LES TRIBUNAUX D’AMIRAUTÉ

« donc à découvert de près de la moitié de la valeur: de « nos offices et sans indemnité (1)». Ils n'avaient qu’à s’en prendre à eux-mêmes de leur déconvenue. On les congé- diait en les payant ce qu'ils s'étaient eux-mêmes évalués.

Au nombre des tribunaux qui disparaissent, il faut citer encore ceux de l’Amirauté. Le premier fut établi à Marseille. A quelle époque? Les intéressés eux-mêmes ne le savent pas au juste. « Il y a environ 250 ans (2) ». En tout cas, il connaissait des causes maritimes de toute la côte, de Marseille à Antibes. Plus tard, le commerce s'étant accru, on établit sept autres sièges d’amirauté : à Arles, Antibes, aux Martigues, à la Ciotat, à Fréjus, Toulon et Saint-Tropez. Mais celui de Marseille resta le plus important. @ Il a vingt fois plus d’occupations que les autres. « Neuf mille navires entrent et sortent bon an mal an de « son port. Le tribunal de l’Amirauté est donc utile « pour le bon ordre et la police de la navigation, la discus- « sion des différends sans nombre, la prompte expédition « des affaires, la conservation des droits des nationaux « ou des étrangers... »

Le bruit se répand tout-à-coup que l’Assemblée Non veut réunir les juridictions consulaires et les Amirautés en un seul tribunal. Circonstance désolante pour celles-ci, ce tribunal unique ne sera composé que de négociants. Les réclamations pleuvent de toutes parts. « On n’a pas pesé « les inconvénients de la mesure projetée. Il y a un abîme € entre un négociant et un juge de notre tribunal. Les offi- « ciers d'Amirauté sont obligés d'acquérir des connais- -« sances très-étendues ; il leur faut une étude constante et

(1) Arch. Nat. D vi, 1. 393.

(2) Arch. Nat. D vi, 29. 1er Mai 1790.

« suivie.des lois:anciennes-et modernes..Dans les premié- «Qres, le consulat de la mer,iles jugements: d'Oléron, 'or- -<:donnance de la hanse teutonique, le réglement d’Amster- <:dam'; -dans les deuxièmes, l'ordonnance de 1681, des: € réglements promulgués en divers temps, les déclarations, « arrêts du Conseil, code des prises, jurisprudence: « des cours; les traités constitutifs des droits, privilèges € et franchises...» » L'énumération pourrait durer long temps encore.

L’argumentation était médiocre. Combien ‘d'officiers. d’Amirauté avaient compuülsé ces poussiéreuses ordonrances ? Ce qui suit ne me touche guère davantage. « Le < plus grand nombre des causes portées à l’Amirauté doi- « vent être jugées avec célérité. C’est dans 24 heures que « doivent être formées celles en abordage de navires. Pres- « que toutes méritent d’être appréciées ». Eh bien ! le négociant jugera sous 24 heures, comme il est prescrit. Je reconnais avec les plaignants qu'il peut être amené à. juger mal, attendu que « ce qu'on lui demande peut être < un jour requis contre lui ». L’indulgence est-elle donc un: si grand vice dans la plupart des cas ?

Ces infortunés membres du futur tribunal ! Ils ne sont Pas encore nés à la vie judiciaire qu'on les critique tant et plus. Ceux qui vont mourir accusent leur incompétence: préalable. « La compétence du tribunal d'Amirauté s'étend. € aux matières criminelles qui dérivent des matières civiles: € maritimes ». Les commerçants élus juges connaîtront au civil et au criminel, voilà tout. Croit-on qu'ils jugeront plus mal que d’autres les contrats aléatoires tels que ceux de grosse aventure, l’affrétement, l'assurance, l'engagement des matelots, le Voyage au mois, etc. ? Et pour répondre à ce reproche que « les juges et consuls n’ont qu’une € juridiction cartulaire et civile », que le projet del’Assemblée Nationale les rend juges des délits et que le juge nou- VEAU ne saura diriger une procédure si délicate où toutes les formes sont de rigueur à peine de nullité, on dira que le