CHAPITRE V

La Belligérance

D’après les principes du Droit des gens moderne, la guerre est une relation d'Etat à Etat; et contrairement à ce qui se passait autrefois, les particuliers sont en dehors de la guerre. On a donc fait une distinction très importante entre les non combattants, habitants inoffensifs des pays, et les combattants, soldats des deux Etats. Le combattant, en cas de capture par l'ennemi, a droit au traitement des prisonniers de guerre. Le non combattant, qui se mêle aux opérations militaires, n’est plus en dehors de la guerre ; mais comme il n’est pas un vrai combattant, dont on se serait méfié, on le traite, non en adversaire loyal, mais en criminel.

Entre ces deux catégories de personnes, dont la situation est très nette, il existe un groupe intermédiaire, formé par les troupes irrégulières, et que, selon les cas, on rangera dans l’une ou l’autre des deux catégories fondamentales.

« D'une manière générale, l'histoire des guerres laisse apparaître que le haut commandement des

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armées régulières a toujours été enclin à traiter avec défiance les troupes irrégulières de l'ennemi, et à leur appliquer les lois de la guerre avec une sévérité particulière. Ce préjugé défavorable est fondé sur ce que le défaut d'éducation militaire et de forte discipline des irréguliers les entraine facilement à la transgression et à l’inobservation des lois de la guerre; qu'en outre, la petite guerre qui a leur prédilection et qui, par sa nature même, laisse le champ libre à l'esprit d'entreprise, à l'arbitraire et à la passion, dégénère facilemennt en brigandage et en violences non permises; et qu'en tous cas, l'insécurité générale qu'amène l'existence de ces troupes engendre chez celles menacées plus d'exaspération, de colère et d'esprit de vengeance, et pousse à de plus cruelles représailles. Qu'on lise l'histoire des luttes des troupes françaises dans la péninsule ibérique de 1808 à 1814, dans le Tyrol en 1809, en Allemagne en 1813, le récit de celles des Anglais dans leurs différentes campagnes coloniales, des guerres carliste, turco-russe ou francoallemande, on trouvera, partout où il s’est levé des troupes irrégulières, la confirmation de ces principes d'expérience.

« Bien que ces cas permettent d’une manière générale de conclure contre l'emploi des troupes irrégulières, il faut cependant, d'autre part, abandonner à chaque Etat le soin de décider dans quelle mesure il doit faire abstraction de ces considérations: le Droit des gens n'oblige aucun pays à ne faire la guerre qu'au moyen d'une armée permanente; bien plus,

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toute nation a parfaitement le droit d'appeler sous les drapeaux, à sa volonté, tous les habitants en état de porter les armes, et de les autoriser à prendre part aux opérations (1). »

Ce passage du Xriegsbrauch est très sage et pose nettement la question. Nous allons voir que les Allemands l'ont résolue différemment suivant le cas, et toujours à leur avantage.

S 1. — L’Ancienne Théorie allemande, le landsturm

En 1815, alors qu’on se battait sur le sol allemand contre l'Empire français encore puissant et redoutable, l'opinion allemande était très favorable aux troupes irrégulières, qui étaient une précieuse ressource dans ces guerres d'indépendance. On leva le landsturm, la plus irrégulière des troupes, puisque le roi de Prusse lui-même prévenait ses sujets que «le landsturm n’a ni uniformes ni insignes particuliers, car ces uniformes et ces insignes serviraient à le faire reconnaître par l'ennemi et l’exposeraient à des persécutions. »

La loi du landsturm, rédigée par Bartholdi et promulguée le 21 avril 1815, développe ces idées extraordinaires :

« $ 1. — Tout citoyen est tenu de s'opposer à l'en-

(1) Kriegsbrauch im Landkriege, p. 10-11-12.

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rahisseur avec toutes les armes à sa portée et de lui nuire par tous les moyens disponibles.

& $ 7. — Une guerre où le landsturm est levé est une guerre de défense désespérée qui justifie tous les moyens. Les moyens les plus tranchants sont les meilleurs, car ils donnent à la cause juste la victoire la plus complète.

&@N 39. — Le landsturm ne portera pas d'uniforme pour n'être pas reconnaissable (1). »

Bien entendu, les troupes françaises fusillaient tout membre du landsturm pris sur le fait, et le Droit des gens ne peut pas le leur reprocher.

