LES NOUVEAUX JUGES

« de cette formalité routinière, mais qui, dans l’occasion, « ne s'occupent pas moins d’affaires, les discutent, les « arbitrent avec infiniment plus de bon sens et à moins de « frais que les inscrits et les pratiquants ». Il fallait donc aux élections qui allaient s'ouvrir laisser agir librement la confiance et ne pas assujettir les électeurs à des règles qui contrarieraient manifestement le but que l’Assemblée Nationale s'était proposé.

Cette liberté plus large que réclamaient avec insistance les communes, dans le choix des avocats et des juges, était nécessaire pour plus d’un motif. Le Comité de Judicature comprenait sans aucun doute que ceux qui avaient le moins « suivi » les tribunaux étaient aussi moins hérissés de formules minutieuses, de subtilités abusives, plus enclins par conséquent à user surtout de la rectitude de l'esprit qui « s’épure à la lumière du bon sens », plus propres à juger d’après les nouvelles règles pour lesquelles il était surtout besoin de bonne foi et d’équité. De plus, les anciens tribunaux ne pouvaient guère fournir que très peu de sujets, soit parce que nombre de magistrats gardant rancune à la révolution qui les avait dépossédés de leurs sièges, ne s’abaisseraient pas jusqu’à solliciter par la voie de l'élection une charge occupée jusqu'ici en vertu de ce qu'ils regardaient comme leur droit; soit parce que le peuple verrait dans la haute magistrature appartenant à la noblesse et dévouée aux vieilles maximes l’ennemie irréconciliable du nouveau régime et qu’il n'irait pas chercher chez elle des adversaires résolus de sa cause et de ses idées.

D'un autre côté, il était peu prudent de se fier aux officiers des tribunaux inférieurs. Ils n’avaient pas montré la morgue insupportable de leurs chefs hiérarchiques. Mais, pour avoir vieilli dans la subordination étroite du régime disparu, sauraient-ils apporter dans la situation nouvelle l'esprit généreux et large avec lequel ils devraient examiner les contestations portées devant eux?

Le Comité de Judicature l’avait bien senti à l'égard des uns et des autres, puisqu'il les avait éloignés des corps électoraux qui devaient former les divers tribunaux de justice et qu’il les faisait remplacer par des hommes de loi. Il avait même poussé la précaution jusqu’à n’appeler que par la voie de l’élection les avocats qui devaient y concourir. Il ne s’agissait, il est vrai, que des postulants auprès des cours supérieures. Il avait craint, à juste titre, la connexité trop connue de leurs principes avec ceux des Cours supprimées.

- A supposerencore queles Sénéchaussées etles Amirautés pussent fournir une trentaine de candidats dignes de la confiance publique, ce ne serait jamais, avec les soixante douze que fourniraient les avocats postulants, qu’une centaine de personnes, ou à peu près, pour composer les tribunaux. De là au nombre requis il y avait bien loin.

Certains avaient parlé des juges royaux. Mais il était sage de ne point compter sur eux. Le plus grand nombre, interrogé par les Commissaires des Communes, avait répondu qu’il ne désirait pas se déplacer ou qu’il ne le pouvait pas. Beaucoup préféraient la justice de paix qui leur permettrait de ne quitter ni leurs familles ni leurs affaires.

Où donc prendre les cent soixante et dix huit qui manquent ? Comme s’il eût voulu embrouiller la situation, voici que le Comité de Judicature propose à l’Assemblée Nationale de rendre inéligibles « et l’homme de loi « qui n’a point perdu son temps au barreau, où l’on a « tant de dégoût et si peu d'avantage », et le professeur en droit qui n'aurait point postulé. Dans de semblables conditions, il y a chance pour que l'intrigue pousse les électeurs à nommer leurs ennemis ou « des ignorants « et des vaniteux qui apporteront dans leurs fonctions « beaucoup de suffisance à la place de connaissances soli- « des et de bon vouloir ».