement des arrérages ? Mais, sur le produit additionnel des contributions des privilégiés. Par surcroît de sûreté on pourrait encore, outre l'hypothèque générale de la nation, faire garantir par chaque province sa portion de cette dette et, par une préférence bien comprise, vis-à-vis les officiers des tribunaux de son ressort.

Le Tiers avait sans doute un ardent désir de résoudre au mieux des intérêts de tous une question aussi importante. Mais la nation donnerait-elle à l'argent de la contribution des privilégiés la destination qu'il proposait? D'autres dettes attendaient plus pressantes. On parlait de l'hypothèque générale de la nation ? Mais cette nation était menacée de « la hideuse banqueroute ». La garantie de chaque province ne rassurait pas davantage les officiers pourvus de charges. Si la nation faisait banqueroute, n'entraîneraitelle pas avec elle toutes les provinces compromises par la plus naturelle des solidarités ?

Au cas contraire, comment rembourserait-on les offices supprimés? Sur quel taux? d'après quelle évaluation? Voilà ce que se demandait avec anxiété tout ce monde de procureurs, de notaires, gens des amirautés et autres qui entrevoyaient la misère ou une existence besogneuse, suivant le parti que le Comité de Liquidation et l'Assemblée Nationale allaient adopter. Cette grave question pou-