L'ARPENTAGE DES BIENS

Il semble donc que les experts n’aient qu’à se présenter dans les communes, à reconnaître la situation des biens qui payent l'impôt, de ceux quin’y sont pas soumis, à les arpenter et à faire leur rapport. C’est la théorie. Voici la pratique.

Que sont ces biens? Leur description, leur estimation devrait régulièrement figurer dans la cadastre de la commune, puisque, bien qu’exempts de tout subside par leur nature de fiefs, ils ont été taxés depuis 1695 au droit du vingtième. C’est le seul impôt direct qu'ils payent, mais ils payent au moins celui-là. Pour que chaque seigneur contribuât dans une juste proportion à cette charge nouvelle qui grevait tous les biens nobles en général, il a fallu estimer ces biens. On ne leur a pas appliqué le même procédé d’estimation qu'aux biens de roture, soit; c’eût été les avilir ; mais, quelque mode qu’on ait mis en usage, de quelque nom qu’on prétende l’appeler, afflorinement ou encadastrement, ces biens ont été arpentés et estimés. C’est en vain que l’expert, assisté du Maire, des consuls, cherche latrace de ces opérations. Oninterroge les paysans. Leurs réponses sont contradictoires; dans leur désir de venir en aide à l’expert, ils ne peuvent tomber d’accord : telle partie doit appartenir au seigneur ; dans telle autre, la commune fait paître ses troupeaux. Mais où commence le droit de l’un ? Où finit le droit de l’autre? Nul ne peut le dire avec certitude.

Qu'on ait pu, à force de recherches, déterminer à peu près l'emplacement du bien, il s’agit maintenant de l'arpenter. S'il est en plaine, la chose est facile; mais, dans la haute Provence il n’y a guère que des montagnes. Or, on est à l’époque dure de l’année, en décembre. La neige obstrue les chemins. A Vitrolles, à Esparron, à Barcelonnette, elle tombe depuis la fin d'octobre. On risque sa vie à courir ainsi à travers précipices et fondrières. Faut-il attendre la débâcle, mars ou avril? Non, car l’Assemblée Nationale est impatiente. On court donc au plus pressé et

on allivre ces biens insaississables sur le pied de leur produit.

Mais quel produit prendre ? Celui de l’année précédente? Ç'a été une année de disette. Si le bien a produit du blé, par exemple, comme le blé est monté à un très haut prix, l'expert risque d’allivrer le bien à une valeur trop considérable. Faut-il prendre l’ensemble des dix, vingt dernières années et en faire la moyenne ? La mesure paraît équitable, mais les communes ne veulent pas en entendre parler. Elles veulent forcer l'expert d’allivrer sur le pied de Ia plus forte récolte. Le seigneur, disent-elles, nous réclamait ses redevances sur ce taux-là. Quand, par malheur, nous ne pouvions lui payer les censes d’une année, s’ilnous accordait un répit, ce n'est pas sur le prix moyen de cette année-là qu’il nous les faisait rembourser, mais sur celui d’une année exceptionnelle et qu’il désignait à sa guise. Pourquoi n’agirions-nous pas de même?

Et les revendications s'élèvent de toutes parts. Les experts en sont assaillis. Leur grande crainte, c'est de ne pouvoir donner à chacun une certitude, ou tout au moins un espoir qu’on les écoutera. Elles se présentent avec une logique qui s'impose. Nombre de communes ont dans leur terroir des fiefs ruraux inhabités dont nul n’a jamais su la valeur ni la contenance. Si l'expert les allivre en dehors d'elles, ils conserveront la moitié de leurs privilèges et de leurs exemptions, car ils ne contribueront qu'aux charges royales et aux deniers du pays. Ils resteront francs des impositions locales qui doublent presque les autres. Quelle plus monstrueuse iniquité! L’expert en convient, mais il ne peut rien contre elle. Son mandat ne lui permet pas de la faire cesser. Que les communes s’adressent à l’Assemblée qui rendra un décret! |

Devant une telle réponse la stupeur du paysan est grande. Il s'est imaginé que l'expert était investi de pouvoirs redoutables. Autrefois cet expert taxait un peu au hasard le bien qu’il estimait à l’aveuglette. Aujourd’hui ne