CHAPITRE I

Le Droit des Gens

Le Droit des gens n’est pas un droit nettement défini, ni parfaitement uniforme. Il varie suivant le degré de civilisation, les institutions et les mœurs des pays qui entrent en relations. Le Droit des gens, que les nations civilisées pratiquent entre elles, n’est pas celui qu'elles pratiquent dans leurs rapports avec les États d'Extrême Orient ou les tribus sauvages de l'Afrique ; le Droit des gens, pratiqué dans une guerre européenne, ne ressemble qu'assez peu à celui que l'on pratique dans une expédition coloniale. Même entre peuples également civilisés, d'institutions et de mœurs analogues, le Droit des gens peut différer sur certains points. Par exemple, les États-Unis n’ont pas adhéré à la déclaration du 15 avril 1856, qui abolissait la course dans la guerre maritime; par conséquent, la course, illicite dans une guerre francoallemande, est licite dans une guerre entre les États- Unis et l'Allemagne. Mais, ces divergences sont peu nombreuses et relativement peu importantes.

A la suite des différentes conventions et des traités,

il s'est établi une conception sensiblement uniforme du Droit des gens des nations civilisées, il n’y avait pas avant la guerre de différence sensible entre les doctrines enseignées à Paris, à Oxford, ou à Heidelberg.

Il existait cependant en Allemagne une conception du Droit des gens très différente de la conception admise, de la conception officielle que l’on enseignait dans les Universités et qui, elle, était tout à fait régulière. Quelques phrases de juristes auraient cependant pu éveiller un peu de méfiance et faire pressentir « le Boche » sous le savant professeur ; ainsi, Holtzendorff disait dans ses Éléments de Droit International ;

«Mais il n’est pas toujours facile de tirer la ligne de démarcation entre les actes qui sont permis par les usages de guerre et ceux qui doivent être flétris comme arbitraires et contraires au droit et à l’'humanité (1). »

Le Droit de la guerre serait donc une chose bien vague, et les désillusions seraient inévitables pour ceux qui auraient la naïveté de croire en lui. Mais ces phrases étourdies étaient rares, et la doctrine des juristes allemands ne différait guère de la doctrine française.

La conception du Droit des gens que l’on avait vraiment en Allemagne, celle que nous voyons chez les historiens, les militaires, les romanciers, en dif-

(1) HozTzENDORFF, Eléments de droit international, p. 168.

fère énormément. Et il faut remarquer que c’est elle qui depuis la guerre est devenue officielle, car elle était la doctrine officielle du grand État-Major allemand, et avait été publiée par ses soins avant la guerre. Son point de départ est toujours le même ; un État, comme l'État Allemand, est trop puissant pour supporter les moindres entraves, et ce qui le gêne ne doit plus exister.

$ 1. — Le Droit des Gens

d’après l’historien Heinrich von Treitschke

Le Droit des Gens règle les rapports entre les différents États. Mais ces États sont souverains ; et pour Treitschke, la seule chose qui importe vraiment, c’est la Souveraineté de l'État ; la Souveraineté des autres États et le Droit des gens ne viennent qu’en deuxième lieu. L’essence de l'État, c'est sa puissance ; tous ses efforts ne doivent tendre qu'à sauvegarder sa puissance et à l’augmenter.

Le Droit des gens n’a de valeur qu'autant qu’il ne touche pas à la souveraineté de l'Etat, et en dehors de ce champ restreint, il ne peut avoir qu'une force très réduite.

« Si l’on ne veutpas se tromper sur la signification du Droit des gens, il ne faut pas perdre de vue que tout Droit des gens ne doit pas toucher à l'essence de l'Etat (c’est-à-dire à sa puissance). Il n'est pas raisonnable de demander à l'Etat de se suicider.

