CHAPITRE VII

Les Habitants d’un pays occupé

Les articles 44 à 46 du Règlement du 18 octobre 1907, concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, énoncent des principes unanimement reconnus, qui sauvegardent la liberté, l'honneur et la vie des habitants d'un pays occupé par les armées ennemies : ces habitants sont en dehors de la guerre, relation d'Etat à Etat, et l'occupant doit éviter de les y mêler.

Les juristes allemands n’ont jamais émis d'opinion contraire. Bluntschli dit bien : « L'Etat ne peut sacrifier son existence au maintien du droit privé. Ce dernier doit au contraire être violé, lorsque la nécessité et le salut public l’exigent » (1). Mais ce n’est là qu'une généralité ; la suite de son ouvrage le prouve. Tous les principes qu'il pose à ce sujet sont rigoureusement conformes au Droit des gens.

Il n’en est pas de même des théories de lEtat- Major allemand. Le Xriegsbrauch im Landkriege, postérieur au Règlement de 1899, dont celui de 1907 est la reproduction, nous prévient que, sur certains

(1) Bzunrscxzt, Droit international codifié, Introduction, p. 41.

points, « la doctrine s'écarte profondément des usages de la guerre » ; et il recommande, bien entendu, aux officiers allemands de suivre les usages de la guerre et non la doctrine des juristes. Nous allons voir comment il a compris le Règlement de La Haye, que le gouvernement allemand avait pourtant signé. Voici son principe : « La bienveillance et l'humanité du commandement sauront faire un juste départ entre ce qu’exige la guerre et les besoins d’une population, et mettre ces éléments en harmonie » (1).

S 1. — Réquisitions de travaux

L'article 52 du Règlement de La Haye dit : « Les réquisitions en nature et les services qui pourront être réclamés des communes ou des habitants... seront... de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de guerre contre leur patrie ». Les termes de cet article sont très nets et très justes. Comparons-leur la doctrine militaire allemande :

« On a également considéré, comme une contrainte injuste à participer à des opérations militaires, l’'embrigadement des habitants pour la prestation de charrois et de travaux. Mais il est évident que jamais un officier ne pourra admettre une extension aussi vaste de principe, sinon, il laisserait par lui-même

(IOp cie p 4109;

tomber la faculté d'imposer n'importe quel travail, car tout travail effectué pendant la guerre, toute prestation de charroiïis se réfère plus ou moins à la conduite des opérations, ou a, avec celle-ci, des liens quelconques.

« C'est donc ici la raison de guerre qui décide. D'ailleurs, en 1870-71, le commandement allemand n'eut que rarement besoin de recourir à la force pour obtenir d'ouvriers civils l'exécution des travaux nécessaires. Il payait de gros salaires et obtenait presque toujours ainsi l'offre d’une main-d'œuvre suffisante. C’est là un procédé à recommander pour l’avenir. Il est préférable de se faire présenter les ouvriers nécessaires par les autorités locales. Le refus des travailleurs peut d’ailleurs donner lieu à des peines.

« C’est pourquoi était conforme au véritable droit de la guerre la disposition si sévèrement condamnée par les professeurs du Droit des gens, français ou francophiles, et prise par le commissaire civil allemand comte Renard, qui, pour obtenir les travaux nécessaires à la reconstruction d’un pont, après des menaces de châtiments assez bénins, finit par menacer de faire fusiller quelques ouvriers en cas de refus (1). Elle atteignit son but, ce qui était le principal, sans qu’il fût nécessaire de la mettre à exécution (2). »

(1) Il s’agit du pont de Fontenoy-sur-Moselle, que les francs-tireurs

français avaient fait sauter. Cf. infra, p.133. (2) Kriegsbrauch im Landkriege, p. 111-112.

Donc, le Règlement, aux yeux de l'Etat-Major allemand, oublie que c'est « ici la raison de guerre qui décide » ; et que toute mesure est licite, du moment qu’elle atteint son but, ce qui est le principal.

