LE PROCUREUR GÉNÉRAI. SYNDIC

L'Assemblée Nationale a créé ces Directoires de Départements et de districts, pour se contrôler, s'aider l'un l'autre, faire marcher la machine administrative sans heurt ni secousse. Mais elle a craint aussi de substituer trop vite et sans transition une oligarchie qui peut devenir brouillonne à une autorité unique et sans contrepoids. Elle se hâte de relever le principe autoritaire dans ces Directoires en y créant des Procureurs-Syndics (i).

Pourtant il semble que la critique la mieux fondée que l'on a pu faire de l'ancien régime, ç'à été à propos du rôle joué par rintendant, véritable roi dans sa province, et la gouvernant à peu près à son caprice. Le Procureur Général Syndic va devenir un despote semblable. C'est en vain qu'on l'encadre dans le Directoire, qu'on le représente comme son subordonné. Il ne Test pas.

D'abord il est élu de la même manière que les autres -membres du Directoire et par les mêmes électeurs. Il échappe de cette façon aux critiques que pourraient faire de lui ses collègues, si la Constitution eût voulu qu'ils le choisissent. Son attitude à leur égard ne sera que celle de la courtoisie. Le jour où ils voudront lui demander des •comptes par trop pressants, sa réponse sera toute prête : « En vertu de quels droits ?»

En vain répondra-t-on que les électeurs lui ont confié en toute connaissance de cause ce pouvoir dont il use. C'est une erreur. Les électeurs sont censés connaître la loi et savoir avant de voter, quelle espèce de maître ils sont appelés à se choisir. Mais il convient de se représenter que la Constitution fonctionne pour la première fois, et que les •électeurs votent un peuà l'aveuglette. Ils se rendent compte, mais vaguement, qu'ils émettent un vote d'une importance exceptionnelle. Ils ont cherché à connaître les candidats, ont fait effort pour ne pas se tromper sur leurs aptitudes. Mais peut-on apprécier au préalable ce que sera un

(i) Arch. Nat. D îv, 66. Observations du département du Var.

homme nouveau dans une fonction nouvelle ? On ne l'oserait qu'après l'avoir vu à l'œuvre. Cette fonction du Procureur Général Syndic devient de plus en plus importante. Depuis sa création jusqu'au 4 septembre 1790, quatre décrets sont portés qui lui confèrent chaque fois des attributions plus étendues. C'est d'abord la fonction attachée exclusivement à un seul pour un laps de temps beaucoup trop long. Examinons cette première prérogative et demandons-nous ce qui la justifie.

Quelle est, dans Tordre tracé par l'Assemblée Nationale elle-même, la distribution des travaux entre le Directoire et le Procureur Général Syndic ? *

La provocation de tout ce qui intéresse l'administration générale, la surveillance de l'exécution de toutes les délibérations, voilà l'attribution particulière du Syndicat. Quelles sont, par contre, celles du Directoire ? Elles consistent « à examiner, à reporter et à juger les objets, à « provoquer aussi par tel de ses membres que les circons- « tances invitent à le faire, toutes les délibérations qu'iL « croit devoir être prises, à surveiller encore l'exécution <c des délibérations et le surveillant de la loi lui-même ( 1 ) » .

Le Directoire est en outre chargé de l'expédition de tous les détails journaliers et ces détails sont infinis. 11 a une correspondance plus étendue que celle du Procureur Général Syndic et plus d'audiences à donner. Sans doute, il est composé de huit administrateurs qui peuvent separtager le travail par bureaux. Mais cela fait, il reste à chaque bureau autant de besogne que peut en avoir le Procureur Général Syndic.

Reste donc la charge plus particulière qu'aurait ce Procureur de tenir la main à l'exécution « des règles, « l'obligation où il est par là de les connaître exacte- « ment ». Mais, ce n'est pas encore une prérogative que nul autre ne puisse partager. Tout administrateur a le

(1) Arch. Nat. D îv 66, Var, 12 Septembre 1790.