LES NOUVEAUX TRIBUNAUX

juge fera tout de même cette procédure, qu'au début il tâtonnera peut-être, mais qu'il ne faut point être si grand clerc pour débrouiller une affaire ; qu'au surplus, son greffier l'aidera dans cette besogne.

Tous les tribunaux ayant été détruits, il s'agit de les remplacer. C'est ici que les difficultés commencent avec la loi nouvelle de l'élection.

L'Assemblée Nationale a posé des conditions d'éligibilité dont plusieurs ne peuvent, semble-t-il, être exigées d'ores et déjà pour la formation de ces tribunaux. Il y a, font remarquer les communes, une très grande différence entre le remplacement éventuel d'un ou de plusieurs officiers de justice et la nomination générale et simultanée des officiers de tous les tribunaux d'une grande province. L'on peut et l'on doit même être plus difficile sur le choix lorsqu'ils sont peu nombreux. Le même concours de qualités est impossible à réunir lorsque les choix à faire sont multipliés. Il faut alors se borner aux qualités les plus essentielles et surtout à celles qui conviennent le mieux dans les circonstances où s'opère l'introduction du nouveau* régime (i).

Ce langage était sensé. Il s'agissait de former à la fois en- Provence :

— Une Cour souveraine ;

••— Trois tribunaux de départements ;

— Neuf tribunaux de districts,à n'en compter que troisr par département, les tribunaux de départements étant aussi tribunaux de districts ;

— Qyatre cents tribunaux de juges de paix, au moins. La Cour souveraine devait, aux termes de la loi, être

.(i) Arch. desB.-du-Rh. C. 1383.

composée dé vingt deux officiers. H fendrait donc trouver quarante quatre candidate. Chaque tribunal de département compterait douze officiers- En doublant le nombr* pour la présentation, c'était vingt quatre « sujets* à élire. Ajoutez-y six hommes de loi pour assesseurs, le nombre s'élevait à trente. Pour trois tribunaux, cela faisait quatre vingt dix.

Chaque tribunal de district devant compter six officiers, en doublant ce nombre, en y ajoutant quatre assesseurs hommes de loi, on arrivait à seize. Pour les neuf districts» c'était en tout cent quarante quatre. Dans l'etisefnble des tribunaux, on arrivait i un total de deux cent soixante dix huit candidats.

Et les quatre cents places de juges de paix ! Pour odkfr là, on n'exigerait pas sans doute la qualité d'homme de loi. Pourtant elles en occuperaient beaucoup, au début surtout, soit parce qu'on les jugerait les plus capables d'en exercer les fonctions, soit parce qu'un plus grand nombre de personnes aurait plus de confiance en eux, leur sachant une pratique journalière des textes. Et les places de gre£' fiers dans les tribunaux, les assemblées administrative*, les municipalités ? On ne peut guère les confier aux pte* miers venus. Trouvera-t-on en Provence assez de candidats pour faire de bon choix ? Tel est le problème qui s'agite.

Y a-t-il en Provence postulation effective dans.beaucoup de centres ? A Aix, auprès du ci-devant Parlement ; uft f& à Marseille, de ci de là dans quelques Sénéchaussées, c'est tout. En comptant avec beaucoup de bonne volonté, cette postulation, renfermée dans le cercle que le Comité^ judicature a entendu lui assigner, c'est-à-dire partni-^ s avocats réellement et assidûment en activité, se bortœ * 40 personnes environ à Aix, 12 à Marseille, 20 dans'' 5 reste de la province; en tout, 72. Tous les autres homfl* s de loi inscrits sur le tableau des avocats qui prêtent te serment annuel ont bien moins d'aptitudes et de véritable instruction qu'une foule de gradués qui « >s'abstieian#rt

LES KÔÙVBÀtr* tftâÉS frôft

<( de cette formalité routinière, mais qui, dans l'occasion, « ne s'occupent pas moins d'affaires, les discutent, les « arbitrent avec infiniment plus de bon sens et à moins de a frais que les inscrits et les pratiquants $. 11 fallait donc aux élections qui allaient s'ouvrir laisser agir librement la confiance et ne pas assujettir les électeurs à des règles qui contrarieraient manifestement le but que l'Assemblée Nationale s'était proposé.

