CHAPITRE VII

Les Prisonniers

Le traitement de nos prisonniers de guerre en Allemagne a soulevé bien des réclamations. Le gouvernement français peut, avec raison, reprocher à l'Allemagne un très grand nombre d’actes inhumains et contraires aux conventions qu'elle avait signées à la Haye: mauvaises conditions d'hygiène, nourriture insuffisante, travaux ayant des rapports étroits avec les opérations de guerre, mauvais traitements, suppression des nouvelles. Il n’y a là rien qui ne soit conforme au caractère allemand, et seules des représailles ont pu améliorer le sort de nos prisonniers.

Pourtant, les ouvrages allemands d'avant la guerre ne donnaient au sujet des prisonniers de guerre que des idées admises partout, celles du chapitre 11 du Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, du 18 octobre 1907, que la France a loyalement appliquées depuis 1914.

Seul le Xriegsbrauch im Landkriege émet sur deux points des idées tout à fait particulières qui doivent d'autant plus être signalées que cet ouvrage a un

caractère officiel. Le second de ces points surtout est significatif, et nous rappellerait, si nous pouvions jamais l'oublier, que les Allemands sont capables de commettre de sang-froid les plus cruelles atrocités.

$ 1. — Punitions collectives

Voici ce que dit à ce sujet le Kriegsbrauch im Landkriege :

« Dans les circonstances où la nécessité et la conduite des prisonniers y obligent, il peut être pris des mesures susceptibles de frapper des prisonniers innocents.

« C’est ainsi qu’en 1870 le général Vogel von Falkenstein, pour remédier aux progrès des évasions d'officiers français, décida que, pour chaque évasion, dix officiers désignés par le sort seraient soumis à une détention rigoureuse dans une forteresse prussienne, et qu'ils seraient privés de toutes les prérogatives de leur rang. Cette mesure fut souvent critiquée, mais elle était conforme, vu les circonstances, aux règles du Droit des gens (1). »

Tout commentaire est inutile : c’est le principe «la fin justifie les moyens », que nous retrouverons en particulier à propos des otages et des contributions considérées comme des punitions. Il n’a rien à voir avec le Droit des gens.

(1) Op. cit., p. 33 et en note.

S 2. — Droit de mettre les prisonniers à mort

C'est là le titre d'un paragraphe du Kriegsbrauch im Landkriege, et ce titre seul détonne dans un manuel du Droit des gens moderne.

Il y a longtemps que la vie des prisonniers est sacrée. On peut admettre, à la rigueur, en cas de nécessité, des mesures exceptionnelles vis-à-vis de prisonniers innocents, comme celles du général Vogel von Falkenstein ; mais l’idée de mettre à mort des prisonniers n'a pu venir que dans une cervelle d’Allemand,

Nous trouvons déjà cette idée exprimée en 1863 par Lieber dans ses Instructions pour les armées en campagne des États-Unis : « Il est licite à un commandant d’enjoindre à ses troupes, dans certains cas extrêmes, de ne pas faire de quartier, si son propre salut lui rend impossible de s’encombrer de prisonniers » (1). Lieber n’était pas un véritable Américain, mais un Allemand naturalisé, le Docteur Lieber, et cela explique quelques idées assez dures de ses Instructions.

Nous retrouvons cette idée chez un juriste autrichien, von Neumann, qui, vingtans plus tard, écrivait: « La violence cesse d’être légitime contre un advesaire devenu impuissant à se défendre; les mesures nécessaires de la sécurité demeurent alors seules permises.

() Op. cit., art. 60.

Parfois cependant, la guerre offre de ces alternatives terribles où l’on ne peut ni faire merci à tout un corps d'armée, par exemple faute de subsistances ou de moyens de garde, ni lui permettre de se retirer librement sans compromettre sa propre sûreté. La déesse de la Justice se voile alors la face devant la tragique fatalité... (Exemple des Arnautes, à Jaffa, le 20 février 1799)... Puissent de tels exemples ne pas se reproduire. Nous ne voulons ici que poser la règle » (1). Neumann ne va évidemment pas jusqu'à recommander de pareils actes, mais il tient néanmoins à en poser le principe.

