CHAPITRE IX

Destructions et atteintes à la propriété privée

Le principe fondamental du droit de la guerre continentale moderne est le respect de la propriété privée, à laquelle on ne peut porter atteinte que si les opérations militaires l’exigent impérieusement. La guerre, étant une relation d'Etat à Etat, les particuliers ne doivent en souffrir dans leurs biens que dans le cas d’une absolue nécessité : le but de la guerre est l’écrasement des forces militaires ennemies, et non l’anéantissement du pays. Cest là la doctrine consacrée par le Règlement de La Haye.

C'est aussi la doctrine que l'Empire Allemand a signée, mais ce n’est pas la doctrine admise par les Allemands. Pour eux, ce principe général est trop absolu : «Il pourrait être funeste de distinguer entre le domaine public et la propriété privée. Le moment décidera de ce qu'il faudra faire ; et la hâte de l’exécution fera qu’on omettra souvent de juger et d’évaluer d’après des règles et des lois » (1).

(1) HARTMANN, op. cit., p. 62, clté par ANDLER, op. cit., p. 35.

Nous allons voir, dans quelques cas particuliers, quelles sont les idées allemandes sur la propriété

privée.

$ 1. — Le Butin

Le droit de butin a complètement disparu aujourd'hui du Droit des gens. Les Allemands l'admettent cependant encore quand il porte sur les objets personnels que les vaincus, prisonniers ou morts, avaient sur eux.

Bluntschli dit à ce sujet : « Si cependant l'ennemi tué sur le champ de bataille portait sur lui des valeurs ou des objets précieux, on devra, en raison de l'impossibilité absolue de découvrir l'héritier du défunt, laisser ces objets au vainqueur, plutôt que de le forcer à les enterrer ou à les laisser perdre » (1).

L'Autrichien von Neumann est de son avis : « Les armes d’un combattant individuel appartiennent à celui qui l’a pris ou maîtrisé. Il en est autrement des montres, bijoux, etc., entre guerriers civilisés, et sauf le cas où ils auraient été trouvés sur des morts inconnus, dont le pillage par des maraudeurs, ces hyènes du champ de bataille, seraient d’ailleurs inévitable » (2). Il est presque inutile de remarquer que le pillard, détenteur d'objets précieux, les aura toujours trouvés sur un mort.

(@) Bzunrscaut, Droit international codifié, art. 659.

(2) DE NEUMANN, Eléments du Droit des gens moderne européen, traduction de Riedmatten, p. 192.

Holtzendorff va plus loin encore et étend le droit de butin aux objets de prix que tout combattant aura sur lui : « Le droit de butin s'étend même sur certains biens qui appartiennent à des particuliers ; c'estainsi que, non seulement les armes, mais encore tous les objets de prix que les combattants portent sur eux peuvent être enlevés par l'adversaire, car on suppose qu'ils les abandonnent au vainqueur » (1).

Le Règlement de La Haye est formel sur ce point : « Tout ce qui appartient personnellement aux prisonniers, excepté les armes, les chevaux et les papiers militaires, reste leur propriété (art. 4). » « Le bureau de renseignements sur les prisonniers de guerre est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés sur les champs de bataille ou délaissés par des prisonniers... décédés. (art. 14). »

Cela n'empêche pas le Xriegsbrauch im Landkriege de dire : « L'appropriation de la propriété privée est considérée en partie comme licite en ce qui touche les objets que le combattant vaincu porte

avec lui » (2).

(1) HozTzENDORFE, Eléments de Droit international public, traduc-

tion française, p. 176.

hOpACILS p.131

S 2. — Le Pillage

Le droit de pillage, lui aussi, a complètement disparu du Droit des gens. Nous en trouvons encore des traces chez quelques juristes allemands assez anciens.