Cette liberté plus large que réclamaient avec insistance les communes, dans le choix des avocats et des juges, était nécessaire pour plus d'un motif. Le Comité de Judicature comprenait sans aucun doute que ceux qui avaient le moins a suivi » les tribunaux étaient aussi moins hérissés de formules minutieuses, de subtilités abusives, plus enclins par conséquent à user surtout de la rectitude de l'esprit qui « s'épure à la lumière du bon sens », plus propres à juger d'après les nouvelles règles pour lesquelles il était surtout besoin de bonne foi et d'équité. De plus, les anciens tribunaux ne pouvaient guère fournir que très peu 9e sujets, soit parce que nombre de magistrats gardant rancune à la révolution qui les avait dépossédés de leurs sièges, ne s'abaisseraient pas jusqu'à solliciter par la voie de l'élection une charge occupée jusqu'ici en vertu de ce qu'ils regardaient comme leur droit; soit parce que le peuple verrait dans la haute magistrature appartenant à la noblesse et dévouée aux vieilles maximes l'ennemie irréconciliable du nouveau régime et qu'il n'irait pas chercher chez elle des adversaires résolus de sa cause et de ses

idées.

D'un autre côté, il était peu prudent de se fier aux officiers des tribunaux inférieurs. Ils n'avaient pas montré la morgue insupportable de leurs chefs hiérarchiques. Mais, pour avoir vieilli dans la subordination étroite du régime disparu, sauraient-ils apporter dans la situation nouvelle l'esprit généreux et large avec lequel ils devraient examiner les contestations portées devant eux ?

890 £à justice

Le Comité de Judicature l'avait bien senti à l'égard des uns et des autres, puisqu'il les avait éloignés des corps électoraux qui devaient former les divers tribunaux de justice et qu'il les faisait remplacer par des hommes de loi. Il avait même poussé la précaution jusqu'à n'appeler que par la voie de l'élection les avocats qui devaient y concourir. 11 ne s'agissait, il est vrai, que des postulants auprès des cours supérieures. 11 avait craint, à juste titre, la connexité trop connue de leurs principes avec ceux des Cours supprimées.

A supposer encore que les Sénéchaussées et les Amirautés pussent fournir une trentaine de candidats dignes de la confiance publique, ce ne serait jamais, avec les soixante douze que fourniraient les avocats postulants, qu'une centaine de personnes, ou à peu près, pour composer les tribunaux. De là au nombre requis il y avait bien loin.

Certains avaient parlé des juges royaux. Mais il était sage de ne point compter sur eux. Le plus grand nombre, interrogé par les Commissaires des Communes, avait répondu qu'il ne désirait pas se déplacer ou qu'il ne le pouvait pas. Beaucoup préféraient la justice de paix qui leur permettrait de ne quitter ni leurs familles ni leurs affaires.

Où donc prendre les cent soixante et dix huit qui manquent ? Comme s'il eût voulu embrouiller la situation, voici que le Comité de Judicature propose à l'Assemblée Nationale de rendre inéligibles « et l'homme de loi « qui n'a point perdu son temps au barreau, où l'on a « tant de dégoût et si peu d'avantage », et le professeur en droit qui n'aurait point postulé. Dans de semblables conditions, il y a chance pour que l'intrigue pousse les électeurs à nommer leurs ennemis ou « des ignorants « et des vaniteux qui apporteront dans leurs fonctions « beaucoup de suffisance à la place de connaissances soli- « des et de bon vouloir ».

