CHAPITRE IV

Les Conventions internationales

Il peut arriver qu'un fraité conclu par un Etat ne corresponde plus à la réalité, et qu'il devienne une gêne pour cet Etat. Aussi la doctrine générale et la pratique internationale ont admis qu'un traité peut être dénoncé par l’un des contractants. On suppose qu'il y a dans tout traité une clause implicite, la clause rebus sic slantibus, qui permet à chaque contractant de se libérer quand le traité ne correspond plus à sa situation actuelle.

L'application de cette clause est délicate, car ce serait porter atteinte au respect dû aux traités, que de les subordonner au caprice de l'un des contractants. C’est pourquoi, à la première réunion de la Conférence qui à abouti au traité de Londres du 13 mars 1871, les plénipotentiaires ont posé le principe suivant : « C’est un principe essentiel du Droit des gens qu'aucune puissance ne puisse se libérer des engagements d’un trañé, ni en modifier les stipulations qu’à la suite de l’assentiment des puissances contractantes, au moyen d'une entente amicale ».

Voyons comment les Allemands comprennent et appliquent ce principe.

Bernhardi a écrit dans un de ses ouvrages : « Le droil ordinaire se voit, il est vrai, souvent violé par la politique, mais ce droit, ainsi qu'on l’a prouvé plus haut (1), n’est jamais absolu ; c'est une création humaine, et, comme telle, imparfaite et variable. I y 2 des circonstances où il ne répond plus à la réalité des choses, où le saummumjus, summa injuria devient une réalité à la lumière de laquelle la violation de ce droit parait moralement légitime. La résolution d'York de conclure la convention de Tauroggen fut indubitablement une violation du droit, mais ce fut cependant un acte moral, car l'alliance franco-prussienne était une alliance imposée et en opposition avec tous les intérêts vitaux de la Prusse ; cette alliance était, dans son essence même, fausse et immorale : or, il est toujours légitime de mettre fin à un état de choses immoral » (2).

C'est là le point de départ de la conception allemande du respect dù par l'Etat à sa propre signature. Les Conventions internationales n’ont, pour les Allemands, qu'une valeur tout à fait relative. Une Convention internationale, au moment où elle est conclue, est conforme à l’état de chose existant, elle présente une utilité et doit être observée. Mais si elle cesse d'être avantageuse, elle tombe d’elle-même ;

(1) Cf. supra, p. 41.

(2) BERNHARDI, L'Allemagne et la prochaine guerre, p. 44.