LES NOUVEAUX TRIBUNAUX

‘juge ‘fera tout de même icétte procédure, qu’au ‘début if tâtohtiera peut-être, mais ‘qu’il'ne ‘faut point ‘être:si ‘grand “clerc-pour débrouiller uneaffaire : qu'au Surplus, ‘sonigreffiér l’aidera dans cette bésoghe.

Toüs les tribunaux ayañt été détrüits, il'S'agit de'lés “rémiplacer. C’est ici que les difficultés commencent avéc/la “Ji nouvelle de l'élection.

L'Assemblée Nationale a posé des conditions d'éligibilité dont plusieurs ne peuvent, semble-t-il, être éxigées d’orés. “ét: déjà pour la formation de ‘ces'tribunaux. ‘Il ‘y a, ‘font “fefarquer les communes, une très grande différénce'entre Me témplacement éventuél d’un ou de plusieurs officiers. de justice et la nomination générale et simultanée dés. ‘officiers de tous les tribunaux d'une grande province.

L'on peut et l’on doit même être plus difficile sur le choix

“lorsqu'ils sont peu nombreux. Le même concours de qua- Jités est impossible à réunir lorsque les choix à faire sont ‘Mmultipliés. Il faut alors se borner aux qualités les plus essentielles et surtout à celles qui conviennent le mieux dans les circonstances où s'opère l’introduction du nouveau régime (1).

Ce langage était sensé. Il s'agissait de former à la fois en Provence:

— Une Cour souveraine ;

=— Trois tribunaux de départements ;

— Neuf tribunaux de districts,à n’en compter que trois: par département, les tribunaux de départements étant aussi tribunaux de districts ;

“— Quatre cents tribunaux de juges de paix, au moins.

La Cour souveraine devait, aux termes de la loi, être RE NS ed EUR mul D rue

(1) Arch. des B,-du-Rh, C, 1383.

‘composée de vingt deux officiers. Il faudrait donc trouver quarante quatre candidats. Chaque tribunal de départe- -ment compterait douze officiers. En doublant le nombre pour la présentation, c'était vingt quatre « sujets » à élire. Ajoutez-y six hommes de loi pour assesseurs, le nombre s'élevait à trente. Pour trois tribunaux, cela faisait quatre vingt dix. ,

Chaque tribunal de district devant compter six officiers, -en doublant ce nombre, en y ajoutant quatre assesseurs hommes de loi, on arrivait à seize. Pour les neuf districts, c'était en tout cent quarante quatre. Dans l’ensemble des tribunaux, on arrivait à un total de deux cent soixante dix huit candidats. À

Et les quatre cents places de juges de paix! Pour celles- -là, on n’exigerait pas sans doute la qualité d’homme de loi. Pourtant elles en occuperaient beaucoup, au début surtout, soit parce qu’on les jugerait les plus capables‘ d’en exercer les fonctions, soit parce qu'un plus grand nombre de personnes aurait plus de confiance en eux, leur sachant une pratique journalière des textes. Et les places de greffiers dans les tribunaux, les assemblées administratives, les municipalités ? On ne peut guère les confier aux premiers venus. Trouvera-t-on en Provence assez de candidats pour faire de bon choix? Tel est le problème qui s’agite.

Y at-il en Provence postulation effective dans beaucoup de centres ? À Aïx, auprès du ci-devant Parlement ; un peu à Marseille, de ci de là dans quelques Sénéchaussées, c’est tout. En comptant avec beaucoup de bonne volonté, cette postulation, renfermée dans le cercle que le Comité de Judicature a entendu lui assigner, c’est-à-dire parmi les ‘avocats réellement et assidûment en activité, se borne à 40 personnes environ à Aix, 12 à Marseille, 20 dans le reste de la province; en tout, 72. Tous les autres hommes -de loi inscrits sur le tableau des avocats qui prêtent le serment annuel ont bien moins d’aptitudes et de véritable instruction qu’une foule de gradués qui « s’abstiennent