LES PLAINTES DES NOTAIRES

un’peu: considérables; le: projet: du Comité de Judicature établissait: dès juridictions:consulaires. Elles vont, disaient les notaires, être: souveraines: jusqu'à mitlé livres. Lies: contestations: maritimesseront attribuées äices: juridictions: <t démeureront confondues avec toutes-lesautres matières de: commerce. Voilà: une première perte pour la: Cour souveraine. Toute affaire maritime était en effet portée. au Parlement:

: Puis: la Provence à um territoire très: limité. « Les <: portions. de: souveraineté accordées aux: tribunaux: de « district à son détriment auront donc. pour la Cour des < effets plus sensibles: qu'ailleurs »: La: Provence. est: encore un: pays extrêmement pauvre. Les patrimoines: V4 sont modiques et très: divisés: Une somme de. mille; de Quinze cents:livres y: décide souvent de l’aisance et même de la fortune du justiciable. Souvent aussi, dans-le cours d'une année, les. tribunaux du pays, sans en: excepter aucun, n'ont pas à prononcer sur vingt affaires au-dessus: de cette somme: Tout est relatif. « La modicité de nos: € contestations est! proportionnée: à la modicité de nos & fortunes: (1) ».

Ces plaintes de-toutes sortes, si multipliées, ne: pou. vaient rester sans: écho. L'Assemblée Nationale reconnut qu’elle avait été trop loin ; que si les procureurs ne mérix taient qu'une sympathie limitée, elle ne pouvait cependant repousser leurs doléances en agréant celles des autres: Elle traita donc les officiers ministériels comme les magistrats;, & leur permit de. jouir dans le moment du'prix de leur & remboursement par des reconnaissances qu’on leur: @ fournit de l’évaluation présumée de leurs offices ». Avec: ces reconnaissances il leur était loisible d'acquérir des biens nationaux.

Quant aux notaires, leur cas était aussi délicat. Ils avaient en 1771 usé de subterfuges pour éluder l’édit

(1) Arch, Nat: D 1, 20:

et n'évaluer leurs charges qu'au taux le plus modéré: possible. Mais ils avaient cherché et trouvé un moyen de: rassurer leur conscience et de sauvegarder leurs intérêts(1).: [ls estimèrent que le roi n’exigeait que la déclaration de la, valeur du titre et se gardèrent bien d'attribuer une impor tance quelconque aux documents, comme n'étant pas visés par l’édit.

« En effet le titre et les. documents, quoique unis, € Sont deux choses bien distinctes. Le titre émane du roi, € qui peut le retirer quand-il lui plaît des mains de celui € à quiil l’a confié, en lui en remboursant la valeur, les frais de provisions et accessoires. Mais les documents € sont la vraie propriété de l'officier. Il faut donc que l'Etat, € S'il veut se.montrer équitable, tout en remboursant le € titre sur le pied de la déclaration, paye aussi les docu- € ments sur le pied marchand (2) ».

* Mai, sur quelles données fixer ce prix marchand ? Dans les villes, à Marseille, à Aix, où les mutations sont fréquentes, on peut déduire un prix commun sur les mutations des six, huit dernières années et satisfaire ainsi les, intéressés. Mais dans les petites villes où il se fait une; mutation tous les vingt ans ? Les notaires.de Provence s’en rapportèrent à l’Assemblée Nationale, tout en protestant que les rembourser sur le taux de 1771 serait « porter le < poignard dans le sein de cinquante mille familles ».

- Le poignard y fut porté. Le Comité de Judicature prit: pour base du remboursement l'évaluation de 1771. Cette: évaluation fut doublée et on accorda à titre d'indemnité le, tiers du prix commun ou marchand des offices. Notaires, et procureurs se plaignirent encore : « Nos offices n'ont: « été évalués au centième denier que quatre mille livres. Le. < remboursement auquel on nous a fixés, leur prix com-; & mun étant de trente à trente-six mille livres, nous laisse ES REC M lard RL MR RILN

{1} Arch. Nat. D xvn, 4.-Les -notaires -de Barjols, 13 Février 1790;

(2) Arch, Nat. D xvu, 4. Les notaires de Barjols, 13 Février 17090,