CHAPITRE II
Au cours de l'intérim qu'il avait assuré de 1914 à 1917, le Gouverneur général Garbit, devançant même les revendications de ses compatriotes, s'était efforcé d'organiser la représentation des intérêts locaux dans un sens très favorable aux administrés. La nouvelle de sa nomination au poste de Gouverneur Général ranima les espoirs de la population dont le Gouverneur Général Guyon s'était efforcé de contenir les revendications. |
L'arrivée du Gouverneur Garbit à Madagascar fut l’occasion pour les représentants officiels ou officieux de la colonisation d'exprimer une fois de plus les aspirations de nos compatriotes. Quelques extraits d’un discours prononcé par M. Fabre, au nom de tous les groupements sociaux et économiques, lors de l’entrée à Tananarive du nouveau chef de la colonie, sont très symptômatiques. On y remarque notamment une critique très vive des projets Guyon.
« Aujourd'hui cette idée de représentation des intérêts de la colonie au sein de conseils délibérants a fait la conquête de tous les esprits où, pour parler plus exactement, chacun s’est rallié autour de ce minimum de revendications.
« Ce que nous ne voulons pas, c’est l’adoption du projet d’un conseil de gouvernement sur les bases qui ont été esquissées avant votre retour parmi nous. Dans ce projet où toutes les désignations de colons et indigènes comme membres du conseil restaient dans les mains de l’administration où l'élément fonctionnaire gardait la prépondérance sur tous les autres, nous ne trouvons qu'un décalque ‘du conseil d'administration actuel.
« Ce que nous voulons, c’est une assemblée qui délibère sur les questions qui concernent les intérêts généraux de la colonie ; ce que nous voulons, ce sont des membres élus qui soient vraiment les représentants de leurs compatriotes, et qui aient une autorité suffisante pour discuter sur toutes les questions vitales qui intéressent
la colonie. »
I1 concluaït :
« Il faut que les colons dont l’œuvre a été immensément féconde et.profitable à la colonie, n’assistent pas à ce douloureux spectacle de voir que leur expatriation n’a entraîné bour eux et leurs descendants qu'une déchéance irrémédiable dans la vie politique, qu'elle est devenue pour eux l’objet d’une suprême injustice et qu'enfin de citoyens libres qu'ils étaient dans la Mère Patrie, ils sont devenus une classe de parias à Madagascar. »
1, — Le congrès économique
Sans perdre de temps, le Gouverneur Garbit décida de préparer
la réunion d’un congrès économique, reprenant ainsi le dessein qu’il avait formé en 1914 et que les circonstances ne lui avaient pas permis de réaliser. L'objet de cette assemblée était de rechercher les
moyens propres à assurer une collaboration étroite entre les colons.
et l'administration, car l'heure paraissait venue au chef de la colonie de permettre à toutes les opinions de s'exprimer.
Dans ce but, il adressa le 2 août une circulaire aux présidents des chambres de commerce, d'industrie, d'agriculture, des conseils et des commissions municipales et des divers groupements économiques où il disait notamment « que cette réunion devait marquer le
point de départ d’une participation effective de la population dans.
Padministration de ce pays ».
Le principe d’une représentation de tous les intérêts locaux était donc admis par le pouvoir local qui reprenait à son compte l’initiative des colons, et profitait du congrès pour en rechercher une application satisfaisante.
Le congrès comprenait :
1°) Des éléments délibératifs : |
A) Trois délégués désignés par chaque chambre consultative (un industriel ou commerçant, un agriculteur et un Indigène). :
B) Deux délégués (un Européen et un Indigène) par province ne comportant pas de chambre consultative, désignés dans les mêmes conditions que les membres de ces assemblées.
C) Un délégué par commission municipale ou municipalité, dési--
gné par la dite commission ou municipalité. D) Les membres honoraires, titulaires ou suppléants, non fonctionnaires du conseil d'administration.
Ces membres avaient voix délibératives sur toutes les questions soumises au congrès.
2°) Des éléments consultatifs :
A) Un délégué pour chaque syndicat agricole, commercial, industriel ou organisation correspondante.
B) Les personnalités ayant une compétence spéciale et exceptionnelle sur certaines questions et agréées dans les mêmes conditions.