Ainsi, en 1861, Klüber disait que « souvent lorsqu'une ville est prise d'assaut, on permet au soldat de piller, mais jamais de mettre le feu à la ville, ni de maltraiter ou tuer les habitants qui n’ont pas pris part à la défense » (1). À son époque, cela pouvait encore se soutenir. Mais il est plus extraordinaire de voir des juristes plus récents admettre aussi le droit de pillage dans certains cas.

Ainsi, en 1883, Geffken écrivait : « Le pillage de particuliers, autorisé dans certains cas exceptionnels (forteresse ou place d'armes, à la suite d’une défense opiniâtre), a pour but d'offrir aux troupes une espèce de récompense de leurs efforts extraordinaires » (2).

in 1886, l’Autrichien von Neumann disait aussi : «Le butin est interdit dans la guerre continentale... Font exception, dans la guerre continentale, les biens mobiliers de l'Etat ennemi, armes et matériel des combaltants, et la faculté de piller une place prise d'assaut » (3).

() KLüBER, Droil des gens moderne de l'Europe, édition de Ott, p. 339.

(2) HEFFTER, Le Droit international de l'Europe, édition de Geffken, p. 309.

(3) DE NEUMANN, Eléments du Droit des gens moderne européen, traduction de Riedmatten, p. 191.

Nbre

Quant à Bluntschli, sans admettre le droit de pillage, il excuse le pillage lui-même: «On ne saurait empêcher les soldats, pendant une marche fatigante ou après une bataille, de s'emparer de tout ce qui leur tombe sous la main, sans laisser au marchand le temps d'établir froidement ses comptes. Pour être logique, on devrait punir cette violation de la propriété ; mais les lois de la guerre ne peuvent ineriminer ce qui est inévitable » (1).

On comprend que le Règlement de La Haye ait dû insister sur Ce point et dire successivement : « Il est interdit de livrer au pillage une ville ou localité, même prise d'assaut (art. 28)»; « la propriété privée ne peut pas être confisquée (art. 46) » ; et « le pillage est formellement interdit (art. 47) ».

Le KXriegsbrauch im Laudkriege a aussi interdit le pillage, mais en s'appuyant sur d’autres considérations que les membres des conférences de La Haye : « Le Droit des gens contemporain, condamne le pillage en quelques circonstances qu'il ait lieu. Si, en certains cas, il peut être difficile dans la chaleur du combat, d'empêcher les excès de troupes excitées au plus haut point, il faut cependant réprimer de la façon la plus sévère la prise illicite de butin, le pillage, les exactions, et toutes autres violations de la propriété, que ces infractions aient été commises par des unités militaires constituées, ou par des individus qui se sont écartés de leur troupe (maraudeurs), ou par les

(1) BzunrscaLt, Droit international codifié, p. 656, note 1.

« hyènes du champ de bataille ». La tolérance de pareils faits ne conduit, l'expérience l’a démontré, qu'à l'indiscipline et à la démoralisation d'une armée » (1).

Si donc un général allemand a une confiance suffisante dans la discipline de ses troupes, il pourra autoriser le pillage ; et c'est bien ce qui s'est passé depuis 1914 avec les pillages disciplinés et organisés.

$ 3. — Les Destructions

Le Règlement de La Haye, dans son article 23, q pose le principe universellement admis : «Il est notamment interdit de détruire... des propriétés ennemies, sauf les cas où ces destructions... seraient impérieusement commandées par les nécessités de la guerre ».

C'est ce qu'avait déjà écrit le juriste allemand Klüber : « Il peut être indispensable quelquefois de détruire jusqu'aux villes, villages et autres habitations, de ravager les jardins, vignes, champs, prés et forêts, enfin tout ce qui peut fournir des ressources à l'ennemi lors d'une retraite dangereuse ou lorsqu'il est essentiel de le chasser » (2).

D'après ce principe, la dévastation du Palatinat en 1689, malgré tout ce qu'en ont dit jes Allemands,

() Op. cil., p. 133-134.

(2) KLüBer, Droit des gens moderne de l'Europe, édition de Ott, p. 337.

