CHAPITRE VIII
Les FINANCES
— Etat critique des finances provençales. — Les dettes de Marseille. — Mémoire de Barbaroux. — Procédés de ‘ gouvernement de Louis XIV, Louis XV et Louis XVI. — Créations d’offices. — De 1700 à 1790, 43 emprunts. — Les impôts. — La capitation. — Les vingtièmes. — Le
don gratuit. — Les Terres Adjacentes.
— Emeute du 23 Mars 1789 à Marseille. — Ni fermes, ni régie. — Par quoi les remplacer ? — Abonnement sur les comestibles. — Projets d'imposition sur les loyers et les immeubles. — Opinions de Target et de Rabaut.
— Les dettes de la province. — Rentes anciennes. — Rentes nouvelles. — Agiotage.
— Qui paiera ces dettes ? — Les Commissaires Liquidateurs. — Dettes particulières de la Provence contractées par le Roi. — Avis du Comité des Finances. — Décret du 12 Avril 1791. — Les créances des entrepreneurs pour les chemins. — Produit de l'imposition des biens ci-devant privilégiés.
. — Prérogative de la Cour des Comptes d’Aix. — Elle veut
entendre la reddition des comptes du Trésorier- Général de Provence. — Désordre de ces comptes. — Lettre à Necker. — Les Impugnateurs. — Attitude hostile des trois Départements. — L'Assemblée Nationale prononce.
VI. — Décret du 27 Septembre 1789. — Enthousiasme des Provençaux. — Comment fera-t-on payer l'impôt aux privilégiés ? — Différence des pays d'Etats et des pays d'élection. — Le Tiers participe à toutes les charges. — Le droit commun. — Comment il faut l'entendre. — Objections des Nobles Possédant Fiefs. — Terres fieffées de nature et d'occasion. — Censes roturières et censes féodales. — Dommage causé aux fiefs par leur soumission au droit commun.
VII. — L'encadastrement. — L'’affouagement sous l’ancien régime. — Déclaration du Conseil du Roi du 9 Juillet 1715. — Experts nommés par les Procureurs du Pays. — Leurs rapports. — L'Assemblée Nationale refuse de
suivre l’usage. — Pourquoi ? — Comment les experts seront nommés. — Les Procureurs du Pays interviennent encore. — Faute de l’Assemblée Nationale. —
Les Commissaires des Communes.
VIII. — Le choix des experts. — Les Maire et consuls, seuls capables de l’être. — En général, ils sont les hommes du seigneur. — Prats. — Notification de la nomination de l'expert du seigneur. - Subterfuges du seigneur. — Le Président de Lauris.
IX. — Les experts entrent en campagne. — Leur tâche est double. — Instructions des Procureurs du Pays. — Les experts doivent tout encadastrer, déterminer l'emplacement des lieux, allivrer le bien sur le pied de son produit. — Déception des paysans. — Ils refusent de laisser encadastrer les biens qu'ils croient usurpés. — L’encadastrement des dimes. — Doléances des décimateurs.
X. — Le rapport est fini. — L'expert réclame son dû. — La commune ne peut le payer. — Elle décide d'emprunter. — Son embarras. — L'expert non payé menace de garder son rapport. — La province aurait dû se
charger des frais généraux de l’encadastrement.
XI. — La répartition du produit des impositions des biens ci-devant privilégiés. — Encore les Liquidateurs. — Leur divergence d'avec les communes au sujet de la cotisation. — Motifs de cette divergence. — Remontrances des Liquidateurs aux communes. — Comment ils procèdent. — La commune de Cadenet.
XII. — La contribution patriotique du quart du revenu. — La Provence épuisée. — Appel des Commissaires des Communes. — Comment on doit calculer le quart du revenu. — Manœuvres des riches pour ne rien payer. — Registres tenus en double dans les communautés. — Gattières, Vitrolles, Sillans. — Echec de la contribution patriotique.
XIII. — La question des rentes. — La nation doit les payer. — Sur quels fonds ? — M. de Quinson soupçonné d’agiotage. — Les rentiers payés en assignats. — Leurs créances sont réunies aux dettes des pays d'Etats.
XIV. — Les Biens Nationaux. — Bonne volonté des municipalités pour en acquérir. — Pas d'instruction. — Intrigues des Seigneurs. — Les communes voudraient l'achat en masse. — Proposition de Villelaure : diviser les biens au sol la livre. — ‘On souscrit quand même.
XV. — Comment les Directoires des trois Départements ont procédé pour répartir sur les districts les nouvelles contributions foncière et mobilière. — Le Var pris comme type. — Résultats.
C’est par une crise financière que la révolution a commencé dans le royaume. Les finances provençales ne sont guère en meilleur état que celles du roi. Marseille, les Terres Adjacentes, le Pays de Provence, les Vigueries, les
Communes fléchissent sous le poids de dettes écrasantes qu'ont causées les emprunts faits depuis plus de cent ans et qu’on n’a pas pu ou voulu rembourser encore.
On eut pu croire que Marseille qui avait soigneusement réservé tous droits en se donnant à la couronne, qui avait gardé un semblant d’autonomie dans sa vie municipale, fût à l'abri des caprices royaux. Il n’en est rien. Le roi a bien pu paraître se dessaisir de quelques prérogatives insignifiantes, reconnaître à Marseille un privilège de juridiction qui n’entrave en rien d’ailleurs sa justice. Mais quand il s’est agi d'argent, il a refusé obstinément de transiger.Il comprend qu'il possède là une perle rare, une cité riche et commerçante qu’il peut pressurer à plaisir. Il n’y manque pas.
Le 5 Août 1791, Barbaroux, secrétaire-greffier et adjoint à la mairie de Marseille, publiait un mémoire sous ce titre: « Origines des dettes de la ville et objets de récla- « mations envers la nation (1)». C’est ce mémoire que je Suis pas à pas.
Le moyen employé par le roi, surtout par Louis XIV, pour subvenir aux dépenses de ses guerres, est fort simple. Il dit à Marseille: «II me faut tant » et Marseille s'exécute. En 1660, les Échevins reçoivent un jour avis du Conseil que le roi a résolu d’agrandir la ville et de reculer ses murailles. L’'émoi est considérable. Craindrait-on une attaque par mer ? Douterait-on de la solidité des fortifications? Point du tout. Le premier moment de stupeur passé, on a bien vite la clef du problème. Sans attendre la réponse des Échevins, Louis XIV concède l'entreprise à un traitant, François Roustan. La ville qui prévoit des vexations sans nombre de la part dudit Roustan , demande en grâce d’être subrogée à ses droits. Le roi veut bien se laisser fléchir. Coût: 100.000 livres. La somme payée, il n’est plus question de rien. Le roi se garde bien de demander à la ville
(1) Arch, Nat. D vi. 23, liasse 303.