C) Les chefs de service intéressés ou leurs délégués sur convocation du congrès ou des commissions qui devaient donner leur avis sur les questions de leur compétence.
3°) Des représentants de la Réunion.
Trois délégués officiels de l’Ile de la Réunion désignés par le Gouverneur de cette colonie pour permettre l’étude des questions économiques intéressant à la fois les deux pays voisins.
Une commission préparatoire avait établi un programme de travail qui embrassait tous les aspects de la vie malgache.
Pour examiner les différentes questions qui lui furent soumises, le congrès décida de désigner 7 commissions qui, après examen, lui présenteraient des rapports sur les questions suivantes : ’
1°) Les assemblées représentatives, conférences, commissions municipales.
2°) Le programme économique et la création éventuelle d’un office de renseignements.
3°) Le développement du crédit agricole et industriel.
4°) Le programme des grands travaux publics pour l'exécution duquel il était prévu un emprunt de 300 millions au bénéfice de la colonie.
5°) Les transports maritimes et le ravitaillement.
6°) La réglementation de la main-d'œuvre.
7°) Celle des mines.
1H. — Le projet de conférence consultative du Gouverneur Général Garbit
La première commission désigna dans son sein une sous-commission privée chargée d'étudier le projet de conférence consultative présenté .par l'administration qui devait être accepté dans ses grandes
lignes.
Les propositions du Gouverneur général s’inspiraient des institu-
tions représentatives tunisiennes (le titre de conférence consultative était porté par l'assemblée locale qui existait alors en Tunisie).
La conférence consultative devait se composer de membres français et de membres indigènes. : LC
La représentation française comprendrait :
1°) Des membres de droit qui étaient les membres honoraires, titulaires ou suppléants au conseil d'administration.
2°) Des membres élus, les uns désignés pour un an par les chambres de commerce, les autres élus pour trois ans dans les circonscriptions administratives par l’ensemble des citoyens français séjournant dans la colonie depuis au moins deux ans, et payant un minimum de 75 fr. d'impôts, et les femmes de nationalité française majeures et patentées.
Quant aux membres indigènes, leur désignation était assez compliquée. Les chefs de province, après consultation des notables indigènes établissaient par ordre de préférence une liste de cinq personnes parmi lesquelles le Gouverneur Général choisissait un délégué.
Pour être éligibles, les citoyens français devaient justifier d’un séjour effectif dans la colonie d’au-moins trois ans et jouir de leurs droits civils.
La conférence consultative devait se réunir à Tananarive chaque année en session ordinaire de quinze jours au plus. Son bureau élu comprenait un président, deux vice-présidents, deux secrétaires européens, deux secrétaires indigènes.
Dans l'intervalle des sessions une commission siégerait à Tananarive composée des membres de droit, de cinq membres européens résidant à moins de 24 heures de Tananarive, désignés lors de la session ordinaire par les délégués français, et de deux membres indigènes, remplissant les mêmes conditions et élus par les délégués indigènes. Cette commission se réunirait sur la convocation du Gouvernement. Général toutes les fois qu’il serait nécessaire.
Les séances de la conférence consultative étaient publiques, mais non celles de la commission permanente. Le Gouverneur Général pouvait y assister et prendre la parole, les autres chefs d’administration ou de service également, mais sur la demande de la conférence et après l’autorisation du Gouverneur Général.
Les membres indigènes de la conférence prendraient part aux discussions de la conférence avec les membres européens et donneraient
leur avis sur toutes les questions examinées, toutefois leur vote serait recueilli séparément.
La conférence serait obligatoirement consultée.
1°) Sur l'établissement du budget local et des budgets annexés, sur les budgets d'ordre financier, lorsqu'ils avaient pour objet de modifier les obligations fiscales de la population.
2°) Sur les plans de campagne des travaux publics neufs.
3°) Sur les comptes définitifs.
4°) Sur l’organisation des services économiques.
Elle donnerait en outre son avis sur toutes les questions que le Gouverneur Général voudrait lui soumettre.
La commission permanente suppléerait la conférence consultative dans l’examen des questions urgentes, sous réserve de ratification de cette dernière.
La conférence consultative et sa commission permanente pourraient en outre présenter des vœux et formuler des desiderata sur les questions soumises à leur examen, à l’exclusion de celles d'ordre politique et religieux.