Enfin, le Kriegsbrauch im Landkriege développe bien cette idée : « Le meurtre des prisonniers est soumis aux principes ci-après :

« Ils peuvent être mis à mort:

«1° Pour des crimes ou des actions punies de mort en vertu des lois civiles et militaires ;

«2° En cas de résistance ou de tentative d'évasion (on aura alors le droit de faire des armes un usage qui pourra être meurtrier) ;

«3° Par mesures de représailles, dans le cas de nécessité urgente et inéluctable, et à titre de représailles contre des faits semblables ou d’autres infractions émanant du commandement ennemi ;

4° En cas de nécessité inéluctable, lorsqu'il n’y a pas d'autre moyen de les garder et que la présence

(1) DE NEUMANN, Eléments du Droit des gens moderne européen, traduction de Riedmatten, p. 178.

des prisonniers constitue un danger pour la propre existence du capteur.

« En ce qui touche la légitimité des représailles, il faut noter que de nombreux professeurs du Droit des gens la contestent pour desmotifs d'humanité. Admettre ceci en principe et l’étendre à tous les cas, serait pourtant faire preuve « d’une méconnaissance du sens, de la gravité et du droit de la guerre, méconnaissance qui découlerait d'une sensibilité humaine, sans doute concevable, mais exagérée et injustifiée. Il ne faut pas perdre de vue qu’on doit ici se préoccuper en première ligne des nécessités de la guerre et de la sécurité de l'État, et non de la considération qu'à tous prix les prisonniers ne doivent pas être molestés. » (Lüder, Landkriegsrechl, page 73.)

«On admet aujourd’hui unanimement que ce n’est que la plus extrême nécessité, le devoir de conservation personnelle, et la sécurité de l’État qui peuvent justifier le meurtre des prisonniers. Mais ces motifs n'ont pas toujours été les seuls, comme le démontrent la fusillade de deux mille Arnautes par ordre de Bonaparte, en 1799, aux environs de Jaffa, le meurtre des prisonniers des guerres vendéennes et carlistes, ainsi que les exécutions qui eurent lieu à Mexico et pendant la guerre de Sécession. Le plus souvent,dans ces différents cas, le capteur n’a cherché qu'à s’affranchir d’une garde importune et de frais onéreux d'entretien; alors que des peuples d’une moralité plus élevée, tels que de nos jours les Boërs, préfèrent, dans une situation analogue, rendre la liberté à leurs

prisonniers. Au surplus, les moyens de transport perfectionnés et les faibles difficultés de la nourriture rendront désormais très rares les cas où il deviendra nécessaire de fusiller les prisonniers dans les guerres européennes (1). »

Et l’on ne peut s'empêcher de songer au régime de famine qui règne sur les Empires Centraux, aux difficultés de la nourriture qui augmentent sans cesse. La nation, qui a de pareilles théories officielles, ne va-t-elle pas finir par se considérer comme étant « dans l’un de ces cas très rares, où il deviendra nécessaire de fusiller les prisonniers »?

Aucune cruauté ne nous étonnerait d'elle; un de ses généraux n’a-t-il pas osé faire paraître cet ordre du jour atroce : «À dater de ce jour, il ne sera plus fait de prisonnier ?. Tous les prisonniers seront mis à mort.

« Les blessés, avec ou sans armes, seront mis à mort.

« Les prisonniers, même en grandes unités constituées, seront mis à mort. Il ne doit pas rester derrière nous âme qui vive. » (Ordre du jour du général Stenger, commandant la 58° brigade allemande, le 26 août 1914) (2).

(1) Op. cit., p. 36-37-38.

(2) Violation des lois de la querre par l'Allemagne, t. 1, p. 43. Cf. l’art. 23 $ d du Règlement de La Haye : « Il est notamment interdit de déclarer qu’il ne sera pas fait de quartier ».