NTI

L'Etat doit rester souverain dans la Société des Etats, la garde de sa souveraineté est son plus haut devoir dans ses rapports avec les autres Etats. Aussi, il n'y a de solide dans le Droit International que ce qui ne touche pas à la souveraineté, le cérémonial et le Droit International privé. La puissance de l'Etat doit se dresser fière et brillante, et il ne doit pas la laisser contester. Si l’on touche à son drapeau, il a le devoir de demander satisfaction, et s’il ne réussit pas, de déclarer la guerre (1). »

Ce qui veut dire très nettement qu'on ne doit compter avec le Droit des gens qu'autant qu'il ne gène pas l'Etat, non seulement dans son existence et son développement normal, mais encore dans ses aspirations, dans ses ambitions et dans tout ce dont sa puissance le rend capable. Le Droit des gens, d’ailleurs, varie suivant les Etats et leur force. Les Etats puissants auront une conception favorable à leur force, tandis qne les Etats faibles préconiseront une doctrine qui viendra en aide à leur faiblesse. Qui croire ? On s’en rapportera à la pratique, et on n'accordera d'importance au Droit des gens que si l'on traite d'égal à égal :

«€ Gortschakoff a dit avec raison que la valeur des dernières conférences du Droit International ne serait augmentée ni par les peuples qui craignent toujours d’être attaqués, ni par les nations toutes puissantes (übermachtig) qui se croient toujours en mesure d'attaquer. C’est une parole frappante que

() TREITSCHKE, Politik, t. II, p. 549-550.

des exemples vivants viennent éclairer. Dans les pays comme la Belgique et la Hollande qui, par malheur pour la science du Droit des gens, sont devenus le pays de l’enseignement du Droit des gens, il se forme, parce qu'ils craignent toujours d’être attaqués, une conception sentimentale du Droit des gens; on s’habitue à imposer au vainqueur au nom de l'humanité des exigences contraires à la puissance de l'Etat, et qui ne sont ni naturelles, ni raisonnables.

« Les traités de Nimègue et de Ryswick montrent qu'au xvir° siècle la Hollande était l’école de la haute politique. Puis ce fut la Suisse. Et aujourd’hui, peu de gens songent combien il est ridicule que la Belgique se sente le centre de la science du Droit des gens. « De même que le Droit international est basé sur la pratique, de même un Etat qui a une situation anormale ne peut avoir qu’une conception anormale du Droit des gens.

« La Belgique est neutre, elle est donc incomplète, et c’est dans cet Etat que se ferait un Droit des gens sain! N'oubliez pas cela, je vous prie, quand vous vons trouverez plus tard en présence de l'énorme littérature belge sur ce sujet.

QIl y a au contraire un autre État, qui se croit en mesure de toujours attaquer, et qui est par suite le siège de la barbarie dans le Droit International. C’est par la faute de l'Angleterre que dans le Droit international maritime en temps de guerre persiste la situation privilégiée faite à la piraterie. Nous en arrivons donc à conclure que dans le Droit international tout

El e repose sur la réciprocité, et que l'on n’a pas le droit de regarder comme générales les tirades humanitaires et les doctrines des États ; toute théorie ne doit pas perdre de vue la pratique et doit supposer une véritable réciprocité, c’est-à-dire un véritable équilibre des puissances (1). »

$ 2. — Le Droit des gens d’après les écrivains militaires :

Clausewitz

Le général Karl von Clausewitz, qui avait pris part aux guerres du Premier Empire et dirigé ensuite l'Alljemeine Kriegsschule de Berlin, a condensé son expérience et son enseignement dans son fameux ouvrage Vom Kriege (De la Guerre), paru en 1832.