Toute infraction à cette dernière disposition entraînerait la nullité de plein droit de la délibération et sa suppression des registres des procès-verbaux.
En cas de récidive dans l’année ou d'opposition à la communication des registres du Gouverneur Général, la dissolution de la conférence ou de sa commission permanente pourrait être prononcée par arrêté du Gouverneur Général en conseil d'administration.
111, — Le projet de délégation financière de M. Frenaud
La première commission discuta le rapport présenté par sa souscommission sur la conférence consultative, lors des séances des 14 et 18 Décembre 1920. Un de ses membres, M. Frenaud, délégué de Tamatave, présenta un contre-projet visant à instituer dans la colonie une délégation financière, son auteur estimant que l’assemblée prévue dans le projet du gouvernement ne donnait qu’une satisfaction illusoire aux revendications des colons puisque l’administration resterait libre de tenir compte ou non de ses avis.
Cette assemblée aurait la charge de représenter auprès du Gouverneur Général l’ensemble de la population européenne et indigène.
Dans chaque province, les contribuables français, depuis 12 ans
DA RÉ j T é
au moins âgés de vingt-cinq ans, résidant à Madagascar depuis cinq ans au moins et inscrits au rôle d’une contribution directe ou d’une: taxe assimilée pour 75 francs au minimum éliraient deux délégués qui, pour être éligibles ne devraient pas se trouver dans un des cas. d'incapacité ou d’inéligibilité prévus par les lois électorales françaises.
L'administrateur chef de province désignerait un délégué indigène résidant dans la circonscription depuis cinq ans au moins.
La délégation financière tiendrait dans les six premiers mois de l’année une session ordinaire qui ne pourrait excéder vingt jours. sauf prolongation accordée par le Gouverneur Général. Si elle n’était pas convoquée au 30 juin, elle se réunirait d'office le premier lundi après le 14 juillet sur convocation de son président. :
Elue par des contribuables, la délégation aurait des pouvoirs d'ordre financier importants. Si les membres indigènes n'avaient que voix consultative, les représentants français pourraient émettre: des votes obligeant l’administration dans certains cas.
La délégation financière délibérerait sur le projet du budget be par le Gouverneur Général, chef de la colonie qui garderait l’initiative de proposer les dépenses du personnel, mais ne pourrait modifier le projet du budget une fois que l’assemblée l’aurait voté, que ce fût pour inscrire une dépense nouvelle ou pour relever des crédits.
Réserve faite des droits de douane, les créations ou suppressions d'impôts, les modifications de leur assiette, de leur tarif et de leur mode de perception, les emprunts, l'exécution des travaux publics prévus en dehors du budget ordinaire, l'emploi des fonds de réserve seraient délibérés par la délégation financière, soit sur la proposition du Gouverneur Général, soit sur celle de ses membres. Dans ces. matières, le chef de la colonie ne pourrait qu'adopter ou rejeter en bloc les décisions de l’assemblée.
En cas de divergences d’opinion entre la délégation financière et le Gouverneur Général, le Ministre des Colonies trancherait le différend. Le Gouverneur devrait obligatoirement notifier à la commission des finances de la délégation financière, un mois au moins avant. de l’expédier à Paris, son refus d'accepter les décisions prises ; la délégation financière ou la commission des finances, pourrait envoyer alors un rapport spécial au Ministre et lui faire présenter des observations écrites ou orales par le délégué permanent qu’elle serait autorisée à avoir à Paris.
Si la délégation refusait de délibérer sur les questions soumises obligatoirement à son examen, il faudrait recourir à l’arbitrage du Ministre.
Sur toutes les autres questions, les votes de la délégation financière ne liaient pas le Gouverneur Général.
A l'unanimité moins deux voix, la première commission, sans adopter le projet Frenaud, en reprit le principe dans ses conclusions. Elle estima que l'unité de direction ne pouvait émaner que d'une assemblée élue permanente ayant des pouvoirs et non pas seulement voix consultative. Finalement, elle demanda « la création à Madagascar d’un conseil économique élu par les colons et qui aura voix délibérative sur toutes les questions économiques intéressant la colonie et dont les décisions seraient exécutoires immédiatement au cas où elles seraient prises d'accord avec le Gouverneur Général et ne pourraient être annulées que par le Ministre en cas de divergences avec le Gouverneur Général ».