Bluntschli pensait encore au landsturm de 1813 quand il écrivait : « Les chefs militaires ne sont jamais autorisés à déclarer qu'ils considèrent comme brigands les soldats du landsturm non pourvus d'un uniforme. Le landsturm, c’est-à-dire l’ensemble des hommes valides qui ne font partie ni de l’armée active, ni de la réserve, ni de la landwehr, a le droit de prendre les armes pour défendre la patrie. Il est placé sous les ordres de son gouvernement et des autorités militaires. Les soldats du landsturm doivent donc être traités en ennemis au même titre que les soldats de l’armée régulière, active, réserve ou landwehr, et ils peuvent être faits prisonniers. On doit leur appliquer les lois de la guerre et non les lois pénales » (2).

(1) Cette loi est citée par ANDLER, 0p. cit., p. 16. (2) Bzunrscaut, Droit international codifié, art. 598 et note 1.

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De même Bernhardi songe à une invasion ennemie en Allemagne quand il préconise la guerre nationale : « Dans certains cas, il faudra organiser la guerre nationale pour créer à l'adversaire un nouvel élément de danger et de troubles, pour rendre son exploration plus difficile et pour combler les lacunes de la ligne de défense. La guerre nationale peut réussir assez bien en s'appuyant sur des détachements de troupes régulières et en profitant des terrains favorables » (1).

Mais cette théorie, applicable quand on se bat en Allemagne, ne convient plus quand on se bat sur le sol étranger. Le Droit des gens allemand admet le landsturm, il n’admet pas les francs-tireurs. C’est ce que nous explique Bluntschli : « Lorsque les combattants se lèvent en grandes masses, comme cela a lieu en cas d'appel du landsturm, la qualité de ‘combattant résultera avec évidence de leur nombre même, et un uniforme militaire ne sera pas nécessaire. Si l’on voulait exiger l'uniforme, on réclamerait l'impossible et on ferait dépendre la défense d’un pays de conditions qui empêcheraient les masses populaires de remplir leur devoir envers la patrie. C'est, avant tout, pour des motifs de tactique et de discipline, que les uniformes ont été introduits dans les armées et non pour des motifs de Droit international. Le droit et le devoir de défendre le sol natio-

(1) BerNHarDi, La Guerre d'aujourd'hui, t. 11; p.378,

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nal en grandes masses ne saurait dépendre de la coupe et de la couleur des habillements,

« Il en est tout autrement lorsque la lutte a lieu, non en masses, mais en petites troupes, ou même lorsque des actes d’hostilité sont le fait d'individus agissant isolément. Dans ce cas, il est totalement impossible à l’armée de faire la distinction entre l'habitant paisible et le combattant ennemi, ou éventuellement entre ce dernier et le pillard ou le maraudeur, tant que la qualité du combattant ne sera pas immédiatement reconnaissable à des signes extérieurs. | |

« Dans la guerre franco-allemande de 1870-71, les Allemands déclarèrent qu’ils considéreraient comme ennemis réguliers ceux-là seuls qui seraient reconnaissables comme soldats à portée de fusil, et que la blouse bleue des paysans français n'était pas suffisante à cet effet, même accompagnée d’un brassard. Un uniforme doit, en effet, lorsqu'il est réclamé, permettre de distinguer à distance le soldat de l'habitant. Ces signes distinctifs doivent être suffisamment visibles et fixes pour qu'ils ne puissent pas être à chaque moment enlevés ou cachés (1). »

() BLuNTscHLi, Droil international codifié, art. 570 bis, Rem. a litt. b.

