L'ORGANISATION MUNICIPALE ST

Commissions municipales ne donnent leur avis que sur le budget préparé par l’administrateur-maire, les conseils municipaux émettent un vote. Leur liberté se trouve d’ailleurs limitée par l'existence de dépenses obligatoires et la stricte limitation des dépenses imprévues.

Sur les recettes ordinaires le conseil municipal n’a que très peu de pouvoir ; mais il vote les contributions extraordinaires et les emprunts communaux.

Par ces dispositions les habitants européens et indigènes pouvaient participer avec plus d'indépendance et d'efficacité que par le passé à la gestion des affaires communales. C'était en même temps une occasion qui leur était offerte de prouver leur aptitude à s'occuper des affaires administratives.

Cependant cette institution nouvelle ne devait pas aux termes du décret du 9 Octobre 1913 s'appliquer automatiquement aux communes déjà créées. Il appartenait au gouverneur général de se prononcer sur l’opportunité de on fonctionnement dans tel ou tel centre.

Dans l'esprit du gouverneur général Picquié le bénéfice du nouveau régime devait être réservé aux communes disposant de ressources ” suffisantes. Deux centres, Diégo-Suarez et Fianarantsoa avaient justement des budgets en équilibre sans obtenir de subventions de la colonie. Aussi un arrêté du 30 Juin 1914 créa-t-il deux conseils municipaux comprenant 8 membres français et 3 membres indigènes.

L'établissement des listes électorales devait se faire du 1°” Août au 20 Novembre 1914, mais la guerre ayant éclaté une loi du 24 Décembre 1914 vint ajourner les élections de tous ordres en France et aux colonies.

C’est pourquoi Tamatave, par un arrêté du 23 Décembre 1914 et Tananarive par arrêté du 9 Janvier 1915 se virent étendre le régime prévu par l’arrêté de 1908 et dotées de commissions municipales et ne purent bénéficier du régime établi par le décret de 1913.

Les hostilités terminées, l’arrêté du 30 Juin 1914 qui avait été provisoirement rapporté fut remis en vigueur par un arrêté du 29 Juillet 1920 qui rétablit les conseils municipaux de Fianarantsoa et de Diégo-Suarez. Un arrêté du 29 Mars 1921 étendit les bénéfices de ce régime aux communes de Majunga et de Nossi-Bé.

L'application de l’arrêté du 23 Octobre 1908, qui est ar en vigueur fut étendu aux communes d’Ansirabe (arrêté du 13 Novembre 1920), de Tuléar (6 septembre 1921), de Mananjary (21 Décembre 1923), puis enfin à Morandava en 1932.

Si le développement de la vie municipale à Madagascar se fait assez lentement, ce n’est pas cependant que les habitants se soint désintéressés de la question. Non, la meilleure preuve nous en est donnée

‘ par le compte rendu des discussions du congrès réuni en 1920 par le

gouverneur général Garbit, et qui devait avoir une influence décisive sur la création d’une assemblée repésentative à Madagascar. La première commission du congrès chargée spécialement de la question des assemblées avait émis les vœux suivants :

1°) Que toutes les municipalités soient élues.

2°) Que soient électeurs tous les Français habitant la commune depuis ? ans et inscrits pour 75 frs au moins de contributions directes ou taxes assimilées.

3°) Que les militaires ou fonctionnaires ne soient pas électeurs.

4°) Que les indigènes appelés à faire partie des municipalités soient nommés par le gouverneur général sur présentation du chef de province et de la municipalité.

5°) Que la commune, base de toute organisation administrative, soit créée dans tous les centres d’une certaine importance lorsque les intéressés le demanderaient.

6°) Que les attributions des municipalités soient élargies, notamment en matière financière, et que les recettes d’un budget normal municipal en France leur soient accordées pour qu’elles puissent disposer de ressources suffisantes pour poursuivre sur plusieurs exercices l’exécution d’un programme de travaux.

Ces vœux furent émis à l’unanimité : ce qui n’empêcha pas que leur discussion fut assez vive. Certains membres de la commission ayant contesté l'utilité d’une extension de la représentation municipale.

Interprétant ces vœux, le gouverneur général Garbit prescrivit par une décision du 12 Janvier 1921 que dans les villes de Tananarive, Tamatave, Majunga et Nossi-Bé les commissions municipales et les assemblées consulaires se réunissent le plus rapidement possible en assemblées plénières, pour donner avis motivé sur l’opportunité d’ériger leur commission municipale en municipalités élues sous le régime du décret du 9 Octobre 1913.

Seules les assemblées de Nossi-Bé et Majunga demandèrent de bénéficier de ce statut. Les villes de Tananarive et de Tamatave au contraire refusèrent la transformation de leurs commissions municipales en conseils municipaux.