Elections a orange bt a baroelonnette 371

Cette crainte n'est que trop fondée. Le petit nombre des électeurs les rend malléables et les porte, non à vendre leur vote, mais à se laisser circonvenir. Je prends deux exemples, aux extrémités de la Provence. A Orange il y a 21 électeurs de district. Parmi les scrutateurs nommés au troisième tour, l'un a neuf voix, l'autre huit. On vote. Godefroy Bouvier, député à l'Assemblée Nationale, au voix. Quelqu'un demande : « Est-ce une majorité ? » Oui, répondon. — Et voilà Bouvier nommé premier juge. Pour le deuxième, il faut trois tours ; pour le troisième, deux ; pour le quatrième aussi. Le cinquième est élu sans ballotage (i).

A Barcelonnette, il y a 33 votants. Treize d'entre eux sont habilement circonvenus. Ils rédigent au préalable une pétition à l'Assemblée Nationale, y énumèrent les charges diverses qu'ils supportent, s'étendent sur la pauvreté de leur sol, déclarent que le salaire des juges comme celui des administrateurs étant trop élevé, le district ne peut y suffire. Ils supplient l'Assemblée d'avoir égard à cette dure situation. Ils voteront ensuite. La mise en demeure n'est pas même déguisée. L'Assemblée est avertie. Si elle ne se plie pas aux exigences des treize, les treize s'abstiendront; et ils s'abstiennent (2). Les 20 autres mieux avisés votent et s'entendent. Il faut 9 juges et suppléants. Les 20 se partagent les 9 places.

Cette élection est un vrai scandale. Aucun des juges élus n'est éligible. « François Lyons n'a qu'un petit domaine « affermé moins de 400 livres, et pour être élu juge, il g faut avoir 25 setiers de blé mesure de Paris j>. lmberty ne possède d'autres biens fonds que ceux de sa femme, de la

(1) Arch. Nat. F*o 111, 1. B. du Rh.

(2) Arch. Nat. D v, 16, 305.

valeur d'environ 6.000 livres, et, par conséquent, d'un mince produit. Armand de Miolans, quoique gradué, n'a pas la postulation qu'exigent les décrets de l'Assemblé Nationale. Lhens n'a postulé dans aucun tribunal. Pascalis est cousin-germain d'Arnaud ; l'oncle d'Imberty, le neveu de Lhens sont électeurs. « Tout a été concerté entre eux, et <r avant qu'il fût procédé à l'élection, il était public dans « Barcelonnette que tels et tels seraient juges i>. 11 est certain qu'un tribunal ainsi composé ne peut manquer de rendre la justice en famille.

Quand il s'agit des tribunaux de paix, le vote s'anime. La raison en est simple : non-seulement ils répondent à un réel besoin, mais ils font revivre une vieille coutume à laquelle les Provençaux sont fort attachés. D'après leurs statuts, l'arbitrage est forcé entre parents. Les parties choisissent des personnes de confiance, ou bien des arbitres sont désignés d'office par les tribunaux parmi les jurisconsultes ou gens éclairés. A Manosque, un certain Henos de Boisgilot a établi chez lui depuis 1785 « un bureau de pacifica- « tion composé de douze personnes des plus notables de la « ville. On y traite de toutes les affaires des pauvres ; la « justice s'y exerce gratuitement. Un fonds établi par les « douze membres sert tous les ans à payer les frais des « procédures commencées (1) ». De Manosque, là réputation de ce tribunal s'est répandue au loin dans la montagne et on vient de toutes parts le consulter. On espère donc que les tribunaux de paix rendront aux Provençaux des services analogues. Chacun demande des juges de paix. Nombre de communes se plaignent même d'avoir été sacrifiées. Tarascon voudrait deux juges de plus (2) ; Aix, quatre (3). Aix fait remarquer qu'avec Puyricard elle compte 28.448 habitants. Les citoyens actifs d'Arles, qui

* ' ' t . i n ■ »mi . .i n . m

(1) Arch. Nat. D iv, 4.

(2) Arch. Nat. D iv*>is, 35.

(3) Arch. Nat. D iv*>is, 35.