Le Droit des gens l’intéresse assez peu, car il le considère presque comme inexistant. Il en parle à peine, mais le peu qu'il en dit ne manque pas de saveur :

« La guerre est un acte de violence qui a pour but de contraindre l'ennemi à accomplir notre volonté. La violence se prépare des armes à l’aide des inventions des arts et des sciences, afin de s'opposer à la violence. Des limitations imperceptibles, à peine dignes d’être mentionnées, et qu'elle s'impose à ellemême sous le nom de Droit des gens, accompagnent cette violence, sans l’affaiblir notablement. La vio-

(1) Politik, t. IL, p. 548-549.

lence est donc le moyen. Le but est d'imposer notre volonté à l'ennemi (1). »

Et ces limitations imperceptibles, que la violence s'impose à elle-même, ce n’est pas l'humanité qui les fait établir, car « si des peuples civilisés ne donnent pas la mort aux prisonniers, ne détruisent pas les villes et le pays, c’est qu’il y a plus d’intelligence mêlée à leur manière de faire la guerre; et cette intelligence leur a appris des moyens plus efficaces d’user de violence que les manifestations grossières de l'instinct » (2).

Ces opinions ont près d’un siècle ; mais elles ont cependant leur valeur à cause de l'influence très grande de Clausewitz sur les générations suivantes.

Voici ce qu'écrivait sur lui en 1905 le général von Schlieffen, qui fut avant la guerre chef du grand Etat-Major allemand : « Sa doctrine est, dans le fond et dans la forme, ce qui a jamais été dit de plus élevé sur la guerre... De cette doctrine, bien des principes ont passé dans nos règlements. Quiconque chez nous enseigne la guerre, emprunte, aujourd’hui encore, plus ou moins à Clausewitz, et puise à cette source intarissable de pensée » (3). Et l’on retrouve aujourd'hui l'influence de Clausewitz sur les milieux militaires, non seulement dans la tactique et la stra-

(1) CLausewiTz, Vom Kriege, cité par ANDLER dans Les Usages de la guerre et la Doctrine de l’'Etat-Major allemand, p. 49.

(2) CLzausewrrz, op. cit., t. I, p. 7, cité par ANDLER, op. cit., p. 50.

(3) Préface à la 5e édition de Vom Kriege, p. 4, eité par ANDLER, Les Usages de la guerre et les Doctrines de l'Etat-Major allemand, p. 48.

tégie, mais aussi dans leur conception du Droit des gens et du Droit de la guerre.

Nous reverrons des idées analogues aux siennes chez le général von Hartmann et dans la publication officielle Kriegsbrauch im Landkriege.

Hartmann

Le général Julius von Hartmann a fait les guerres de l'unification de l'Allemagne et ses idées ont été exprimées sous le titre : Militarische notwendigkeit und Humanitat (La Nécessité militaire et l'Humanité) », dans la Deutsche Rundschau (t. XIII, XIV, 1877, 1878).

Pour Hartmann, le Droit des gens existe, il exerce son action en temps de paix, il doit intervenir pour éviter des guerres ; mais une fois que la guerre est déclarée, il passe au second plan, bien loin derrière les nécessités militaires : « La liberté absolue de l'action militaire en temps de guerre est la condition indispensable des succès militaires.

« Tel est le principe que les milieux exclusivement militaires devront opposer à toute tentative d’entraver l’action par un droit militaire international C'est une illusion gratuite que de méconnaître que la guerre d'aujourd'hui exige beaucoup plus de brutalité, beaucoup plus de violence et une action beaucoup plus générale que ce ne fut jamais le cas autrefois... La guerre moderne emploie des moyens trop

colossaux, tant en hommes qu’en matériel de guerre,

elle provoque une tension trop générale du bien-être national, elle dispose d’une façon trop absolue de toutes les ressources des Etats, pour ne pas exiger impérieusement aussi, Comme conséquence inéluctable, l'usage sans restriction de toutes les forces guerrières qu'elle met en ligne. La puissance réelle de la guerre est si souveraine que les lois qu’elle se prescrit à elle-même n’ont pas besoin de chercher leur justification en dehors de sa sphère même. Les conditions d’où naissent les mesures militaires sont presque absolument contraires à celles qui déterminent la légalité en temps de paix. Si l'on considère les terreurs que la guerre traîne à sa suite, on ne la déclarera qu'avec crainte et tremblement. Toutefois, cette résolution prise, il faut en tirer les conséquences avec une entière clarté, et sans aucune timidité. Ces conséquences, évidemment, sont effroyables ; c’est pourquoi ilest à souhaiter qu’on tâche, par tous les moyens dont dispose un Droit international généralisé et respecté, d'éviter la guerre, le plus cruel fléau des peuples ; mais, la guerre déclarée, seules les exigences de la nécessité militaire ont force de loi (1). »

