LES DETTES DE LA PROVENCE

dettes qu'ils n'ont pas contractées, les autres ont longtemps supporté seuls un fardeau qui devait être commun. Quelç désordres ne naîtraient pas dans les administrations s'il fallait établir et suivre diverses règles de proportion pour la contribution parmi les citoyens d'une même commune! Or, ce qui n'est ni juste ni praticable pour une communç peut-il l'être pour une province ? — Puis, si les dettes ont été contractées pour des objets d'utilité particulière et locale, les avantages qui résultent de l'amélioration de la Provence n'apportent-ils pas une plus grande masse de richesses territoriales et commerciales dans la masse commune en donnant au gouvernement le moyen d'en retirer une plus grande contribution? Enfin, la Provence, en contractant des dettes soit pour des objets d'utilité générale, soit pour son territoire seulement, n'a pris des engagements que dans la vue de s'en libérer par tous les moyens parti* culiers et locaux que lui donnait son ancienne existence politique. Si elle est aujourd'hui privée de cette ressource par la renonciation à ses privilèges, est-ce que les autres provinces n'auront invoqué la voix de la raison <r pour « réparer les inégalités de contribution dans le régime « ancien qjie pour les recréer en leur faveur dans la nou- « velle loi (1) ».

Quelle position particulière vient d'être faite à la Provence ? Ses trois départements ont reçu un nombre assez important de communes qui avaient une administration distincte et séparée. Ils en ont perdu plusieurs réunies pour leur convenance à des départements limitrophes. Si la nation ne prend pas ses dettes à sa charge, la Provence essuiera le double préjudice d'avoir eu à supporter d'énormes surtaxes et de voir perpétuellement dans son sein un foyer de discorde parmi ses administrés.

Prenons quelques exemples. La vallée de Rémuzat, composée de six communautés qui faisaient partie de la Viguerie 'i — i i ■

(i) Arch. des B.-du-Rh. L. 1945.

de Sisteron, a été réunie au département de la Drôme. Ses communes sont contribuables aux dettes du Pays. Comment les imposera-t-on pour payer leur portion contributive si elles ne font plus partie de la Provence ?

Le département des Bouches-du-Rhône est composé d'une partie de la ci-devant Viguerie d'Aix, de celles de Tarascon et d' Apt, qui étaient de l'ancienne consistance du Pays de Provence, par conséquent contribuables à ses dettes. Il a été complété par les villes d'Arles, de Marseille, de Salon, d'Orange, les communes des Baux et de FontvieiBe qui, quoique enclavées dans la Provence, ne faisaient point partie de qu'on appelait le Pays. Elles étaient absolument étrangères au corps des Vigueries, comme si elles eussent été en Languedoc, et entièrement séparées de l'administration des États ou des Assemblées Générales. Elles n'ont "participé à aucune délibération pour des emprunts et n'ont jamais contribué au payement des rentes. Dans le même cas se trouvait Saint-Tropez, réuni au Département du Var, le comté de Sault et la préfecture de Barcelonnette, réunis au Département des Basses-Alpes.

Comment résoudre toutes ces difficultés si la nation ne se charge pas de toutes les dettes quelconques de la Provence, de quelque nature qu'elles soient, pour quelque cause qu'elles aient été contractées ? Il sera bien difficile de sortir des embarras et des complications qui naîtront de la répartition des dettes sur des départements ainsi formés de contribuables et de non-contribuables ; de l'imposition qu'il faut faire non sur le département entier, ce qui serait la plus flagrante des injustices, mais sur une partie seulement, pour le jugement des rentes, « de la recette partielle, le de la comptabilité de cette partie ».

D'un autre côté, à supposer que la distinction énoncée dans le projet du rapport fût adoptée et que la nation ne Se chargeât que des dettes contractées pour des dépenses d'Utilité publique et générale légalement autorisées ; & compter pour rien les difficultés infinies, les embarras