était licite, puisque nous abandonnions cette province à l'ennemi (1). De même, les ravages inouïs faits par les Allemands dans les régions abandonnées par eux, dans leur retraite de mars 1917, peuvent à la rigueur être considérés comme conformes aux lois de la guerre, car ils ont fortement entravé et gêné l'avance de nos troupes.

Ce principe explique les deux paragraphes suivants de la loi si rigoureuse du Landsturm de 1813 :

& $ 65. — Les gouverneurs de nos provinces pourront trouver nécessaire de faire évacuer certaines régions par leurs habitants et de réduire ces régions à un état qui y rende impossible le séjour de l’enne-

(1) On peut lire en particulier dans un almanach pour les soldats allemands, de Noël 1916 : « Le regard s'étend jusqu'aux ruines du château d'Heidelberg, dont la grande muraille Renaissance aux fenêtres vides dit ce que l’on peut attendre de la France. Celui qui, par une gaie journée de printemps, se tient sur les ruines imposantes du château d’Heidelberg et voit à ses pieds les vallées semblables à une mer de verdure, ou qui, par une journée dorée d’automne, respire le parfum des vergers de la vallée du Neckar, des raisins qui müûrissent aux flancs des coteaux et des fruits d’or du riche Palatinat, celui-là peut tendre son poing avec colère et envoyer sa malédiction au delà des Vosges. De tout ce riche pays, Louis XIV de France, qui se faisait appeler le Roi Soleil, avait fait un désert désolé ; et Mélac est l'incendiaire qui a exécuté ses ordres. Pendant dix ans, une horrible dévastation et une cruauté inhumaine sévirent sur cette malheureuse région. Villages et villes, Heidelberg, Mannheim, Worms, Spire, furent incendiés et détruits de fond en comble ; les tombeaux des anciens empereurs allemands dans la cathédrale de Spire, profanés ; les habitants sans défense, massacrés et chassés en plein hiver. » (Die Heimat grüsst, Weinachts- Almanach für die Kruppschen Werksangehôrigen im Felde, p. 16- IE)

Que pourrions-nous dire, nous qui avons vu le donjon de Coucy, les ruines de Chauny, le cimetière de Carlepont, l'exode des réfugiés, et qui avons pu faire des étapes entières en pays libéré sans voir une maison ou un arbre debout ?

mi en le privant de tous moyens de subsistance ».

€$ 70. — Il faudra enlever d’abord ou détruire tous les approvisionnements de farine. Les liquides tels que bière, vin, eau-de-vie, devront être jetés, on brûlera les moulins, on comblera les puits. »

Bluntschli dit que les destructions ne doivent pas, autant que possible, entraver la reprise de la vie normale dans les régions dévastées : &Il est parfois indispensable qu'une armée rende les communications difficiles, pour faciliter la retraite des troupes et empêcher l'ennemi de poursuivre les vaincus ou de commencer l'attaque.

« Mais cela ne saurait avoir lieu sans nécessité ; le bien des peuples exige qu'après le rétablissement de la paix, le commerce puisse reprendre son cours ; les belligérants ne doivent pas chercher à se faire plus de mal que ne le comportent les besoins et le but de la guerre (1). »

Nous savons par expérience que ses compatriotes ne l'ont pas écouté, car, dans les pays envahis qu'ils n'ont pas encore évacués, tout a déjà disparu, et le commerce ne pourra reprendre son cours que longtemps après jeur libération.

Voici le principe que pose à ce sujetle Kriegsbrauch un Landkriege :

«On peut donc formuler cette double règle :

« IUne doit être causé aucun dommage, même le plus faible, qui ne soit nécessité par des raisons d'ordre

(1) Bzunrscxit, Droit international codifié, art. 651, note 1.

militaire. Tout dommage, même le plus grand, est licite que la guerre exige ou que sa poursuite logique entraine avec elle.

