LE CONFLIT ENTRE LES DEUX COURS

d’Autheman, qui proteste : « Toutes les contestations en « matière de rêve sont, par le droit commun, de la connais- € sance de ma compagnie. Mais elle a sur les rêves de « Marseille un titre particulier. Ce sont des Lettres Patentes € du 20 mai 1784 qui attribuent à perpétuité à la première « Chambre de la Cour la connaissance des demandes et « contestations qui pourraient se former au sujet des « fermes de Marseille. Les régisseurs ont cherché à se € soustraire à leurs juges naturels. Le Parlement a favorisé «cette injuste prétention et il a ordonné le dépôt de leur « requête à son greffe. Vous le voyez, Monsieur, c’est « toujours le Parlement qui cherche à dépouiller la Cour « des Comptes. Rien ne paraît jamais étranger à sa juri- « diction dès qu'il s’agit de s'investir ». Et l’avocat général termine par cette réflexion sensée : « Si dans les affaires &« aussi peu douteuses que celle-ci, il retient et la matière « et les papiers, que doit-ce être pour celles où les lois et « les arrêts du Conseil ne se sont pas expliqués d’une « manière aussi positive P»

Autheman devait obtenir gain de cause. La ferme des boucheries était et resta abolie pour Marseille. Quant aux procédures relatives aux émeutes, l’amnistie du roi vint terminer le conflit entre les deux cours. Mais le Parlement resta odieux quand même. Ses commissions, malgré l’amnistie, ne lâchaient pas leur proie. En dépit des Lettres Patentes, contre la volonté royale nettement formulée, les juges protestent auprès de Barentin qui les écoute, et, dans une affaire où il ne faudrait qu’un peu d’âme, ils verbalisent et font des phrases : « La loi nous prescrit « d’avertir le souverain qui, par un acte de clémence pré- « maturée et contre toutes les formes, peut compromettre « la sécurité publique ». Comment, après un pareil langage, croire à ce qu'écrit Montmeyan le 12 juin : «Je ne « saurais, dit-il à Necker, vous exprimer combien me « trouble et m'afflige en particulier cette idée en effet si « triste et si déchirante que je dérobe peut-être à la clé-

« mence royale les malheureux que je poursuis et que je « fais juger », Hypocrisie que ce trouble, mensonge que cette tristesse. Je croirais plutôt à sa sincérité quand il ajoute : & Je crains pour le Parlement la haine du peuple, « si, après qu'il aura rendu des arrêts rigoureux, le roi « annonce d’une manière solennelle et sans restriction « qu'il a toujours été porté à la clémence ». Montmeyan. araison de craindre ; ce n’est pas le roi qu’on haïit, mais le Parlement. Comment espère-t-il que le peuple pardonne à cette compagnie qui, dans une crise pareille, trompe le roi et ne poursuit qu’un but : dresser la dernière potence pour y faire accrocher en son nom le dernier condamné ?

La carrière de ces Cours dites souveraines a été trop longue. Si, au moins, à leur dernier moment, elles s'étaient ressaisies : la dignité de leur mort eût fait oublier peut-être quelques-unes des tristesses de leur existence. Mais non! Jusqu'au bout elles entendent faire étalage de leur despotisme, humilier, si c'est possible, ceux qui seront leurs maîtres demain.

En octobre 1789, parmi les nombreux procès en instance devant le Parlement était celui de la commune des Ferres contre un privilégié, le sieur d’Alziari, pour le rachat conventionnel d’un moulin banal. Le bon droit de la commune était si indiscutable qu’elle eut gain de cause sur l’article du rachat. Par une jurisprudence étonnante, mais dont le Parlement avait le secret, elle perdit l'accessoire, c’est à dire qu’elle fut condamnée aux dépens. Malgré cet insuccès, la commune persiste à croire qu’elle a le bon droit pour elle. Elle se pourvoit au Conseil du roi en cassation de l’arrêt. D'Alziari poursuit le paiement des dépens auxquels la commune a été condamnée. La commune, sachant que les arrêts des Cours souveraines sont exécutoires nonobstant toute demande au Conseil, délibère d’emprunter 3.000 livres pour payer ces dépens, car pareille somme ne s’est jamais trouvée dans sa caisse. Mais, pour faire cet emprunt, certaines formalités sont indispensables

LA COMMUNE DES FERRES ET ALZIARI 941

qui n’en finissent pas. Il faut surtout du temps et Alziari ne veut pas accorder une minute. C’est alors que le Parlement entre en scène. Il se fait l’exécuteur de sa haine, lui accorde arrêt sur requête, ce qui lui permettra de faire saisir huit des principaux allivrés. Et comme Alziari craint une émeute, ilse propose de faire appuyer ses huissiers par les troupes du roi.