$ 2. — Les Guides

L'emploi de guides en pays ennemi est une pratique ancienne, fréquemment usitée, comme le prouvent les mémoires de Marbot. Elle était autrefois considérée comme licite, et le Germano-Américain Lieber a pu écrire en 1863 : « Toute armée en campagne a besoin de guides, elle les prend d'autorité si elle ne peut s’en procurer autrement » (1). Mais cette pratique est aujourd’hui contraire au Droit des gens, et elle est implicitemeut défendue par larticle 44 du Règlement de La Haye, qui interdit de forcer la population à prendre directement part aux opérations militaires contre son propre pays. Voici ce qu’en dit cependant le Kriegsbrauck im landkriege :

« Le principe, qu'aucun habitant d’une région occupée ne peut être contraint de prendre une part directe à la lutte menée contre son propre pays subit cependant, d’après les lois généralement adoptées de la guerre, une exception qui doit être mentionnée ici: à savoir l'emploi d'habitants du pays, comme

() Lig8er, Instructions pour les armées en campagne des Etats- Unis d'Amérique, art. 93.

guides, dans des régions inconnues. Quelque horreur qu'éprouve le sentiment de l'humanité pour le fait de contraindre un homme à nuire à sa propre patrie et à combattre indirectement contre les troupes de celle-ci, aucune armée opérant en pays ennemi ne pourra renoncer complètement à cette pratique.

« Le fait de contraindre les habitants à fournir des renseignements sur leur propre armée, sur la conduite de la guerre, les ressources et les secrets des leurs, apparaît comme une mesure plus rigoureuse encore. La plupart des écrivains de toutes les nations réprouvent cette pratique. On ne pourra toujours néanmoins s’en passer : on ne l’emploiera sans doute qu'avec regret, mais la raison de la guerre y contraindra souvent (1). »

La raison de guerre contraindra aussi, quoique avec regret, à sévir contre le guide qui, pour ne pas trahir sa patrie, aura trompé l'ennemi

« Il convient d’insister ici sur une forme particulière de la trahison de guerre, au sujet de laquelle la doctrine s’écarte profondément des usages de la guerre : c’est la trahison par guides, que commettent des habitants en conduisant avec préméditation des troupes ennemies à travers des routes fausses ou désavantageuses. Lorsque le guide s’est offert de lui-même, le fait de la trahison est indubitable ; mais même s'il a été contraint de servir de guide, son crime devra être qualifié de même, car il devait

() Op. cit., p. 110-111.

obéissance à l'occupant, et ne devait, en aucun cas, se rendre coupable d’un acte d’insurrection ouverte et causant un préjudice positif. Il eût dû, à l'extrême, se contenter de la désobéissance passive, quitte à en subir les suites. (Lüder, Landkriegsrecht, p. 103).

« Quelque compréhensible que soit la tendance à envisager et à juger de pareils crimes à un point de vue moins sévère, le commandant de la troupe qui a subi le dommage ne pourra cependant pas faire autrement que de punir le criminel de mort, car le retour de forfaits de ce genre ne peut être empêché que par des mesures rigoureuses de défense et d’intimidation (1). »

Encore une fois, aux yeux de l'Etat-Major allemand, le Règlement de la Haye, quoique signé par le gouvernement allemand, a tort et demande l'impossible.

$ 3. — Les Otages

Le Règlement de la Haye est muet sur cette vieille pratique de la guerre, et c’est d'autant plus regrettable qu'elle avait été reprise par les Allemands en 1870-71 avec un raffinement atroce dans la cruauté et l'injustice. En particulier, pour arrêter les tentatives de déraillement, de Moltke avait donné l’ordre de faire accompagner les trains par des notables des régions occupées :

(DNOD cit pLts;

€ Dans le premier train de chaque jour et dans les trains mis en route dans l'obscurité, on fera toujours voyager au moins une personne notable choisie parmi les habitants. Cette personne sera placée autant que possible sur la locomotive...