On aura à décider dans chaque cas si l’on se trouve dans un état de nécessité justifiée. La réponse à cette question appartient au commandement, de la conscience duquel on doit aujourd’hui attendre et exiger toute l'humanité compatible avec l'objet de la guerre (1). »

La règle, quoique d’aspect normal, est un peu vague, et nous savons quelle est l'humanité que l’on peut aujourd'hui attendre de la conscience du commandement allemand. Déjà en 1870-71, il y avait eu bien des destructions dans lesquelles les nécessités de la guerre n'avaient rien à voir; et le Xriegsbrauch les trouve parfaitement explicables, sinon justfiées.

« Les destructions et dévastations arbitraires d'édifices et d’autres choses n'ont pas été commises par les Allemands, lorsqu'elles n’ont pas été provoquées par la conduite des habitants. Elles ne se produisirent presque que là où les propriétaires avaient follement abandonné leurs habitations, et où les soldats se sont trouvés exaspérés par des portes closes et le manque de vivres : « Lorsque le soldat trouve les portes de son cantonnement closes, et les vivres intentionnellement dégradés et enterrés, la nécessité le contraint à faire sauter les portes et à rechercher les provisions ; et, dans sa juste colère, il lui arrive

(1) Op. cit., p. 122.

de fracasser une glace et de chauffer le poêle avec les meubles mis en pièces. » (BLUNTSCHLI, Droil internalional codifié, art. 652, note 2.)

« Des dégâts sans importance se trouvent ainsi expliqués d'eux-mêmes pour tout homme raisonnable et réfléchi. Mais une enquête approfondie etimpartiale a démontré que, dans la plus large mesure, les destructions et dévastations reprochées à l’armée allemande n'ont jamais dépassé les nécessités prescrites par l’état de guerre.

« Ce fut notamment le cas de l'incendie de douze maisons de Bazeilles, incendie qui a fait couler tant d'encre et que les Français ont monstrueusement exagéré, et celui de la fusillade pleinement justifiée et conforme aux lois de Ia guerre de quelques habitants. On peut certes soutenir que la conduite de la population aurait exigé la destruction complète du village et la condamnation selon la loi martiale de tous les habitants adultes (1). »

Est-ce assez clair, et peut-on, après cela, s’attendre à ce que le commandement allemand se reconnaisse le moindre tort, quoi qu'aient fait ses troupes ?

(1) Op. cit., p. 124-125-126.

$S 4. — Les Contributions à titre de pénalité

Elles ont été employées très fréquemment par les Allemands au cours de la précédente guerre, et d’une façon tout à fait exagérée. Ainsi, voici l’ordre qu'’avait signé de Moltke, le 23 janvier 1871, au sujet de la destruction du pont de Fontenoy-sur-Moselle par les francs-tireurs français : « La destruction du pont de Toul n’a pu se produire sans qu’une partie de la population n'ait su d'avance qu’elle devait s’exécuter. Sa Majesté impose, en conséquence, au territoire du gouvernement général une contribution de 10 millions de francs. Le recouvrement s’en effectuera avee la plus grande rigueur, et s’il y a lieu, on emmènera comme otages des habitants notables. On publiera le motif de cette amende » (1).

Bluntschli lui-même a trouvé excessifs les procédés allemands en 1870-71 : « Les communes et les particuliers qui facilitent l'exécution des crimes de guerre prévus dans les articles précédents ou ne les empêchent pas, peuvent, selon la gravité du danger, être punis et rendus pécuniairement responsables de tous les dommages.

« Pendant la guerre franco-allemande cette règle

(1) DE Morxe, Correspondance, t. II, p. 687. Lettre adressée au Gouverneur de Lorraine à Nancy. Cf. supra, p. 115.

a été appliquée sur une grande échelle. Les premières proclamations allemandes (16 et 19 août 1871) allaient trop loin dans les menaces adressées aux communes. Des amendes exagérées étaient imposées à la fois à la commune d'origine du coupable et à la commune sur le territoire de laquelle le crime avait été commis (1). »

Le Règlement de La Haye est formel sur ce point: « aucune peine collective, pécuniaire ou autre, ne pourra être édictée contre les populations à raison de faits individuels dont elles ne pourraient être considérées comime solidairement responsables (art. 50) ».