$ 2. — La Théorie allemande moderne. — Les francs-tireurs

L'Allemagne, quand elle a porté la guerre chez l'ennemi, n'admet plus les troupes irrégulières, ni la guerre nationale. On sait les mesures qu'en 1814, Schwarzenberg, Blücher et York prirent contre la levée en masse qu'avait ordonnée Napoléon. On sait aussi avec quelle cruauté les Allemands sévirent en 1870-71 contre nos francs-tireurs et même contre nos gardes nationaux ; et Bismark rendait notre gouvernement responsable de ces rigueurs :

« Le Gouvernement français actuel est lui-même le premier coupable. Il a déchainé le soulèvement national... C'est lui surtout qui porte la responsabilité de toute la rigueur avec laquelle nous avons, contre notre gré, et (nos campagnes d'Autriche et de Schleswig le prouvent) contre notre naturel et nos habitudes, dû appliquer le Droit de la guerre (1). »

Avant la guerre actuelle, les Allemands n'avaient pas oublié les francs-tireurs français, et leur en voulaient encore. Oubliant que la tenue de nos francstireurs élait généralement très voyante, et reprenant les termes employés à plusieurs reprises par Bismarck, le Xriegsbrauch dit :

« La nécessité d’un signe suffisamment reconnais-

(1) Moritz Buscx, Graf Bismark und seine Leute, cité par ANDLER, ODACIL DR |

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sable n'a point été contestée du côté français, même dans les vives controverses qui s'allumèrent entre les gouvernements français et allemand, à propos du rôle des francs-tireurs dans la guerre de 1870-71. Ces controverses portaient surtout sur le point de savoir si les marques distinctives étaient suffisantes ou non. La négative a été dans bien des cas soutenue du côté allemand, à d'autant meilleur droit que le vêtement ordinaire des francs-tireurs — la blouse bleue, universellement employée dans le pays et pourvue seulement d'un brassard rouge, — était impossible à distinguer du vêlement habituel des paysans, et qu'en outre, à l'approche des troupes allemandes, ce brassard était enlevé et les armes cachées, en violation de la règle de l'intervention ouverte. Ce sont ces violations, de même que le défaut d'organisation et les méfaits qui en ont été la suite, qui ont amené et rendu nécessaires les traitements sévères appliqués aux francs-tireurs (1). »

Le général von Hartmann recommande la terreur contre toute guerre nationale : « Des particuliers peuvent être atteints durement quand on fait sur eux un exemple destiné à servir d'avertissement. Ils sont,

(1) Kriegsbrauch im Landkriege, p. 16, en note. Il est curieux de rapprocher de cette citation le passage suivant de BLUNTSGHLI : QI arrive parfois qu'on emploie les uniformes ou les armes prises aux vaincus pour équiper ses propres troupes ; cet acte n’a rivn d’illicite et peut même devenir une nécessité. Mais on ne doit pas se servir des uniformes de son adversaire pour le tromper pendant la bataille ; il faut, dans ce cas, arborer certains insigues, brassards par exemple, qui permettent de distinguer les amis des ennemis. » (Droit international codifié, art. 583, note 1).

à coup sùr, très dignes de pitié. Toutefois, la rigueur exercée contre eux est un bienfait salutaire et qui ménage la collectivité : toutes les fois que la guerre nationale a éclaté, le ferrorisme devient un principe militairement nécessaire... La terreur apparaît comme une procédure relativement adoucie pour tenir dans l’obéissance des masses populaires qui sont {out à fait sorties de l'état juridique du temps de paix » (1).

L'officiel Kriegsbrauch im Landkriege se prononce dans le même sens et passe la parole au juriste Lüder : « S'il n’y a pas eu de réelle organisation militaire, — fait qui sera loin de se présenter toujours, — les particuliers n'ont pas à prendre part au combat, et les droits de l’état de guerre actif seraient refusés à ceux qui assumeraient leur commandement. Les inconvénients et les rigueurs résultant de l'application de celte règle sont moindres et moins inhumains que ceux engendrés par plus de condescendance » (2).

$ 3. — La Question des Turcos

Les colonies de l'Allemagne, de date toute récente et de valeur médiocre, ne peuvent pas lui permettre l'emploi en Europe de troupes coloniales indigènes.

(1) HaRTMANN, op. cil., p. 462-464, cité par ANDLER, op. cil., p. 36-37. (2) Kriegsbrauch im Landkriege, p. 19. Citation extraite de Lüper, Landkriegsrecht.

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Notre bel empire colonial est, au contraire, un réservoir d'excellents soldats, d'où nous tirons un accroissement de forces considérable. La jalousie de l'Allemagne explique sa haine contre nos tirailleurs algériens de la précédente guerre et ses tentatives pour prouver que leur emploi était contraire au Droit des gens.