« On agira avec la plus extrême sévérité contre les localités dans le voisinage desquelles des destructions se seront produites, et l'on donnera toute la publicité possible aux mesures qui auront été prises (1). »

Les juristes allemands eux-mêmes se sont élevés contre cette pratique. Voici ce qu’en pense Bluntschli: « Une nouvelle application peu recommandable du système des otages a été faite pendant la guerre de 1870-71 entre la France et l'Allemagne. Pour assurer les transports par chemin de fer, les troupes allemandes obligèrent fréquemment les notables des provinces françaises occupées à monter avec elles dans les trains. Ce mode de procéder est d'autant plus critiquable qu’il compromet la vie de citoyens paisibles sans qu’il y ait eu faute de leur part, et de plus, sans procurer un sérieux accroissement de sûreté. Les fanatiques, qui enlevaient les rails ou cherchaient à empêcher la circulation sur les voies ferrées, tenaient peu de compte de la vie des notables qui étaient parfois pour eux un objet de haine. Cette conduite n'est excusable qu’à titre de représailles et en cas de nécessité absolue » (2).

(1) DE MozrTke, Correspondance, t. II, n° 321. Lettre adressée au

Gouverneur général de Reims, le 12 octobre 1870. (2) BzuxrscaLi, Droit international codifié, art, 600, note 2,

nil

Geffken dit aussi : « On ne peut pas approuver le procédé de l'Allemagne, qui, en 1870, prenait de force les notables des communes envahies, pour les rendre garants de la sécurité des voies ferrées contre les attaques des francs-tireurs » (1).

L'Etat-Major allemand ne s’est pas laissé convaincre par les juristes de son pays, qui, par extraordinaire, ne lui avaient pas donné raison ; et le Kriegsbrauch im Landkriege dit :

« Les Allemands ont d’ailleurs fait en 1870-71 une application nouvelle du droit d'otages, en contraignant, pour la sécurité des voies ferrées, menacées par les populations, des notables des villes et des villages français à monter sur les locomotives. Cette mesure, mettant en sérieux danger la vie d'habitants pacifiques, sans qu'il y eût eu faute de leur part, toute la doctrine non allemande, l’a dénoncée, comme une infraction au Droit des gens et une vexation injustifiée des habitants du pays ennemi.

€ Il faut répondre à ces appréciations défavorables que ce moyen, reconnu par les Allemands eux-mémes comme rigoureux et cruel, n'a été employé qu'après que les proclamations et les essais de faire entendre raison aux populations furent demeurées sans effet, et que, dans les circonstances données, c'était le seul dont on püût attendre quelque impression sur la conduite indubitablement injuste et même criminelle d’une population fanatisée.

(1) HErFFTER, Le Droit international de l'Europe, édition de Geffken, $ 129, note 3.

€ Il se justifie d'ailleurs, non seulement pour ces raisons, mais aussi par le fait qu'il a obtenu un plein succès, et que partout où l’on a fait monter des notables sur les locomotives, soit grâce à la vigilance plus grande des communes, soit parce que la population s’en est trouvée directement influencée, la sécurité des trains a été rétablie (1). »

Encore une fois, le plein succès justifie une méthode rigoureuse et cruelle. Il ne faut donc pas s’étonner de voir les Allemands la reprendre en 1914, et afficher dans Reims, pendant leur courte occupation, cette proclamation du 12 septembre 1914 que le maire, le docteur Langlet, avait dû signer :

Ce Afin d'assurer suffisamment la sécurité des troupes et afin de répondre du calme de la population de Reims, les personnes nommées ci-après ont été prises en otages par le commandement général de l’armée allemande. Ces otages seront pendus à la moindre tentative de désordre. De même, la ville sera entièrement ou partiellement brülée et les habitants pendus, si une infraction quelconque est commise aux prescriptions précédentes » (2).

Ils avaient également affiché, un mois plus tard, dans la Belgique occupée, cette proclamation signée de von der Goltz : « Dans la soirée du 25 septembre, la ligne de chemin de fer et le télégraphe ont été détruits sur la ligne Lovenjoul-Vertryck. A la

(1) Op. cit., p. 113-114.

(2) Violation des lois de la guerre par l'Allemagne, t I, p. 72.

Sn

suite de cela, les deux localités citées ont eu, le 30 septembre au matin, à en rendre compte et ont dû livrer des otages... » (1).

Et les officiers allemands se conformaient à cette conception du droit d'otages quand ils faisaient avancer leurs troupes derrière des rideaux de femmes, d'enfants et de prisonniers.

(1) ANDLER, op. cit., p. 111.