LES TRIBUNAUX D'AMIRAUTÉ

« dôtte à découvert de près de la moitié de la valeur de « nos offices et satls indemnité (i) ». Hs n'avaient qu'à s'tti prendre à eux-mêmes de leur déconvenue. On les congédiait en les payant ce qu'ils s'étaient eux-mêmes évalués.

Au nombre des tribunaux qui disparaissent, il faut citer encore ceux de l'Amirauté. Le premier fut établi à Marseille. A quelle époque ? Les intéressés eux-mêmes ne le savent pas au juste. « Il y a environ 250 ans (2) ». En tout cas, il connaissait des causes maritimes de toute la côte, de Marseille à Antibes. Plus tard, le commerce s'étant .accru, on établit sept autres sièges d'amirauté : à Arles, Antibes, aux Martigues, à la Ciotat, à Fréjus, Toulon et Saint-Tropez. Mais celui de Marseille resta le plus important. « Il a vingt fois plus d'occupations que les autres. « Neuf mille navires entrent et sortent bon an mal an de « son port. Le tribunal de l'Amirauté est donc utile « pour le bon ordre et la police de la navigation, la discus- < sion des différends sans nombre, la prompte expédition « des affaires, la conservation des droits des nationaux « ou des étrangers..... d

Le bruit se répand tout-à-coup que l'Assemblée Nationale veut réunir les juridictions consulaires et les Amirautés en un seul tribunal. Circonstance désolante pour celles-ci, ce tribunal unique ne sera composé que de négociants. Les réclamations pleuvent de toutes parts. « On n'a pas pesé <r les inconvénients de la mesure projetée. 11 y a un abîme 4L entre un négociant et un juge de notre tribunal. Les office , ciers d'Amirauté sont obligés d'acquérir des connaisse 4 sances très-étendues ; il leur faut une étude constante et m ■ ■ i~

*(i) Arch. Nat. D vi, 1. 393.

^2) Arch. Nat. D vi, 29. i«r Mai 1790.

c suivie des lois anciennes et modernes. Dans les premièc res, le consulat de la mer, les jugements d'Oléron, l'orc donnance de la hanse teutonique, le règlement d'Amsterc dam ; dans les deuxièmes, l'ordonnance de 1681, les c règlements promulgués en divers temps, les déclarations, c arrêts du Conseil, code des prises, jurisprudence c des cours ; les traités constitutifs des droits, privilèges

c et franchises > L'énumération pourrait durer long*

temps encore.

L'argumentation était médiocre. Combien d'officiers d'Amirauté avaient compulsé ces poussiéreuses ordonnances ? Ce qui suit ne me touche guère davantage. « Le « plus grand nombre des causes portées à l'Amirauté doi- « vent être jugées avec célérité. C'est dans 24 heures que « doivent être formées celles en abordage de navires. Pres- « que toutes méritent d'être appréciées ». Eh bien ! le négociant jugera sous 24 heures, comme il est prescrit. Je reconnais avec les plaignants qu'il peut être amené à juger mal, attendu que « ce qu'on lui demande peut être « un jour requis contre lui ». L'indulgence est-elle donc un si grand vice dans la plupart des cas ? .

Ces infortunés membres du futur tribunal ! Us ne sont pas encore nés à la vie judiciaire qu'on les critique tant et plus. Ceux qui vont mourir accusent leur incompétence préalable. « La compétence du tribunal d'Amirauté s'étend « aux matières criminelles qui dérivent des matières civiles € maritimes ». Les commerçants élus juges connaîtront au civil et au criminel, voilà tout. Croit-on qu'ils jugeront plus mal que d'autres les contrats aléatoires tels que ceux de grosse aventure, l'affrètement, l'assurance, rengagement des matelots, le voyage au mois, etc.. ? Et pour répondre à ce reproche que « les juges et consuls n'ont qu'une « juridiction cartulaire et civile i>, que le projet de l'Assemblée Nationale les rend juges des délits et que le juge nouveau ne saura diriger une procédure si délicate où toutes les formes sont de rigueur à peine de nullité, on dira que le