SECTION DEUXIÈME

LES DÉCIMÉS EN BÉARN DEPUIS L'ORIGINE JUSftU'A L'APPLICATION DU DÉPARTEMENT DE 1643

i Z. X>e roldgrlzie j-osqru'exi 1.643. ~ § XX. Xje départemezii) de ±643. — § XXX. Xj'a,s>ipliaa.tiozi d.e oe d.éï>artem©iî.t. — § XV". "CTix raipiport de :t»ierre de 2^a.raa. — § "V. Itapi)ort de Q-lU^ert de ClioiaeUl.

§ I. — De l'origine jusqu'en 1643.

Les paroisses dépendantes du diocèse de Dax paraissent avoir été comprises dans les départements des décimes de France^ dont la perception présentait bien des difTiculiés, Le Î3 février 1876, les commis refusent, malgré une sommation expresse, de se rendre en Guyenne, à raison des troubles qui agitaient cette province, et Brochet, huissier et sergent royal, déclara qu'il n'osait pas se présenter à Lescar. C'était pure sagesse 1 Le Béarn était alors en pleine lutte religieuse, les réformés dominaient; les évôchés de Lescar et dOloron, les abbayes de La Reule, Lucq, Sauvelade, les bénéfices et biens ecclésiastiques de la province entière étaient « sons la main du pouvoir royal », en vertu de l'ordonnance de Mongonmery (3 octobre 1869). Les possessions des évêchés d'Aire, Dax et Tarbes n'avaient pas eu un sort différent*.

Une question intéressante de droit se' posait : comment la levée d'un impôt français sur le territoire béarnais pouvait-elle être effectuée sans une préalable décision des États du pays? Elle fut résolue par un refus formel. Cependant, le département de 1880, en vertu duquel on essaiera d'imposer les bénéfices.

1. — Abbé Poetdàvànt : Histoire des troubles survenus en Béarn, t. I, p. 404 ; t. II, p. 162.

comprend le seul diocèse de Lescar pour une somme de 86 écus 30 s. par réduction de 259 1. 10 s.

Mais la vraie origine des décimes payées par le Clergé des diocèses de Lescar et d'Oloron se manifeste au xvii" siècle : la raison s en comprend facilement lorsqu'on n'oublie pas dans quel état les premiers évêques avaient trouvé les paroisses, la pénurie des revenus ecclésiastiques jusqu'à l'édit qui restituera ceux que le pouvoir royal détenait encore. Le Clergé de France deviendra médiateur entre les évêques de Béarn et le pouvoir royal ; de là dérivera la cause de l'impôt nouveau. Il est donc nécessaire de jeter un bref coup d'œil sur les événements locaux que vit le commencement de ce siècle.

Dans leurs cahiers présentés aux États de Tours le 9 octobre 1605, Jean-Pierre d'Abbadie,de St-Castin, évêque de Lescar, et Arnaud de Maytie, évêque dOloron, deux prélats zélés et ardents à relever les ruines de leurs diocèses, sollicitaient la mainlevée des biens ecclésiastiques détenus par le domaine, le droit de racheter ceux que possédaient les particuUers moyennant un juste remboursement. Leur requête fut accueillie*. Le 30 janvier 1608, les évêques d'Aire, Dax et Tarbes, les bénéhciers de Pimbo, Pontault, St-Girons, St-Jean de la Castelle, Sorde et St-Pé de Gênerez, étaient rétablis dans les biens quils possédaient autrefois en Béarn : le Conseil souverain homologuait cet acte le 24 février ^ Enfm, pour compléter ces mesures, des lettres patentes du 5 avril 1609, confirmées par lettres de jussion, donnaient aux intéressés la faculté de vendre des possessions à leur choix pour en affecter le produit au rachat des biens ecclésiastiques ^

C'était là seulement mesures préparatoires. A la séance du 13 septembre 1610, l'évêque de Lescar, Jean de Salettes, représente aux membres dd Clergé de France que son diocèse, dont réglise cathédrale et les principaux bénéfices se trouvent en pays béarnais, a été compris dans le département des décimes pour des biens de France, sans qu'on en puisse rien tirer à raison de sa pauvreté et du nombre même des bénéflciers.