Cela n'empêche pas le Xriegsbrauch de regarder ces contributions comme justifiées, parce qu’elles produisent de l'effet sur la population civile et parce que, encore une fois, la fin justifie les moyens :

« Les seules contributions autorisées sont donc celles qui sont levées... 3° à titre de pénalité.

«Ce genre de contributions a été employé très fréquemment dans la guerre franco-allemande, comme moyen de répression contre des isolés ou des communes entières. Lorsque des écrivains français accusent à ce sujet le commandement allemand de rigueurs exagérées, il convient de faire observer que le caractère acharné qu'avait pris la guerre pendant sa dernière période rendait nécessaires les mesures les plus énergiques. L'expérience a démontré qu'une

() BzunrsonLi, Droit international codifié, art. 643 bis.

coniribution en argent est ce qui produit le plus d'effet sur la population civile (1). »

$ 5. — Les Réquisitions en pays ennemi

Il était admis partout, déjà avant 1870, que les réquisitions, destinées à satisfaire en cas de nécessité les besoins de l’armée ennemie, devaient cependant tenir compte des ressources du pays et ne pas dépouiller complètement les habitants au profit des troupes d'occupation.

Ce n'est pas l'opinion allemande, quand la guerre ne se passe pas en Allemagne. De Moltke a écrit que « Le soldat qui endure des souffrances, des privations, des fatigues et des périls ne peut se contenter de prendre en proportion avec les ressources du pays ; il lui faut prendre tout ce qui est nécessaire à son existence. On ne peut avoir envers lui des exigences surhumaines » (2).

Le général von Hartmann va encore beaucoup plus loin. Pour lui, les réquisitions sont destinées, non seulement a nourrir l’armée d'occupation, mais aussi et surtout à appauvrir totalement l'ennemi :

« Le système des réquisitions dépasse infinin'ent en portée la faculté de recueillir des moyens de subsistance dans le pays où a été portée la guerre. Il im-

(1) Op. cit., p. 140-141.

(2) De MoiTxe, Lettre à Bluntschli, du 11 décembre 1880,

plique l'exploitation totale de ce pays, de toutes les manières, selon les besoins de l’armée d'opération, soit qu'il s'agisse de faciliter et d'aider son avance, soit qu'il s'agisse de faire durer son action et de garantir sa sécurité locale... La revendication élevée ainsi, c’est que la nécessité militaire n’a pas à établir de distinction entre la propriété publique et la propriété particulière ; qu'elle est en droit de prendre ce qu’il lui faut, en quelque endroit et de quelque façon qu’elle puisse se l’approprier.

€ Il ne s’agit pas d’épargner à l'Etat ennemi la détresse et la misère de la guerre. Cette misère et cette détresse doivent servir à briser son énergie et sa volonté. Le fardeau restera et devra rester écrasant, jusqu’à ce que le principe « ultra posse nemo obligatur » en délivre la population. Mais la nécessité d’imposer ce fardeau résulte de la notion de la guerre nationale. L'Etat belligérant doit ménager ses moyens militaires ; il doit endommager et anéantir ceux de l'ennemi (1). »

Le Règlement de la Haye dit que «les réquisitions en nature... seront en rapport avec les ressources du pays (art. 52) ». Mais cette prescription n’est pas du goût de l’État-Major allemand, et le Kriegsbrauch annonce que c'est à peine si l’on s’y conformera le plus souvent :

« Pour éviter les exactions qui peuvent aisément

(1) HARTMANN, op. cil., p. 458-459, cité par ANDLER. op. cit., p. 66.

se produire au cours de réquisitions, il est ordinairement prescrit de les soustraire aux ordres des organes inférieurs, de réserver aux officiers d’un grade élevé le droit de les prescrire, et de ne les exercer qu'en présence des autorités civiles du pays. On ne devrait cependant pas contester que ces dispositions ne peuvent pas toujours être observées à la guerre, et le commandant d’un petit détachement ou même un homme isolé peut se trouver dans une situation quile contraigne à réquisitionner l'indispensable.