Seul, l’historien Treitschke, quoique pangermaniste, a osé nous donner raison : Q Il est incontestable qu'un Etat belligérant peut envoyer au feu toutes ses troupes, qu'elles soient composées de bar: bares ou de civilisés..……. Nous, Allemands, avons reproché aux Français, dans la dernière guerre, l'emploi de {urcos contre un peuple civilisé, Cela peut être dit dans la passion de la guerre ; mais la science ne doit rien dire, car il n’y avait là rieu de contraire au Droit des gens » (1).

Bismarck n’admettait pas qu’on fit nos iurcos prisonniers, comme de vrais soldats qu'ils étaient : «Si l'on m'écoutait, tout soldat qui aurait fail prisonnier et livré à ses chefs un gaillard pareil, serait puni des arrêts. Ce sont là des bandits, il faut les massacrer » (2):

L’Autrichien von Neumann les traite de sauvages : « Des hordes sauvages, bien qu’extérieurement organisées où commandées, ne sauraient être rangées

parmi les combattants réguliers. Nous faisons allu-

(1) TreiTscHkE, Polilik, t. II, p. 565.

(2) Moritz Buscx, Graf Bismark und seine Leute, p. 364, cité par ANDLER, Op. cil., p. 90.

sion aux turcos d'Afrique dans la guerre franco-allemande et aux hordes barbares des baschis-bouzouks, dont les atrocités souillèrent la Bulgarie » (1).

Bluntschli trouve aussi leur emploi contre l’Allemagne contraire au Droit international : « Le Droit international interdit aux nations civilisées d’enrôler dans leurs armées des sauvages, auxquels les lois de la guerre sont inconnues, et d'employer comme auxiliaires des troupes qui ne connaissent ni ne respectent le droit et les mœurs des peuples civilisés. L'emploi de turcos mahométans et africains par Napoléon HI dans la guerre franco-allemande de 1870 a été un recul vers les époques moins civilisées, parce que ces individus ne comprenaient pas, pour la plupart, la civilisation de l'Europe chrétienne, et, en particulier, n'avaient que vaguement la notion du respect dû aux femmes et à la propriété » (2).

Le Kriegsbrauch im Landkriege enseigne la même chose aux officiers allemands : « L'emploi de peuples barbares ou non civilisés dans les guerres européennes offre une connexité étroite avec les procédés de guerre défendus. Au point de vue du droit, il ne peut évidemment être interdit à aucun Etat de tirer des forces combattantes de colonies extra-européennes. ‘Toutefois, il est formellement contraire aux efforts modernes faits en vue d'humaniser les hostilités et d’en adoucir les maux, d'y employer des

(1) De NEuMANN, Eléments du Droit des gens moderne, traduction

Riedmatten, p. 169.

(2) Bzuxrscau, Droit international codifié, art. 559, et note 1.

individus et des troupes ignorant les lois de la guerre civilisée, et qui, dès lors, commeltront toutes sortes de cruautés et d'inhumanités réprouvées par ces lois. La mise en ligne de ces troupes est donc assimilable aux moyens de guerre illicites mentionnés plus baut. La transplantation des lirailleurs algériens, africains el mahométans sur le théâtre de la guerre européenne de 1870, devait donc être indubitablement considérée comme un retour vers la conduite barbare de la guerre, Car ces troupes n'avaient el ne pouvaient avoir aucune intelligence de lo civilisation européenne et chrétienne, des ménagements dus aux propriétés, de l'honneur personnel, du respect de la femme, etc. » (1).

Aussi quelle surprise pour l'Allemagne que de voir dans celle guerre paraitre contre elle nos troupes noires, les Hindous de l'Empire Britannique, et bientôt les Peaux-Rouges des États-Unis d'Amérique, luttant tous pour la civilisalion contre la barbarie. Et elle pousse loutentière le cri de rage du Manifeste des 93 : « Ceux qui s’allient aux Russes el aux Serbes, et qui ne craignent pas d’exciter les Mongols et les Nègres contre la race blanche, offrant ainsi au monde civilisé le spectacle le plus honteux que lon puisse imaginer, sont certainement les derniers qui aient le droit de prétendre au rôle de défenseurs de la civilisation européenne ».

(4) Kriegsbrauch im Landkriege, p. 24.