Cette exécution judiciaire est grosse de périls. Ferres n'est pas une localité comme une autre. Elle n’est française que depuis 1760, et, comme on l’écrase d'impôts, elle ne cache pas son désir de retourner sous la domination moins coûteuse de la maison de Savoie. Si les troupes royales escortant les recors arrivent à Ferres, une révolte peut éclater. Le Parlement attise le feu. Ce sont les Commissaires des Communes alors en fonctions qui intercèdent à sa place. Ils supplient d'André d’arrêter Alziari, de donner à la commune le temps de se procurer les fonds nécessaires; sur leurs instances, le comte de Caraman consent à différer l’envoi des troupes que le Parlement avait mandées (1).

La Cour des Comptes imite le Parlement ; elle essayé d’être impertinente. La ville d'Aix a nommé les notables qui doivent siéger, comme adjoints, dans les procès criminels. La première fois qu'ils y sont appelés, une contestation s'élève. Le 20 novembre 1789, ils se sont rendus au palais pour une procédure. On les invite à prendre la place qui leur conviendra le mieux. Ils se rangent parmi les conseillers. De suite, le président ordonne au greffier de faire mention de l’incident et de protester jusqu’à ce qu’il en soit ordonné par l’Assemblée Nationale, La séance est de fait interrompue et le président s’oublie jusqu’à dire aux notables « que leur qualité leur fait perdre la tête ». Dans une semblable occasion, le Parlement perd aussi la sienne. Il assigne aux notables le bureau des greffiers, et, trouvant sans doute qu'ils sont encore trop bien placés, il

(1) Arch. des B. du Rh. C, 1381. 20 Octobre 1789.

exige qu’ils restent debout et tête nue. Or ces notablés, ces braves gens qui viennent là remplir gratuitement des fonctions délicates et désagréables, sont une création de J’Assemblée Nationale ; on voit le sans façon avec lequel le Parlement et la Cour des Comptes traitent ce qui émane «du « Sénat Auguste ».

Leur fin fut lamentable. La Cour des Comptes s’éclipsa en 1790; mais le Parlement tint à braver jusqu’au bout l’opinion publique. Le 30 septembre 1790 est le jour fixé par l’Assemblée Nationale pour sa clôture. Le 27, un avocat, Pascalis, escorté de quatre de ses collègues et autorisé par beaucoup d’autres, Se rend en robe à la chambre des vacations. Sous le couvert du président de Cabre, encouragé -par son silence approbateur, il y prononce une allocution irréprochable dans la forme, mais qui n’est d’un bout à l’autre qu’une série d’outrages à peine dissimulés à l’endroit de l’Assemblée Nationale et du peuple. Ce peuple « êst en délire », parce qu’il a reconquis sa liberté; et Pascalis prêche sans se gêner le retour à la contre-révolution, à une époque où les Français auront retrouvé « leurs « sentimentsnaturels de fidélité, de franchiseet de loyauté ». En langage ordinaire, tous ceux qui se réjouissent du nouvel ordre de choses, sont des apostats, des menteurs et des hypocrites. Pascalis outrageait la conscience publique. Le peuple releva la provocation et y répondit par une triple exécution. Le 13 décembre suivant, Pascalis expiait Sur un arbre du cours à Aix les écarts de sa malencontreuse éloquence. Le peuple eut tort. Il eut été plus digne de sa force d’imiter l'Assemblée Nationale et de dédaigner les injures d’un ennemi qui n’était plus.

Depuis quarante-cinq jours, en effet, il n’y avait plus de Parlement. Le 1% octobre, les officiers municipaux d’Aix avaient procédé à la mise sous scellés des archives et greifes « avec la plus grande tranquillité ». La garde natio= nale surveillait la ville. Nul n’éleva la voix, si ce n’est une corporation dont il convient de signaler l’insistance dé-