« L'article 40 de la Déclaration de Bruxelles réclame que les réquisitions imposées restent exactement proportionnées aux facultés et ressources d’un pays, et, à la vérité, la justesse de ce point de vue sera volontiers accordée en théorie par tout le monde. Mais, en pratique, c’est à peine si l’on s’y conformera le plus souvent. Dans les cas urgents, tout dépend des besoins de l’armée, et, à tout prendre, on fera bien de se familiariser avec cette idée, que, dans les moments si prompts à se modifier et si impétueusement fugitifs de la guerre, il est impossible de s’en tenir, avec la meilleure volonté, aux procédés réguliers du temps de paix (1). »

Il ne faut donc pas s'étonner des vols commis par les Allemands pendant la guerre actuelle. Ils étaient fidèles à leur conception des réquisitions ; etils vont même jusqu'à se vanter avec cynisme de ce qu'ils nous ont pris.

(1) Op. cit., p. 137-138.

C'est ce que montre cet extrait d’un journal de Munich du 26 février 1915.

« Tout le travail s’accomplit suivant ce principe: Il faut pour les besoins de l’armée tirer le moins possible de l'Allemagne, trouver le plus possible dans le pays ennemi conquis ; et tout ce qui n’est pas indispensable à l’armée et présente une valeur pour la patrie doit être transporté en Allemagne,

« En trois mois le pays conquis a pu couvrir les 4/5 des besoins de l'armée. Maintenant encore où les sources utilisables du pays occupé par nous coulent déjà moins abondamment, le territoire occupé couvre toujours les 2/3 des besoins des armées allemandes de l’ouest. Par là, on peut estimer en moyenne que l’Empire allemand a depuis quatre mois économisé par jour trois millions et demi à quatre millions de marks.

« Ce gain de la victoire allemandese majore encore d'une manière fort sensible du fruit de la guerre économique conduite contre le pays conquis d’après les principes du Droit des gens, c’est à dire par l'utilisation des biens de l'État, transportés en masses énormes de Belgique et du nord de la France en Allemagne, tels que butin de guerre, approvisionnements des forteresses, céréales, laines, métaux, bois durs, et autres choses, sans compter tous les biens privés non réquisitionnables, lesquels, en bien des cas de nécessité, ont été enlevés pour augmenter les approvisionnements allemands, mais ont été payés alors, à leur pleine valeur.

« Ce que l'Allemagne a économisé et gagné dans cette guerre économique menée avec un savoir-faire tout commercial peut se chiffrer encore à six ou sept nouveaux millions de marks par jour, de telle sorte que le bénéfice global que l'Empire allemand a réalisé derrière son front occidental depuis le commencement de la guerre peut être estimé à plus de deux milliards de marks.

« Puissante victoire pour l'Allemagne dont elle ménage et accroît ainsi la force économique ! Ecrasante défaite pour l'ennemi dont elle épuise toute la productivité financière dans les territoires qu'il a perdus à notre profit (1)! »

Il n’y a rien à ajouter à cet aveu cynique, qui vaut le plus violent réquisitoire qu'un Français pourrait formuler. Que de dettes devra nous payer un jour cette nation de proie !

(1) Doctor Ludwig GANGHOrER, Reise zur deutschen Front (Voyage sur le front allemand), Münchner neuesle Nachrichlen du 26 février 1915, cité par DE DAMPIERRE, L'Allemagne et le Droit des gens, p. 182.