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l'Etat est dégagé automatiquement et reprend sa liberté, sans même avoir à prévenir les cosignataires.

$ 1. — Les Traités

Cette conception n’est pas nouvelle, elle est dans la tradition allemande, puisque dès 1746, Frédéric IT écrivait : « Le premier devoir du souverain est d’assurer le bonheur de ses peuples. Dès qu’il aperçoit un danger pour eux dans un traité, il doit donc le violer, à regret, mais sans hésiter... Un prince qui s'oblige n'oblige pas que lui. Il expose de grands Etats, des provinces, à une infinité de maux. Par conséquent, il vaut mieux qu'il viole sa foi que de ruiner son peuple » (1). Le vieux Fritz était d’accord avec lui-même quand il envahissait la Silésie, malgré son alliance avec Marie-Thérèse ; quand il abandonnait à deux reprises ses alliés les Français en 1742 et 1745. La. tradition n'a pas été perdue et l'idée de Frédéric Il a été reprise de nos jours par Treitschke et par Bernhardi.

1° La Conception de Treitschke

Les traités ne sont jamais conclus par un Etat qu'avec la restriction tacite : rebus sic stantibus.

(1) Cité par Jacques FLac, Essai sur la formation de l'esprit public allemand, p. 45.

pre « Tout traité est une limitation volontaire de la puissance de chaque Etat, et tous les traités du Droit international comportent la clause : rebus sic stantibus. Un Etat ne peut évidemment pas lier pour l'avenir sa volonté à celle d’un autre Etat. Il n’y a pas de juge au-dessus de l'Etat, et aussi tous ses trailés ne seront signés qu'avec cette restriction tacite.

« Cela est confirmé par cette vérité, que tant qu'il y aura un Droit international, les traités entre les Etats belligérants cessent du moment de la déclaration de guerre. Chaque Etat, parce que souverain, a le droit indiscutable de déclarer la guerre quand il veut ; et par suite, est libre d’abroger les traités qu'il a conclus. Le progrès de l'histoire repose sur cette évolution constante des traités ; chaque Etat doit veiller à ce que ses traités soient vigoureux et non démodés, pour qu'un autre Etat ne les lui dénonce pas par une déclaration de guerre (1). »

Chaque Etat a donc le droit de rompre les traités quand il estime que les circonstances sont changées : € Jamais un Etat m'a eu, ni n’aura l’idée, quand il conclut un traité de sa pleine volonté, de le considérer comme éternel. Un Etat ne peut pas conclure, pour l'éternité, un traité qui restreint sa volonté. Il se réserve toujours le droit de rompre ce traité, qui n'a de valeur qu'autant que les circonstances présentes ne changent pas. Cetle proposition, qui paraît immorale, est au fond très morale » (2).

(1) TREITSCHKE, Politik, t. I, p. 37-38.

(2) TREITSGHKE, op. cil., t. Il, p. 550.

« Les traités du Droit international qui limitent la volonté d'un Étàt ne sont pas des limites absolues, mais des limites volontaires » (1), qu’il pourra rompre suivant son bon plaisir. Si les cosignataires ne sont pas alors de cet avis, il le leur inposera par la force : «Si un État constate que les traités existants ne correspondent plus à la réalité, et si l'autre État ne veut pas les remplacer pacifiquement, alors c’est le procès entre peuples, c'est la guerre » (2). Les tribunaux d'arbitrage, forcément partiaux, n’ont rien à voir en cela, car « jusqu’à la fin de l’histoire les armes conserveront leur droit ; et c’est ce qui fait la sainteté de la guerre » (3).

20 La Conception de Bernhardi

C'est la même que celle de Treitschke, mais exprimée avec plus de violence. Pour lui, l'intérêt de l'État est la seule chose qui importe réellement : « L'intérêt de l'État conçu, cela va sans dire, au point de vue moral le plus élevé, décidera toujours en dernier ressort. Frédéric le Grand fut toute sa vie accusé de perfidie parce qu'aucune convention, aucun traité ne purent le contraindre à renoncer à son droit d'agir librement ». (Treitschke, Histoire allemande, t. 1, p. 52-53) (4).

() TREITSCHKE, op. cit., t.I, p. 38.

(2) TREITSCHKE, Op. cil., t. Il, p. 552.

(3) TREITSCHKE, op. cil., t. I, p. 39.

(4) BerNHarpi, L'Allemagne et la prochaine guerre, p. 281-282.

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Et pour Bernhardi, Frédéric IT avait bien le droit d'agir librement, de ne pas se laisser entrainer par des traités et conventions, car «toutes les ententes internationales n'auront toujours qu’une valeur conditionnelle, c'est-à-dire ne garderont leur effet qu’autant que les circonstances, au moins dans leur ensemble, resteront les mêmes que celles dans lesquelles ces ententes avaient été conclues. On ne peut exiger d'aucun État que, pour l'amour d'un engagement reposant sur le Droit positif, il mette en jeu son existence, quand celle-ci peut être mieux et plus sûrement assurée par d’autres voies. L’opportunité de ce cas, il est vrai, pourra être jugée la plupart du temps différemment, suivant la diversité des points de vue » (1).

