LE POUVOIR INTERMÉDIAIRE

que le district d’Aix appelle « une interversion de pouvoirs? (1) »

Qu'on s’imagine le Département «exécutant lui-même », s'adressant directement aux municipalités. Celles-ci vont sé trouver dès lors placées entre deux pouvoirs; elles s’en joueront tour à tour. Elles adresseront leurs plaintes tantôt à l’un tantôt à l’autre, quelquefois à tous les deux. Les Directoires donneront une décision ou un avis. Qu'ils diffèrent d'opinion et les municipalités n’obéiront à personne. Dès lors plus d'unité ni dans les principes ni dans la conduite. La plupart des communes, qui ont tant besoin de tutelle, courront risque de s’égarer.

C'est peut-être au fond ce qu’elles cherchent. Qu'il soit établi et à leur connaissance que le Département témoigne de la froideur au district, et elles s'’adresseront au Département. À quoi bon dès lors un pouvoir intermédiaire s’il est frappé de nullité ? Et comment ne voit-on pas que la même cause qui affaiblit l’autorité du district nuit à celle du Département que la loi lui a donné pour supérieur? Le Département s’amoindrit, perd de sa dignité en se substituant au district, car plus les communes sont éloignées d'un pouvoir, plus elles sont portées à en respecter les décisions. « S'il faut que le pouvoir qui atteint immédiate- « ment les personnes en soit plus rapproché pour les sur- « veiller de manière efficace, celui qui est appelé à régler « leurs différends, à prononcer sur eux en dernier ressort, « doit demeurer à une plus grande distance, de laquelle « onne puisse espérer entrer en composition avec la loi (2)».

Est-ce ainsi que le Département des Bouches-du-Rhône comprend ses devoirs ? Sur « 90 avis consignés dans les « registres du district d'Aix, 25 décisions lui sont à peine « parvenues, Plusieurs ont été données » sans qu’on ait

(Gi) Arch. des B.-du-Rh. L, 28.

(2) Arch. des B. du Rh, L. 28. Lettre du Directoire du dictrict d'Aix, 3 Septembre 1790.

daigné le consulter, lui, district. A quoi tendent ces procédés? A accaparer tout le pouvoir. Mais il faut aussi en assumer les charges. Et les Directoires plient sous une besogne accablante. Rien que pour ce quiregarde le clergé, ils « sont « chargés de l'exécution de tous les arrangements et dispo= & sitions : liquidation et fixation de traitements, vérifica- & tion des titres de créances sur les corps et communautés « supprimées, conservation des maisons destinées à la vie « commune, etc... (1) ». Et ces Départements courent au devant de charges nouvelles; bien plus ils les sollicitent. Ils vont perdre en détails de toutes les minutes «un temps « précieux qu'ils doivent à l'application des grands prin- « cipes de l’administration générale et à la garde des lois « constitutionnelles (2) ».

Si le langage de tous les districts était aussi mesuré que celui-là, on ne pourrait que l’approuver. Il convient, il est nécessaire que chaque corps administratif jouisse des prérogatives que la loi lui a attribuées et ne jouisse que de celles-là. Mais on en rencontre d’autres qui se croient les maiïtres,qui dédaignent les remontrances des Départements, qui ne tiennent aucun compte de celles que leur adresse l'Assemblée Nationale. « Les membres du Directoire du & district de Castellane(Basses-Alpes)sonttoujoursabsents. « Des trois étrangers qui le composent, deux oublient de « venir siéger (3)». Commeil faut que le travail se fasse, iis ont tourné la difficulté en engageant des commis à leur place. Le Procureur-Syndic est en même temps avoué; il s'occupe de son étude d’abord ; la chose publique ne vient qu'après ses affaires. Ces singuliers administrateurs, trouvant sans doute que leurs maisons manquent de confortable, se sont installés dans « le couvent des Augustins ; ils y

(1) Arch, des B. du Rh. L, 28. Lettre du Directoire du district d'Aix, 3 Septembre 1790.

(2) Arch. des B.-du-Rh. L, 28.

(3) Arch. Nat. D 1v, 16. 26 juin 1791.