Les conditions de la guerre ne permettent pas au Droit des gens d’y avoir une bien grande autorité : « Les maximes des juristes éprouvés, les solutions appuyées sur des précédents ne pourront guère acquérir une valeur d'autorité dans le Droit de la

(1) HARTMANN, Deutsche Rundschau, t. XIV, p. 89-90, cité par ANDLER, Op. cit., p. 61.

guerre, parce que la guerre ne se déroule pas sur un terrain de droit spécifiquement défini, parce que les situations militaires sont, de soi et par nature, d'une contexture toujours variable ; enfin, parce qu'elles sont l’objet d’une appréciation personnelle qui, aux fins d'une décision à prendre, ne peut reconnaître d'autre loi que celle de la nécessité militaire » (1).

C'est toujours la nécessité militaire qui décidera en dernier lieu; mais on sera humain dans la mesure du possible.

« Il s'agira d’équilibrer la nécessité militaire et les exigences de l'humanité ; tantôt l’un l’emportera, tantôt l’autre. L'essentiel était de leur donner à toutes deux un moyen d'action, de créer des organes propres à leur donner simultanément satisfaction, en tenant compte pleinement de la situation militaire et de ses exigences.

« En cas de conflit, toutefois, c'est toujours la nécessité d'atteindre un but stratégique déterminé qui décidera en dernier ressort (2). »

Et c’est l'autorité militaire qui décidera elle-même quels sont les droits qu’elle doit respecter: « Il ne peut y avoir de droits, dont l'autorité militaire aurait à respecter le maintien, que dans la mesure où cette autorité consent elle-même pour sa part à les admettre, à les reconnaître et à les maintenir. La guerre interrompt comme par explosion l'état de légalité ordinaire à la paix et suspend pour son action propre

(1) HARTMANN, op. cil., t. XIII, p. 471; — ANDLER, op. cil., p. 64. (2) HARTMANN, op. cit., t. XIV, p. 76 ; — ANDLER, op. cit., p. 70.

toutes les règles juridiques qu'assignerait la paix. Si l'autorité militaire se reconnait des devoirs, c’est qu'elle se les impose à elle-même en toute souveraineté. Elle ne se considêre jamais comme contrainte du dehors (1). »

Le Droit des gens n'aura à intervenir en temps de guerre que pour les infractions dans la conduite individuelle des soldats :

« Sans doute, le Droit des gens veut, par sa doctrine, restreindre les rigueurs et les épouvantes de la guerre, tandis que l'autorité militaire aspire, dans sa sphère, à rendre son instrument stratégique plus puissant, plus tranchant, afin d'en porter des coups d'autant plus sensibles. Mais si contradictoire que cela semble, les deux tendances se satisfont par les mêmes moyens, et le réalisme militaire peut ici, en toute confiance, tendre la main à l'idéalisme juridique. Il faut seulement alors que le premier insiste sur la condition suivante : le Droit militaire, lui aussi, doit reconnaître d’une façon précise la distinction entre l'actionmilitaire etlaconduite individuelle dessoldats.

« C'est au sujet de cette conduite seulement qu'on pourra se mettre d'accord. En ce qui concerne l’action guerrière au contraire, le réalisme militaire exige absolument, dans son intérêt exclusif, d'avoir le pas sur toutes les exigences qu'un Droit international scientifiquement constitué pourrait désirer faire valoir (2). »

(1) HARTMANN, op. cit., t. XIII, p. 124; — ANDLER, op. cit., p. 61. (2) HARTMANN, op. cit., t. XIII, p. 118; — ANDLER, op. cil., p. 69.

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