Ainsi le Droit des gens exige une déclaration de guerre explicite avant l'ouverture des hostilités. Mais « le Droit formel ne peut, en aucun cas, restreindre la liberté de l'État, surtout s’il s’agit de sa conservation, comme ce fut le cas pour le Japon dans la guerre de Mandchourie. Si le Japon n'avait pas tout de suite obtenu une suprématie maritime absolue, sa lutte contre la Russie eût été sans espoir. Il avait donc le droit de recourir à des moyens extrêmes » (2).

Et ce qu'a fait le Japon, son amie l'Angleterre est capable de le faire : « Nous devons même nous attendre à une attaque en pleine paix, ce pays n'ayant

(1) BERNHARDI, Noire Avenir, p. 54.

(2) BERNHARDI, L'Allemagne et la prochaine guerre, p. 246.

Cie

pas l'habitude de laisser limiter son action par des considérations idéales, lorsque son avantage est en jeu » (1).

Aussi, croire à la bonne foi des autres Etats serait un danger pour l'Allemagne : « Quand bien même celte route commerciale (ravitaillement de la Triplice par la Turquie) serait neutralisée, comme il en est actuellement beaucoup question, on sait à quoi s'en tenir sur la valeur de ces garanties de papier » (2). Et de même, « ce serait une illusion dangereuse de croire qu’une garantie de papier pourrait préserver de ce malheur (son écrasement pendant la dernière guerre des Balkans) ce qui reste actuellement de la Turquie » (3).

Les traités ne sont donc que des garanties de papier. À la veille de la guerre, l'Allemagne ne doit pas l'oublier ; qu'elle se méfie dans ses conventions avec la Triple-Entente, et quand elle jugera les conditions favorables, qu’elle n'hésite pas à déchirer les papiers écrits : « Par une activité incessante, notre politique doit s’efforcer de créer les conditions les plus favorables pour la lutte qui s'approche. Bien que pour réaliser un objectif particulier, elle puisse marcher d'accord temporairement avec les autres grandes puissances, elle doit toujours avoir, conscience qu’un arrangement avec les Etats de la Triple- Entente ne peut être que provisoire et limité par sa

() BerNHarDi, L'Allemagne et la prochaine guerre, p. 162. (2) BerNxarDi, Notre Avenir, p.171.

(3) BERNHARDI, Notre Avenir, p. 161.

nature à un but déterminé, que son maintien ne peut être garanti tout au plus que par un papier écrit. Il faut donc qu’elle soit décidée à intervenir par les armes, dès que nos intérêts seront mis sérieusement en péril : car la responsabilité encourue par celui qui provoque une guerre dans les conditions les plus favorables est infiniment moindre que celle qui pèse sur l’homme amenant une guerre malheureuse sur sa patrie, pour des avantages éphémères ou par manque de résolution » (1).

$ 2. — L'Opinion allemande et les petits Etats

Avec les théories allemandes sur la force-source du droit et la puissance-essence de l'Etat, il est facile de prévoir ce que l'opinion allemande peut penser des petits Etats, qui ne sont pas assez puissants pour imposer par la force leur volonté à leurs voisins.

Nous avons vu plus haut que Treitschke trouve ridicule qu'un Etat de second ordre, qu'un Etat incomplet comme la Belgique puisse émettre son avis sur les questions de Droit international (2). Quelle importance peut avoir pour un Allemand ce que pense un tout petit Etat, et quel poids peut-il avoir dans des conflits internationaux ?

in Droit international, il n’y a que la force qui ait une vraie valeur ; et le juriste Bluntschli peut décla-

(1) BERNHARDI, Notre Avenir, p. 162-163.

(2) Cf. supra, p. 15.

rer que « la neutralité, lorsqu'on ne peut recourir aux armes pour la faire respecter, est bien peu sûre, et les belligérants seront facilement tentés de n’en pas lenir compte pour peu qu'ils y trouvent leur avantage » (1).

Pour Treitschke, « il y a un ridicule indubitable dans l'existence d’un petit Etat... L'Etat qui n’a pas plus de force qu'une coquille d'œuf ne peut pas protéger..... » (2) ses sujets, il ne peut pas se protéger lui-même. L’impuissance des petits Etats de l'Europe centrale a contribué à l'unification de l'Allemagne. Que pouvaient-ils faire seuls avec leurs toutes petites armées ? « Parce qu'aujourd'hui une armée de 20.000 hommes est tout au plus un petit corps d’armée, les petits Etats de l'Europe centrale n'ont pas pu à la longue se maintenir » (3).

I n'y a de place dans notre société d'Etats que pour les Etats puissants, «tout le développement de notre société d'Etats tend sans aucun doute à éliminer les Etats de second rang » (4). On voit bien encore aujourd’hui quelques pelilts Etats: @ Il y bien des Etats qui se maintiennent, non pas positivement par leur propre force, mais négalivement par des considérations de l'équilibre européen ; c'est évident pour la Suisse, la Belgique, la Hollande » (5).

(1) Bzunrscaui, Droit international codifié, art. 748, note 1. (2) Trerrscake, Politik, t. I, p. 43.

(3) TREITSCHKE, op. cil., t. I, p. 41.

(4) TREITSCHKE, op. cit. t. 1, p. 42.

6) TREITSCHKE, 0p. eit., t. I, p. 42.